Interventions sur "durée"

Je partage la position de Mme Buffet. La grande difficulté va être en effet de rechercher les jeunes éligibles et de leur donner l'envie de pousser la porte d'une mission locale ou d'une agence de Pôle emploi. Pour cela, il faudra déployer beaucoup d'énergie sur le terrain, d'où l'idée de se concentrer sur ces 150 000 emplois. S'agissant de la durée, il est question de CDD, de CDI, de contrats de trois ans. Je me demande pour ma part si l'on ne pourrait pas plutôt recourir à une période de douze mois renouvelable jusqu'à trente-six mois, ce qui permettrait de donner de la lisibilité aux jeunes, qui en ont bien besoin, ainsi que de simplifier : on parlerait non plus de CDD ou de CDI mais d'un contrat d'un an renouvelable trois fois.

... ne sommes donc pas d'accord pour revenir sur cette priorité donnée aux contrats de trois ans même si, comme vous l'avez vu dans un amendement discuté en commission, nous voulons laisser la possibilité, pour des raisons liées aux parcours professionnels, de recourir aux types de contrats que vous évoquez. Nous pensons qu'en commençant par des temps partiels dont on augmenterait progressivement la durée c'est l'objet d'un amendement que j'ai déposé avec Seybah Dagoma , il serait possible d'atteindre les objectifs que vous recherchez pour ces publics très particuliers qu'il est difficile de faire travailler tout de suite à temps plein. Cet amendement que nous examinerons plus tard répondra à l'objectif que vous poursuivez mais de manière plus conforme à la conception d'ensemble du dispositif....

...n contrat aidé, elles consistent dans 70 % à 80 % des cas en des adaptations au poste de travail, souvent en interne. Pour quelques cas, il s'agit de remises à niveau, 2 % ou 3 %. Et dans 9 % à 10 % des cas, il s'agit d'acquisitions de nouvelles connaissances, très souvent en interne, et pratiquement jamais en externe, sauf dans quelques départements. Ce sont donc souvent des formations de courte durée, non diplômantes, et difficilement valorisables sur le marché de l'emploi. L'enjeu est donc d'aller le plus loin possible dans la mise en oeuvre de formations qualifiantes, et je serais heureux que le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage nous explique comment il compte passer du système tel qu'il existe, et dont nous ne pouvons pas nous féliciter, à une m...

J'ai déposé un amendement qui a le même objet, sans toutefois préciser la durée du délai, mais qui vise à faire en sorte que les emplois d'avenir ne servent pas à remplacer un emploi ouvert suite à un licenciement. Nous débattrons de cet amendement, n° 144 rectifié, tout à l'heure. Concernant la façon dont les contrats d'avenir s'enchaînent avec les contrats de professionnalisation ou d'apprentissage, je précise à M. Vercamer qu'un amendement du ministre précisera les chose...

Il s'agit d'un amendement doublement rédactionnel, consistant à réécrire l'actuel alinéa 24 de façon à ce qu'il soit bien clair que les garanties de pérennité données par l'employeur sont fonction de la durée de l'aide et non du contrat. Sinon, ceux qui embaucheraient sous forme de CDI ne pourraient donner aucune garantie. Il consiste ensuite à placer cette disposition dans l'article relatif aux employeurs, pour faciliter la lecture du texte et donc améliorer sa qualité.

Monsieur le ministre, vous avez souligné le caractère inacceptable de la situation de ces jeunes sans qualification qui connaissent de longues périodes de chômage. Les contrats emploi d'avenir signés pour trois ans visent ce public pour rendre possible son insertion professionnelle et lui apporter une formation tout au long de leur durée. Mais il faut aussi que ces emplois d'avenir permettent aux jeunes de commencer à mettre en place un projet de vie. Cela nous mène à la question de la pérennisation des emplois d'avenir. On le sait, les employeurs visés, associations et collectivités, connaissent des difficultés. Selon la Conférence permanente des coordinations associatives, les associations ont récemment supprimé, faute de moyen...

...s plusieurs rapports que l'essentiel n'est pas de donner une situation à des jeunes pour quelques années et de leur permettre de souffler ; l'essentiel est de leur donner une vraie formation qui leur permette d'aller sur le marché réel de l'emploi trouver du vrai boulot. C'est cela qui aurait du sens ! C'est cela que je défends dans mes deux amendements. L'amendement n° 222 consiste à réduire la durée du contrat d'emploi d'avenir de trois à deux ans. Il faut faire en sorte que la qualification et la formation soient concentrées sur deux ans et éviter que les jeunes ne s'écartent du champ réel de l'emploi. L'amendement n° 221 vise à modifier l'alinéa 25 de l'article 1er qui, pour l'obtention de l'aide relative à l'emploi d'avenir, se contente de demander que soient indiquées les actions de for...

Nous examinerons ultérieurement l'amendement n° 221. La commission a repoussé l'amendement n° 222 car la durée de trois ans est pour nous absolument fondamentale. En effet, en étudiant les dispositifs existants, nous avons constaté que la durée de deux ans prévue pour le contrat unique d'insertion était clairement insuffisante pour permettre aux jeunes de se reconstruire. L'examen de l'expérience des emplois-jeunes, contrats d'une durée de cinq ans, a montré qu'après trois ans, les taux de pérennisation d...

Dès lors, on pouvait imaginer que ces emplois puissent être pérennisés. Mais, aujourd'hui, nous ne sommes évidemment pas dans la même situation et, comme on l'entend déjà dire dans le champ associatif, il est probable que des emplois pourront être maintenus à coups de subventions arrachées avec les dents, puis qu'ils disparaîtront. C'est pourquoi j'insiste pour que la durée de ces contrats soit raccourcie ce qui permettra une économie, puisque leur coût passerait de 6 milliards à 4 milliards et pour qu'un effort conséquent en faveur de la formation soit prévu de manière obligatoire, conventionnelle. Il y va de l'efficacité de ce dispositif. En l'état actuel, j'ai le sentiment, non pas qu'il s'agit d'occuper les jeunes, mais qu'on va leur laisser croire que leur ...

Je souhaite que soit levée une ambiguïté : un emploi d'avenir à durée déterminée peut-il être conclu en dehors des cas d'ouverture d'un CDD classique ou s'inscrit-il pleinement dans le droit existant ? Il serait en tout cas totalement anormal que le dispositif permette à certains de se libérer des contraintes du CDD. Si tel n'est pas le cas, la modification que je propose est nécessaire. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous expliquiez clairement votre pos...

...ffrir une activité à temps plein. Le support juridique est donc celui du contrat unique d'insertion qui est d'ailleurs le contrat utilisé dans tous les dispositifs de la politique de l'emploi depuis les années 1990 adapté en fonction des objectifs poursuivis : en l'espèce, la stabilité pour l'employeur et, pour le jeune, le fait de disposer d'un vrai travail, d'un vrai salaire et d'une vraie durée de travail. (L'amendement n° 43, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit, là encore, d'encourager la pérennisation des emplois. Les syndicats étudiants et les associations de jeunesse réfléchissent et c'est l'objet de cet amendement à la nécessité de moduler le taux de l'aide liée aux emplois d'avenir selon que le contrat est à durée déterminée ou indéterminée, afin d'inciter la structure employeuse à signer des contrats à durée indéterminée.