Interventions sur "marchand"

...éatrices d'emplois avec des jeunes ayant des difficultés d'insertion. J'appelle cela des « phénomènes ». Nous parlons de structures créatrices d'emplois qui peuvent embaucher sans être aidées. Mais alors pourquoi les aider ? Du reste, votre raisonnement est contradictoire, puisque je rappelle qu'en commission, vous avez fait la même démonstration pour refuser l'extension du dispositif au secteur marchand, en affirmant qu'il n'y avait pas de raison d'accorder des aides à ce secteur pour qu'il embauche dès lors qu'il peut le faire sans aides. Mon amendement vise donc à préciser que l'embauche dans le cadre d'un emploi d'avenir ne peut se faire que dans des activités spécifiques à ce dispositif afin, précisément, d'éviter l'effet de substitution. En effet, on sait bien que les collectivités territo...

alors qu'il va y avoir des exigences en matière de formation et de parcours tout au long des trois ans durant lesquels les jeunes vont se trouver dans les associations. Quel est le « petit plus » qui va motiver des associations, parfois déjà en difficulté, à accueillir ces jeunes ? Les associations et collectivités locales ne peuvent-elles pas être complétées par le secteur marchand ? Le débat est engagé depuis une dizaine d'heures et depuis le début, nous ne cessons de vous demander d'ouvrir le panel des employeurs susceptible de proposer des emplois à ces jeunes ce que vous refusez, tandis que vous élargissez le public éligible ! Or, il n'y a que 150 000 emplois d'avenir pour 470 000 jeunes constituant le coeur de cible, à savoir le public peu ou pas qualifié. Comment al...

...t qui opposerait les tenants des ZUS à ceux des « hors ZUS ». Ce serait n'importe quoi ! Je suis totalement d'accord avec M. Cavard : il y a eu, sauf erreur de ma part, un peu plus de 400 000 contrats aidés en 2011 et en 2010 auxquels, je l'espère, monsieur le ministre, s'ajouteront les 150 000 contrats d'avenir, mais ce n'est pas très clair. Ces contrats aidés sont répartis entre le secteur non marchand et le secteur marchand, à proportion de 360 000 dans le premier et d'environ 50 000 dans le second soit au total près de 410 000. Les contrats aidés profitent, comme le précise la circulaire, aux personnes les plus éloignées de l'emploi. En s'en tenant à ce principe, on fait confiance aux acteurs locaux, au service public local de l'emploi pour déterminer quelle sera la personne la mieux à mêm...

...c également la question : oui ou non, les emplois d'avenir, qui vont exiger un engagement financier de l'État, viendront-ils en plus des CAE ? Autrement dit, j'espère que vous n'essaierez pas de reprendre d'une main ce que vous aurez donné de l'autre. C'est un problème de cohérence d'ensemble et, Francis Vercamer l'a dit, il eût été très positif qu'il y ait une loi cadre où l'on aborde le secteur marchand avec les propositions que nous avons faites tout à l'heure.

Cet amendement a trait à un point fondamental du débat puisqu'il s'agit de proposer l'ouverture du secteur marchand aux emplois d'avenir. Aucun d'entre nous ne peut contester qu'il ait été un jour interpellé, dans sa circonscription, par un chef d'entreprise s'inquiétant de la difficulté qu'il rencontrait à recruter, quelle que soit d'ailleurs la nature de l'activité. Beaucoup d'études tendent à démontrer que le secteur marchand recèle d'énormément d'emplois qui ne sont pas pourvus. Nous sommes en déficit d'...

En refusant cet amendement, monsieur le ministre, vous nous donnez le sentiment d'exclure le secteur marchand. Or, cela a été dit, il existe dans ce secteur des gisements d'emplois ; beaucoup d'employeurs viennent nous dire qu'ils n'arrivent pas à recruter. En vous écoutant, je repensais à un dispositif qui a très bien fonctionné. Certaines zones urbaines sensibles ont bénéficié du statut de zone franche urbaine. Les entreprises du secteur marchand bénéficiaient d'aides et d'exonérations fiscales si ell...

...s le dispositif aux entreprises de proximité, aux très petites entreprises, nous allons susciter des déceptions. On dira au jeune : « Si tu veux un emploi d'avenir, va te vendre dans la commune voisine », et comme il s'y présentera avec la stigmatisation d'un quartier qui a mauvaise réputation, il ne sera pas pris. Je plaide donc fortement pour que nous ouvrions le dispositif au moins au secteur marchand de la commune concernée, et à cet égard le modèle des zones franches urbaines peut fonctionner. Sinon, nous créerons des désillusions car il n'y aura pas assez de potentiel de proximité. Le jeune ne trouvera que des portes fermées et aura une fois de plus le sentiment que le dispositif ne le concerne pas. Je comprends bien ce que vous dites, monsieur le ministre : il ne faut pas créer d'effets d...

...nt du mal à trouver un emploi. Si nous ne leur ouvrons pas les entreprises, peut-être petites, peut-être dans tel secteur, qui sont à côté de chez eux, nous allons rater le dispositif, car les associations ne recevront pas toutes des collectivités locales les moyens nécessaires, ne serait-ce que pour la formation, obligatoire selon le projet. Par ailleurs, vous opposez tout le temps les secteurs marchand et non marchand. Je rappelle que le secteur non marchand peut être lucratif et que le secteur marchand peut être non lucratif. Vous savez que je suis vice-président du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. J'ai produit un rapport sur la question. Certaines entreprises non lucratives du secteur marchand pourraient très bien intégrer le dispositif. Faites attention à ne pas créer de...

...nos jeunes. Or cette insertion passe par la qualification. Pour que la qualification puisse devenir une réalité, les acteurs susceptibles d'être mis à contribution et prêts à apporter leur pierre ne doivent pas se voir fermer la porte. Francis Vercamer a raison de parler de murs. Nous devons, à l'inverse, avoir une vision ouverte, il faut changer de paradigme, cesser de considérer que le secteur marchand est le diable. Bien au contraire, c'est un secteur qui a des choses à apporter. Le monde de l'entreprise joue d'ores et déjà un rôle décisif pour la formation et la qualification de nos jeunes. Vous avez une occasion historique de contribuer à l'ouverture dans notre pays : ne la ratez pas ! Notre vision, celle que nous avons toujours défendue et que nous continuerons à défendre, est une vision o...

...sé aux territoires déshérités où il savait qu'il serait difficile de trouver des employeurs. N'instruisez donc pas un mauvais procès : la porte est ouverte ! Nous avons même, en commission, évoqué un ordre de grandeur de 5 à 10 % ; nous vous avons ainsi indiqué ce que recouvrait selon nous la formule « par exception ». Saisissez la perche qui vous est tendue ! Nous ne confondons pas les secteurs marchand et non marchand, monsieur Vercamer. Nous parlons du secteur à but non lucratif. Ce qui contribue à créer la confusion, c'est que, quand les députés de l'opposition évoquent les emplois-jeunes et les emplois d'avenir à la radio ou à la télévision, ils parlent d'emplois publics, alors que, pour nous, il s'agit d'emplois associatifs, qui peuvent parfois se trouver dans le secteur marchand et qui ont...

... et vous les connaissez autant que moi : sur dix emplois aidés, un ou un et demi a été réellement créé et l'on n'a fait que déplacer la file d'attente du chômage. C'est la raison pour laquelle nous ciblons autant le dispositif sur le secteur à but non lucratif et l'utilité sociale. L'utilité sociale est infinie et, quand on la subventionne, cela crée de l'activité et de l'emploi. Dans le secteur marchand, on le sait très bien, les emplois dépendent des carnets de commande. Quand ils sont vides, vous avez beau proposer une subvention, cela ne règle pas le problème du chômage. Pour éviter les effets d'aubaine, quelles sont les solutions ? Je l'ai indiqué, nous ciblons le secteur à but non lucratif, et le ministre a souligné que certaines entreprises privées se trouvaient dans des situations que l'...

pour savoir si la main tendue par celles et ceux qui sont prêts à voter le dispositif sera saisie et si la majorité retiendra quelques-unes de leurs propositions. Quand nous vous suggérons, à la limite, de réserver les emplois marchands aux zones urbaines sensibles, vous nous répondez qu'une exception le permet. Les exceptions, c'est une chose, mais il vaudrait mieux que ce soit directement permis. Quand elles ne sont qu'une exception en effet, les portes sont plus souvent fermées qu'ouvertes et, en plus, le dispositif n'a aucune lisibilité. Si les zones franches urbaines ont marché, c'est que leur statut était simple et lisibl...

Il s'agit toujours d'ouvrir au secteur marchand le dispositif qui nous est soumis. Le ministre et le rapporteur nous ont répondu à plusieurs reprises qu'il y aurait des possibilités pour le secteur marchand : pourquoi ne pas l'écrire clairement dans le texte ? (Les amendements identiques nos 32 rectifié et 289, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il ne s'agit plus du secteur marchand, mais de celui de l'entreprise solidaire, qui est justement faite pour permettre à un certain nombre de personnes en difficulté, ou éloignées de l'emploi, de retrouver un emploi. Si ces entreprises étaient exclues du dispositif, on ne comprendrait pas vraiment l'objectif du Gouvernement. Cet amendement vise donc à intégrer les entreprises solidaires, qui peuvent d'ailleurs appartenir au secteur m...

Je rejoins M. Vercamer sur cette question, dont nous avons débattu en commission avec le rapporteur et le ministre. L'idée de cette série d'amendements qui se ressemblent beaucoup est d'expliquer que, dans le secteur marchand, notre volonté est d'orienter prioritairement les emplois d'avenir vers le secteur de l'économie sociale et solidaire. Ce secteur nous est cher pour son éthique, son fonctionnement, et sa place dans notre économie. Même s'il n'est pas nécessaire de le rappeler explicitement dans le texte de loi puisque cette notion est partout présente, il conviendra d'être vigilants au stade de sa mise en oeuvr...

Cet amendement rédactionnel ouvre la possibilité aux employeurs d'être éligibles à l'aide pour les emplois d'avenir. J'ai bien compris que ce dispositif s'adresse majoritairement aux employeurs des secteurs non-marchands : associations et collectivités. Il est donc possible que, selon une procédure dérogatoire et des conditions définies par décret, les employeurs du secteur marchand puissent y accéder. Mais l'ensemble des restrictions laisse subsister une grande incertitude quant aux modalités effectives de participation des entreprises au dispositif des emplois d'avenir. Or le contrat initiative emploi a montr...

...-à-dire que les services à la personne, les activités touristiques et les activités numériques sont spécialement visées. Et puisque je me doute que vous allez me répondre que cette rédaction est trop restrictive, et qu'il faut un éventail plus large, l'amendement n° 73 est un amendement de repli qui supprime purement et simplement la fin de l'alinéa pour que l'ensemble des entreprises du secteur marchand et du secteur public soient éligibles à ce dispositif. Je vois le ministre sourire, il a donc bien compris que je m'arrêtais là. (Sourires)

...uvons pas accepter que 500 000 jeunes se retrouvent sur le bord du chemin dans notre société. Pardonnez-nous d'avoir une réflexion quelque peu différente de la vôtre. Nous pensons que ce n'est pas uniquement avec ces contrats aidés, financés par la dette publique, que nous pouvons lutter ou résorber le chômage des jeunes. Nous pensons qu'il faut ouvrir certains contrats ou dispositifs au secteur marchand. En cette période où il faut créer de la croissance, de la richesse, ce n'est pas avec le secteur non marchand, les collectivités et les associations que nous pouvons y arriver.

...s l'hémicycle pour débattre de ce que vous présentez comme l'un des projets phares de lutte contre le chômage des jeunes. Nous n'avons pas assez réfléchi, discuté, échangé pour pouvoir créer les conditions d'une lutte efficace contre le chômage des jeunes. C'est ainsi que nous ne sommes pas allés suffisamment loin dans l'élargissement des contrats proposés. Le groupe UMP parle souvent du secteur marchand, un sujet important qui n'a pas été assez examiné par la majorité et le Gouvernement. C'est une raison suffisante non pas pour rejeter le projet en bloc mais pour avoir des doutes et éprouver une certaine forme de désenchantement.

...enir et un autre jeune avec le même profil mais résidant dans une commune classée hors zone sensible pourrait se voir refuser ce même emploi ? Cela n'a pas de sens et finalement se révèle très complexe dans l'application. Enfin les alinéas 9 et suivants de l'article 1er disposent que l'aide relative à l'emploi est majoritairement réservée aux employeurs du secteur public et non à ceux du secteur marchand. Rappelons qu'un rapport de la Cour des comptes intitulé La gestion de la dette publique locale avait estimé cette dette à 160 milliards d'euros dont 12 milliards d'euros de prêts toxiques. Or vous souhaitez faire supporter un quart du coût des emplois d'avenir aux collectivités publiques, ce qui provoquerait un alourdissement de la dette locale. Par conséquent, je pense que le secteur marchand...