Interventions sur "binôme"

La suppression de cet article est en cohérence avec notre hostilité profonde à ce binôme. Cela ne mènera à rien, sinon au désordre territorial : on vient de le voir, faute de pouvoir un élu qui serait victime d'un accident ou dans l'incapacité d'exercer son mandat, on se retrouverait avec un binôme unijambiste. Ce n'est qu'un exemple des difficultés du quotidien que nous allons vivre. J'en appelle à votre esprit de responsabilité, monsieur le ministre : essayons de sortir par le hau...

Je dirai simplement un mot pour le compte rendu, et pour ceux qui le liront après que ce débat sera terminé. La solidarité du binôme pose parmi d'autres une difficulté, identifiée notamment par Olivier Marleix au début de notre discussion. Le binôme est solidaire au moment de la candidature, mais il ne l'est plus à la fin du mandat, lorsque le temps est venu pour les électeurs de juger leurs conseillers départementaux. En effet, les personnes élues solidairement pourront se présenter dans deux binômes différents au terme de l...

Au-delà de cet exemple de fait, le législateur avait, jusqu'alors, considéré que, lorsqu'il y avait un binôme solidaire, il ne pouvait pas y avoir une candidature rivale au moment du renouvellement. Tel n'est pas le cas pour votre binôme départemental. Au regard du principe de sincérité du scrutin, d'intelligibilité et de responsabilité, cela fragilise votre dispositif.

Il y a de nombreuses similitudes avec le texte sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. M. Larrivé a dit avec beaucoup d'intelligence que ces binômes poseront de nombreux problèmes lorsqu'ils devront se recomposer à l'occasion des élections de 2017. Si Mme Bertinotti était là, elle dirait d'ailleurs que l'on « fait binôme » comme l'on « fait famille ». J'attends vraiment avec intérêt les prochaines élections départementales et le fait de « faire binôme » !

Le groupe SRC repoussera ces amendements de suppression. Je tenais à répondre à M. Larrivé qui, comme un certain nombre de ses collègues de l'opposition, ne cesse de se répéter, depuis le début de nos débats. Monsieur Larrivé, ce que vous avancez sur la solidarité du binôme au moment de l'élection, puis de l'exercice séparé du mandat, n'est pas un argument. Puisque vous vous exprimez pour que celles et ceux qui liront le compte rendu de nos débats puissent être parfaitement informés, je ferai comme vous. Je prendrai le seul exemple des élections sénatoriales. Les candidats sont solidaires au moment de l'élection. La seule différence, c'est que, dans un cas, ils sont...

...s compatriotes. Lorsqu'ils découvriront en plus que dix ou douze cantons n'en formeront plus qu'un et que de surcroît deux personnes seront leurs interlocuteurs, bonjour les dégâts ! Qu'en sera-t-il, monsieur Da Silva, vous qui êtes un élu local et qui exercez votre mandat indépendamment de votre colistier, si vous ne souhaitez pas soutenir un projet qui intéressera au contraire l'autre membre du binôme ? Ce que vous faites est très grave.

Avec ce binôme, quelque peu difficile à saisir, on a en quelque sorte inventé un scrutin majoritaire de liste limité à deux, avec deux suppléants. Cet amendement vise donc à supprimer cette incohérence.