Interventions sur "liste"
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Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour répondre à la question de M. Marleix, je l'invite, de nouveau, à se référer au compte rendu de la séance au cours de laquelle ce texte a été examiné en deuxième lecture. J'avais cité, en particulier, l'exemple des fusions de listes.
Gérald Darmanin :Monsieur le ministre, avec les dispositions que vous proposez pour cette nouvelle élection, la commission des comptes de campagne aura malheureusement la possibilité d'embêter un peu plus certains candidats qui, si leurs comptes de campagne étaient rejetés, mériteraient au moins de rester élus puisqu'ils l'ont été par le suffrage universel. L'élection de deux députés socialistes vient d'être invalidée et ces personnes déclarées inéligibles parce que le législateur n'avait pas tout prévu s'agissant des comptes de campagne des candidats des Français de l'étranger et que le Gouvernement n'avait pas pris toutes les dispositions nécessaires. J'appelle donc votre attention, monsieur le ministre, pour que vous précisiez bien les choses par circulaire.
