Interventions sur "mode"
3 interventions trouvées.
François Sauvadet :Au préalable, monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications, même si les amendements cosmétiques que vous avez acceptés ne changeront rien à la mise à mort de la représentation des territoires ruraux. Votre mode de scrutin, avec divisant par deux le nombre de cantons, ne fait pas que supprimer la moitié des cantons ruraux : il donne la primauté aux agglomérations dans le mode de représentation. Quand on y regarde bien, vous êtes en train d'organiser avec l'acte III de la décentralisation une double mise à mort des départements. D'abord sur les compétences, dont vous allez les dépouiller et les confier, p...
François Sauvadet :par le biais d'un mode de représentation qui donnera les clés aux agglomérations, et par un système de répartition des compétences dans lequel le département sera pris « en sandwich », si vous me permettez l'expression, cantonné au traitement des petites affaires rurales, sans avoir les moyens de faire jouer la solidarité territoriale au sein même de son propre territoire. Voilà ce que vous êtes en train d'organiser !
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce qui importe, ce sont les politiques qui seront menées et les moyens qui seront donnés par l'État. Pour le reste, nous examinons un article qui concerne des dispositions relatives au financement des campagnes électorales, un article de conséquence et d'adaptation de la loi à ce nouveau mode de scrutin. Par conséquent, je ne peux qu'être défavorable, comme la commission, à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
