Interventions sur "liste"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

L'exemple de solidarité financière sur les comptes de campagne que le rapporteur nous a donné est très différent du cas dont nous débattons. Lorsque deux listes fusionnent, des comptes de campagne sont déjà ouverts et l'on demande à l'autre liste quelles ont été les dépenses engagées, on les connaît. Dans le cas présent, la solidarité et le risque de sanction portent essentiellement sur des faits antérieurs à la campagne au sens strict du terme, ils portent plutôt sur l'année qui a précédé. Cela fait peser une grande incertitude sur l'un comme sur l'aut...