Interventions sur "mode"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

...nt plutôt sur l'année qui a précédé. Cela fait peser une grande incertitude sur l'un comme sur l'autre membre du binôme. Vous créez une situation juridique tout à fait nouvelle dont les conséquences sont très lourdes, puisqu'elles entraînent l'inéligibilité des deux candidats. Nous ne sommes pas dans le cas d'un scrutin de liste. Vous faites en permanence une confusion entre ces deux familles de mode de scrutin, qui obéissent à des règles totalement différentes. Votre binôme manque à l'évidence de rigueur.