Interventions sur "liste"

Nous pensons donc que le chiffre de 1 000 habitants est intéressant pour toutes les collectivités territoriales. Pourquoi cela ? La démocratie municipale a besoin d'émulation. Pour cela, il faut pouvoir faire un choix entre plusieurs listes. Pour être à même de choisir, il faut des listes crédibles et paritaires. Or dans une commune de 500 habitants, il est très difficile de constituer plusieurs listes crédibles : on risque fort de n'en avoir qu'une seule. Cette situation serait difficile et pénalisante pour la démocratie locale. La sagesse impose de remonter le seuil d'application du scrutin de liste à 1 000 habitants pour garanti...

...ans la situation de devoir gérer la commune alors que seule la moitié des conseillers municipaux travaille, les autres restant dans une opposition qui, si elle n'est pas toujours politique, n'en est pas moins dure. Et dans les petites communes, on le sait, bien d'autres critères entrent en jeu. C'est pour cela que je suis attaché au seuil de 500 habitants, à défaut de le supprimer. Le scrutin de liste permet aussi d'avoir nettement plus de femmes dans les conseils municipaux personne n'a parlé de ce petit détail Pour que le maire puisse prendre des décisions, il faut des conseils municipaux cohérents, il faut une équipe soudée autour d'un projet communal. Or on ne peut élaborer un tel projet quand la moitié la liste n'est pas élue ! Si, par exemple, la personne que vous pressentiez comme d...

Si, car dans plus de la moitié de ces communes on ne présentera qu'une liste. Aussi, je propose une idée toute simple : ajouter une ou deux personnes en haut de liste qui ne siégeraient pas mais qui entreraient au conseil municipal en cas de disparition d'un de ses membres. ! Cette question n'a peut-être pas de lien direct avec le sujet, mais, à partir du moment où l'on étend considérablement le nombre de communes concernées par le scrutin en question, ce problème devien...

...s maires comme vous, et je ne crois pas difficile de trouver des candidats. Ce matin, je me suis malheureusement rendue à l'enterrement d'un maire décédé accidentellement. Il va donc y avoir un scrutin : même si nous sommes à un moins d'un an des élections municipales, le conseil municipal doit être au complet. Aussi, je ne verrais pas d'inconvénient à ce qu'il y ait deux personnes de plus sur la liste lors des élections. Aucun des arguments que j'ai pu entendre ce soir n'est pour moi convaincant d'autant que j'ai pu constater que le scrutin uninominal pouvait laisser dans certaines mairies des traces parfois extrêmement difficiles à effacer : j'ai ainsi l'exemple de deux communes de ma circonscription où des lettres anonymes circulent, ce qui n'est bien sûr absolument pas satisfaisant pour l'...

Le scrutin de liste présente l'avantage d'obliger à préciser ce que l'on va faire, avec qui et comment. Et puisque ce sont des scrutins d'intérêts communaux, ceux-ci ne sont pas politisés. Je prône donc auprès de mes chers collègues de la majorité un seuil de 500, voire de 0. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...sfaisante. Il ne faut donc pas bouder son plaisir surtout lorsque le débat s'oriente dans une direction à peu près acceptable pour le pays ! J'ai écouté avec attention ce que vient d'expliquer le président de l'Association des maires de France qui a mené une concertation extrêmement large. Il existe un principe de réalité selon lequel il convient d'assurer une bonne représentation. Le scrutin de liste peut y contribuer dans des communes de 1 000 habitants ce qui, dans nombre de lieux, correspond aux chefs-lieux de cantons que vous voulez malheureusement supprimer, ce qui est bien triste. Fixer un seuil inférieur ne pourrait que poser un problème d'ordre pratique. Comment alors pourra-t-on organiser la compétition ? Je rejoins donc la proposition du ministre de fixer le seuil à 1 000, car el...

Sachant que le dernier mot reviendrait à l'Assemblée nationale, vous vous situez donc dans la perspective d'un passage en force de la majorité socialiste de l'Assemblée nationale, piétinant l'avis du Sénat. Telle est l'information essentielle que vous avez donnée ce soir.

...i manque de cohérence : nos concitoyens ne s'y retrouvent plus. Je regrette donc que l'on n'adopte pas le seuil de 2 000 habitants fixé par l'INSEE pour caractériser une unité urbaine, ce qui serait tellement plus simple ! Dès lors, dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favoriser la parité dans les conseils municipaux, les élections municipales pourraient s'effectuer au scrutin de liste à deux tours dans les communes urbaines de plus de 2 000 habitants et au scrutin uninominal dans les communes rurales. Je le répète, nos concitoyens ne comprennent plus rien et nous allons encore complexifier la situation.

...00 habitants grâce au panachage. Si le président de l'association des maires ruraux de France a défendu un seuil à zéro, il est plutôt isolé sur ce point : la grande majorité des fédérations départementales ne le suivent pas, ce qui est tout de même significatif. Le seuil de 1 000 me paraît vraiment être le « bon » parce qu'il permet d'assurer la proximité et de défendre l'intérêt général les listes sont d'intérêt local et non partisan , et c'est sans doute un bon point d'équilibre. Cela permet aussi de prendre davantage en compte la spécificité des collectivités rurales, et c'est ce dont nous avons besoin. C'est une façon pour le monde rural de dire à l'Assemblée : aimez-nous !

Monsieur le ministre, nous comptions en France en 2008 si cette référence n'est pas récente, les chiffres n'ont pas forcément beaucoup évolué près de 21 000 communes de moins de 500 habitants, lesquelles concentraient moins de 8 % de la population française. Mes collègues de la majorité nous ont expliqué qu'au titre de la parité, il fallait instaurer un scrutin de liste dans toutes les communes, au moins dans celles de plus de 500 habitants, mais sous couvert de la parité vous risquez de mettre en péril la démocratie, car tel est l'enjeu : pour constituer deux listes de noms dans une commune de 600 habitants, il va falloir se lever de bonne heure ! Je ne suis pas sûre que vous y parviendrez, alors que le scrutin uninominal permet la pluralité et la démocratie. ...

...e-ci, pas plus d'ailleurs que la première, soit souhaitable. Cette manière de faire de la parité à marches forcées dans les territoires rendra sans doute les choses beaucoup plus compliquées. Deuxièmement, une politisation très accrue dans les communes de 500 à 3 500 habitants n'est sans doute pas la bonne manière d'orienter les territoires concernés. Troisièmement, la difficulté à composer des listes et à les faire vivre de la manière la moins disharmonieuse entre une opposition et une majorité dans les communes de cette taille ne sera certainement pas de nature à les aider à régler paisiblement leurs problèmes. Jusqu'ici, ceux-ci étaient traités autour de la table du conseil municipal, certes, mais la plupart du temps dans un climat de convivialité que les habitués des territoires ruraux co...

j'ai pu discuter avec les uns et les autres, et me rendre compte qu'il sera probablement très compliqué de mettre en place un scrutin de liste dès le seuil de 500 habitants.

Certes, des maires en place auront des raisons d'être d'accord : ils arriveront probablement à composer leur liste, sans oublier le fait que cette réforme permettra de mettre en oeuvre la parité. Mais cela risque d'entraver la démocratie car il sera beaucoup plus compliqué de créer des listes d'opposition. Je ne suis donc pas sûr que ce seuil soit suffisant. À titre personnel, j'aurais préféré 1 000 habitants. Je rappelle que le Sénat comme l'AMF s'étaient arrêtés sur cette position. Cela étant, l'article 16...

...t le seuil proposé, ce n'est pas pour rien : les élus vont encore se retrouver, malgré leur volonté de participer à la vie publique avec le maximum de bons sens, y compris dans un esprit d'ouverture maximal aux femmes, confrontés à une contrainte qui rendra parfois impossible la réalisation des solutions les plus intelligentes, fruits d'un débat partagé le mieux possible et de la façon la plus réaliste.

Abaisser à 500 habitants le scrutin de liste à deux tours, c'est à mon avis aller beaucoup trop loin, chacun d'entre nous le voit bien quand il fait le tour de ses communes. Il faut aussi tenir compte de la situation actuelle : on a de plus en plus de mal à trouver dans nos communes des gens qui veulent s'investir dans un mandat électif. La crise est passée par là, et nous savons bien qu'elle provoque un repli sur soi. Il en va de même dans...

Les membres du groupe RRDP ont déposé un amendement, n° 772, qui reprend ce que nous pensons de cet article : autant donc en faire tout de suite l'exposé. Notre groupe estime unanimement que le seuil retenu par la commission n'est pas réaliste. L'Association des maires de France, qu'on le veuille ou non, représente peu ou prou les maires ; et dès lors qu'elle a retenu le chiffre de 1000, celui-ci nous paraît devoir faire consensus. Le texte initial du Gouvernement lui-même proposait le chiffre de 1 000, qui avait également emporté la préférence à l'issue des débats du Sénat. Nous avions proposé dans un amendement d'appel de porter ce...