Interventions sur "petite"

...aires de France. J'ai cru comprendre aussi, lors de la discussion générale, qu'elle était partagée par le ministre de l'intérieur. Par conséquent, nous appelons l'ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, à se rallier à nos amendements et à corriger le texte de la commission des lois afin que le scrutin de liste s'applique à partir de 1 000 habitants. Cela permettrait de conserver, dans les petites communes, où tout le monde se connaît, un mode de scrutin à la fois très précis et très ouvert grâce au panachage. Mille habitants me paraît un seuil de bon sens. Prenez gardez, mesdames et messieurs de la majorité, à ne pas heurter des territoires ruraux qui ne demandent au fond qu'à persévérer dans leur existence et dans leur pratique démocratique.

...ompris dans votre propre famille politique, à une fronde des maires de communes rurales, pour lesquels cette mesure apparaît absurde. Nos communes comprennent effectivement nombre d'élus apolitiques issus de listes pluralistes, et les tendances politiques de certains conseils municipaux ne sont parfois même pas connues. Cela dit, la question se pose de la représentation d'une opposition dans les petites communes, c'est vrai, et, en même temps, cela ne l'est pas. En effet, la possibilité du panachage au-dessous du seuil de 1 000 habitants permet à quelqu'un de se présenter tout seul, sans liste et, parfois, d'être élu. Une opposition peut alors se constituer à l'intérieur du conseil municipal. Demain, s'il faut constituer deux, voire trois listes entières, ce sera extrêmement difficile dans bea...

Rappelons que c'est le précédent gouvernement qui a ouvert ce débat de l'abaissement du seuil du scrutin proportionnel à moins de 3 500 habitants. Il s'agissait d'apporter plus de stabilité politique aux petites communes, qui en ont besoin. On connaît trop de cas de communes devenues ingouvernables parce que des conseillers municipaux ont pu disparaître en cours de mandat. Il s'agissait aussi de limiter le phénomène dit du « tir aux pigeons », où les élus les plus engagés sont souvent les plus sanctionnés. Il s'agissait enfin de favoriser la parité, objectif qui nous rassemble. Cela dit, il y avait des...

...de représentants dans les conseils municipaux. Il est évident que si nous abaissions le seuil à 500 habitants, ce que je souhaite, il nous faudrait parallèlement réduire un peu plus le nombre de conseillers municipaux. Nous pourrions éventuellement procéder à cette modification dans le cadre de l'examen des articles à venir. Il est certain qu'appliquer le scrutin de liste paritaire dans de toutes petites communes de 500 à 1 000 habitants serait très difficile si l'on n'abaissait pas concomitamment le nombre de conseillers municipaux. Ce nombre pourrait passer à neuf, voire à sept dans certains cas. Tels étaient les deux éléments que je souhaitais soumettre à votre réflexion.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous, centristes, sommes très attachés à l'idée d'union nationale. Il est des moments où nous devrions tous nous retrouver pour défendre ensemble certaines valeurs. En fin de compte, les petites communes rurales nous donnent depuis le bas un exemple dont nous pourrions nous inspirer en haut. Des personnes de différentes sensibilités s'y accordent sur différents projets pour défendre l'intérêt général communal. La gauche, la droite et le centre ne procèdent pas de manière différente pour goudronner une route, réhabiliter une salle des fêtes, aménager une commune ou construire un réseau d...

Permettez-moi, madame la présidente, de mêler ma voix à cette polyphonie. Lorsque l'on observe le comportement des électeurs dans les petites communes, on remarque qu'ils ne se décident pas en fonction de la parité ou d'un parti politique. Le vote est personnalisé : on se décide pour une personne car l'on pense qu'elle apportera quelque chose de bénéfique à la collectivité.

J'ai une expérience des petites communes : j'ai effectué mes trois premiers mandats dans une commune de moins de 500 habitants. Cela n'a pas empêché ma liste d'être entièrement élue, malgré le panachage. Il en est allé pratiquement de même pour mes trois mandats suivants dans une commune de 3 500 habitants, toujours sous l'empire du système du panachage : seuls quelques conseillers municipaux d'opposition ont alors été choisis...

...e. Les majorités issues de ces élections sont parfois peu stables. Il arrive qu'un conseil municipal ne fonctionne qu'avec une voix de majorité. Le maire se retrouve alors dans la situation de devoir gérer la commune alors que seule la moitié des conseillers municipaux travaille, les autres restant dans une opposition qui, si elle n'est pas toujours politique, n'en est pas moins dure. Et dans les petites communes, on le sait, bien d'autres critères entrent en jeu. C'est pour cela que je suis attaché au seuil de 500 habitants, à défaut de le supprimer. Le scrutin de liste permet aussi d'avoir nettement plus de femmes dans les conseils municipaux personne n'a parlé de ce petit détail Pour que le maire puisse prendre des décisions, il faut des conseils municipaux cohérents, il faut une équipe ...

Je tenais à appeler l'attention de M. le ministre sur un problème que l'on n'a probablement pas envisagé : celui de l'élection, en cours de mandat, du maire par le conseil municipal, lequel doit alors être au complet. En cas de décès du maire en effet, cela contraindra dans les petites communes de procéder à une élection générale.