Interventions sur "seuil"

L'article 16 propose de remplacer le fameux seuil de 3 500 habitants par un seuil de 500 habitants. Nous avons déjà longuement parlé, dans les articles précédents, de l'impact du binôme sur les territoires ruraux ; mais un tel abaissement du seuil sera une deuxième révolution dans les territoires, pour reprendre l'expression de M. le ministre. Je ne suis pas sûr que celle-ci, pas plus d'ailleurs que la première, soit souhaitable. Cette manière d...

Le principe de l'abaissement du seuil fait l'objet d'un très large accord chez les élus locaux, ainsi que chez les députés comme l'ont montré les débats en commission. Lors de la discussion générale, le groupe UMP a manifesté, de manière unanime ou presque, le souhait que le seuil de 500, excessivement bas, ne soit pas retenu. Nous proposons de le relever à 1 500 ou à 1000, le seuil de 1 000 habitants proposé par un amendement de M. ...

Je sais que les avis sont très partagés concernant le seuil. À titre personnel, je suis totalement d'accord pour l'abaisser au maximum car il permet une politique de projets. Néanmoins, en tant qu'élu local et député d'une très grande circonscription comportant 295 communes en milieu rural, dans le Pas-de-Calais vous voyez que la ruralité est présente partout et que personne n'en a le monopole ,

j'ai pu discuter avec les uns et les autres, et me rendre compte qu'il sera probablement très compliqué de mettre en place un scrutin de liste dès le seuil de 500 habitants.

Certes, des maires en place auront des raisons d'être d'accord : ils arriveront probablement à composer leur liste, sans oublier le fait que cette réforme permettra de mettre en oeuvre la parité. Mais cela risque d'entraver la démocratie car il sera beaucoup plus compliqué de créer des listes d'opposition. Je ne suis donc pas sûr que ce seuil soit suffisant. À titre personnel, j'aurais préféré 1 000 habitants. Je rappelle que le Sénat comme l'AMF s'étaient arrêtés sur cette position. Cela étant, l'article 16 bis marque un grand progrès, d'autant qu'il prévoit l'obligation d'une déclaration de candidature quelle que soit la taille de la commune. Mais je reste partisan d'un seuil de 1 000 habitants.

Pour avoir moi aussi rencontré des élus, et être élue d'un territoire rural, je constate que les maires en ont assez de faire l'objet de tirs aux pigeons alors qu'il est normal de prendre des décisions quand on occupe des fonctions électives et de se retrouver à être les moins bien élus lorsqu'il y a panachage. Les avis sur l'abaissement du seuil ne sont donc pas si partagés qu'on le dit. Sur la parité, permettez-moi, messieurs, de vous dire que lorsqu'on est réellement déterminé à en chercher, on trouve des femmes compétentes et qui veulent s'investir, y compris en milieu rural, à plus forte raison si l'on souhaite un abaissement du nombre des conseillers municipaux. La difficulté à trouver des candidates m'a toujours semblé un argument...

En tout cas, si l'AMF a mis en garde devant le seuil proposé, ce n'est pas pour rien : les élus vont encore se retrouver, malgré leur volonté de participer à la vie publique avec le maximum de bons sens, y compris dans un esprit d'ouverture maximal aux femmes, confrontés à une contrainte qui rendra parfois impossible la réalisation des solutions les plus intelligentes, fruits d'un débat partagé le mieux possible et de la façon la plus réaliste.

...a de plus en plus de mal à trouver dans nos communes des gens qui veulent s'investir dans un mandat électif. La crise est passée par là, et nous savons bien qu'elle provoque un repli sur soi. Il en va de même dans les associations : on demande de plus souvent aux présidents ou aux trésoriers de prolonger leur mandat, faute de candidat. On a exactement le même problème avec les élus. Rester sur un seuil de 1000 à 1500 serait beaucoup plus logique et permettrait de trouver plus facilement des candidats pour 2014 : en l'état actuel des choses, je peux vous affirmer que cela risque d'être difficile.

Le groupe GDR est favorable à l'abaissement du seuil à 500 habitants qui permettra de faire bénéficier 7 000 conseils municipaux supplémentaires du mode de scrutin réservé jusqu'ici aux communes de 3 500 habitants et plus.

Les membres du groupe RRDP ont déposé un amendement, n° 772, qui reprend ce que nous pensons de cet article : autant donc en faire tout de suite l'exposé. Notre groupe estime unanimement que le seuil retenu par la commission n'est pas réaliste. L'Association des maires de France, qu'on le veuille ou non, représente peu ou prou les maires ; et dès lors qu'elle a retenu le chiffre de 1000, celui-ci nous paraît devoir faire consensus. Le texte initial du Gouvernement lui-même proposait le chiffre de 1 000, qui avait également emporté la préférence à l'issue des débats du Sénat. Nous avions pro...

Je connais beaucoup de maires dans ce bon territoire normand où je suis élu. Lorsque je leur parle de la question, ils ont bien conscience qu'il faut abaisser le seuil existant, mais, le chiffre de 500 ne leur semble pas correspondre au bon sens. Or les élus normands sont pleins de bon sens, croyez-moi.