Interventions sur "seuil"

Nous abordons un article extrêmement important. Nous souhaitons que le scrutin de liste s'applique dans les communes ayant au moins 1 000 habitants. Le groupe socialiste, en deuxième lecture, s'est obstiné à retenir un seuil de 500 habitants. Il y a désormais un assez large assentiment dans notre pays pour retenir le seuil de 1 000 habitants. C'est ce qui était prévu dans le projet de loi. C'est surtout, je le dis sous le contrôle du président Jacques Pélissard, la position de l'Association des maires de France. C'est la position des sénateurs, celle du groupe UMP, du groupe UDI, du groupe radical. Nous aimerions ce...

S'il y a des sujets qui nous divisent, il y en a sur lesquels nous pouvons peut-être avoir des positions un peu plus constructives. Le souhait était partagé, je crois, assez largement, de baisser le seuil de 3 500 habitants pour le scrutin de liste. Il s'agissait à la fois de favoriser la parité et de donner plus de stabilité à la composition des conseils municipaux dans des strates de communes immédiatement en dessous des 3 500 habitants. Comme vient de le rappeler Guillaume Larrivé, un assez large consensus semble se dessiner au terme de ce débat. Il s'est dessiné au Sénat, il a été exprimé ass...

...ans toutes les communes de plus de 500 habitants, on ne pourra plus ni panacher ni présenter des listes non complètes. L'obligation de présenter des listes complètes aura une conséquence, c'est de multiplier le nombre de cas où il n'y aura qu'une seule liste, ce qui réduira le débat démocratique et découragera la participation des électeurs. Il y aura donc une plus forte abstention. Remonter le seuil de 500 à 1 000 habitants pourrait faire consensus. C'est la demande de nombreux élus locaux dans nos circonscriptions, c'est la position de l'Association des maires de France. Je souhaite donc que nous puissions nous retrouver sur ce seuil de 1 000 habitants.

À mon tour, je voudrais relayer l'inquiétude des petites communes et des collectivités rurales au sujet de ce scrutin de liste pour les élections municipales. Le Sénat s'était prononcé à l'unanimité pour un seuil de 1 000 habitants. C'est la position de l'Association des maires de France, présidée par Jacques Pélissard, et nous avons cru entendre cet après-midi que le ministre de l'intérieur y était assez favorable. Un seuil de 500 habitants politiserait outrageusement la vie politique des petites communes alors que l'on a souvent du mal à trouver des candidats. Dans les communes de 700 ou 800 habitants,...

J'espère qu'enfin, en troisième lecture, nous allons arriver à la raison, c'est-à-dire à un seuil de 1 000 habitants. Aujourd'hui, tout le monde a bien conscience qu'il faut évoluer. Nous étions à 3 500 habitants. Personnellement, j'aurais préféré qu'on le fixe à 2000, ce qui avait l'avantage d'être en cohérence avec les références de l'INSEE pour les zones agglomérées ; mais le seuil de 1 000 me paraît tout à fait acceptable, car il tient davantage compte des réalités locales, des possibili...

Il est certain qu'il n'y aura pas unanimité. Pour vous dire clairement mon point de vue, j'aimerais qu'il n'y ait pas de seuil du tout. Je ne vois pas pourquoi les femmes habitant dans de petites communes seraient discriminées par rapport aux autres et n'auraient pas le droit à la parité. Je comprends mal ce genre de choses. En plus, le scrutin de liste me paraît être le plus juste. Il évite le « tir aux pigeons », il y a un projet communal, une représentation de la minorité. Franchement, quand je vous entends, j'ai l'...

... doivent être reçues et validées par les préfectures. Comment imaginez-vous, monsieur le ministre, que toutes les communes de plus de 500 habitants déposeront l'ensemble des listes auprès des services de la préfecture ? Je ne sais pas quel personnel sera réquisitionné pour tout vérifier mais je crois que cela posera une difficulté majeure à l'ensemble des services de l'État. Pour ces raisons, le seuil de 1 000 me paraît totalement adapté aujourd'hui.

Notre groupe reste favorable au seuil de 500 habitants parce que, dans 7 000 conseils municipaux supplémentaires, cela permettra, d'une part, de garantir la parité et, d'autre part, en évitant le panachage, de faire en sorte que le débat des élections municipales porte d'abord et avant tout sur les projets, plutôt que sur les personnes.

Je soutiendrai par la même occasion l'amendement n° 213 de mon groupe sur le seuil à retenir. Cela a été une longue discussion au sein de cette assemblée. Nous connaissons l'avis du ministre de l'intérieur, celui du Sénat ainsi que celui de l'Association des maires de France : les uns et les autres retiennent le chiffre de 1 000. Seuls nos amis socialistes, avec les écologistes, ont voulu pousser jusqu'à 500.

...tes : c'est une erreur. Il faut savoir s'écouter les uns les autres. En l'espèce, il n'y a pas de vérité, mais la proposition de 1 000 nous paraît être celle qui correspond au bon sens. Cette loi, par son accueil de la parité, est déjà un grand progrès. Il ne faut pas aller plus loin : nous verrons plus tard, n'engageons pas l'avenir, nous ne savons pas ce qui se passera. Actuellement, retenir le seuil de 1 000 dans nos campagnes, pour imposer des listes paritaires, cela nous semble être le bon sens. Notre parti est un vieux parti, bien ancré dans la ruralité. À ce niveau-là, écoutez-nous. Je ne pense pas que ce soit trop vous demander que de prendre en compte la position de votre allié. Je demande avec beaucoup d'insistance à nos amis socialistes de retenir ce chiffre de 1 000.

Je défendrai ainsi l'amendement n° 17 que j'ai déposé, proposant un seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste. Beaucoup de choses ont été dites : position du Sénat, position du ministre, position de l'Association des maires de France Le point sur lequel je voudrais insister, c'est que la démocratie représentative, chers collègues, c'est un choix, choix d'un candidat ou d'une liste, à qui l'on fait confiance. Or, pour pouvoir faire un choix, il faut qu'il y ai...

...a ne paraît pas possible ; on risque de n'avoir qu'une seule liste, sans possibilité de choix pour les habitants. Ce serait inefficace et préjudiciable à une bonne démocratie locale. Je crois que le nombre de 1 000 est raisonnable ; il correspond aux attentes des associations départementales de maires, que nous avons sondées et qui ont avancé, dans leur diversité politique, une préférence pour un seuil de 1 000 à 1 500. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je n'engagerai pas le débat avec notre collègue Alain Tourret pour savoir quel est le plus vieux parti de France et le plus ancré dans la ruralité. Une certaine refondation, je crois, du parti radical pourrait nous amener à en discuter longuement. C'est la parité qui est au coeur de ce projet de loi, sur le scrutin binominal, sur l'intercommunalité, sur l'abaissement du seuil de 3 500. Dès le départ, notre volonté a été de parvenir au consensus sur tous les sujets où c'était possible. Sur la question de la parité, notre volonté est inébranlable, et je crois que, tôt ou tard c'est mon souhait et celui de l'ensemble du groupe SRC , nous parviendrons à la parité dans toutes les communes de France. C'est aussi une nécessité pour assurer la stabilité des équipes, le por...

On peut considérer que ce seuil de 1 000 habitants est trop bas. Je constate dans mon secteur que des communes de 5 000 habitants n'ont plus qu'une seule liste, parce qu'il faut déposer sa liste à la préfecture, qu'il existe toutes sortes de procédures administratives lourdes qui constituent une entrave au fonctionnement de la démocratie. C'est une réalité. Ce n'est d'ailleurs pas un problème de parité : très souvent, dans les ...

Je soutiendrai les amendements qui proposent un seuil de 1 000 habitants. Toutefois, je veux appeler l'attention de chacun sur certaines incohérences intellectuelles. L'INSEE a fixé un seuil de 2 000 habitants pour caractériser les unités urbaines ; je pense qu'il aurait été intéressant de s'en inspirer pour éviter des multiplicités de langage. Le seuil de 1 000 habitants sera pour moi une solution de repli, mais je voudrais que cette assemblée acqu...

... prochaines élections municipales. » Tous ces points de vue doivent être entendus ; ensuite, le législateur doit décider. J'ai entendu le point de vue du Gouvernement et celui du porte-parole du groupe auquel j'appartiens ; mais il se trouve que je ne suis que le modeste rapporteur de la commission des lois, qui doit simplement, à ce stade de la discussion, rappeler que la commission a retenu le seuil de 500. Les autres amendements ont donc reçu un avis défavorable.

Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections se font au scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire à deux tours, jusqu'à présent réservé aux communes de plus de 3 500 habitants, fait désormais l'objet, mes chers collègues, d'un assez large accord sur tous les bancs de cette assemblée. Cependant, le niveau de ce seuil est l'objet d'un débat. Sur les bancs de l'UMP, comme sur les bancs de l'UDI je le...

Je ne veux interpeller non pas M. le ministre mais plutôt mes collègues, essentiellement de gauche, qui veulent obstinément abaisser à 500 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seraient élus au scrutin de liste bloqué. Je veux relayer ici, ce soir, l'inquiétude qui est celle des maires de mon département et de ma circonscription, toutes tendances politiques confondues. Oui, mes chers collègues, on assiste à une véritable levée de boucliers des maires, toutes tendances politiques confondues, contre l'abaissement de ce seuil à 50...

Rappelons que c'est le précédent gouvernement qui a ouvert ce débat de l'abaissement du seuil du scrutin proportionnel à moins de 3 500 habitants. Il s'agissait d'apporter plus de stabilité politique aux petites communes, qui en ont besoin. On connaît trop de cas de communes devenues ingouvernables parce que des conseillers municipaux ont pu disparaître en cours de mandat. Il s'agissait aussi de limiter le phénomène dit du « tir aux pigeons », où les élus les plus engagés sont souvent les...

J'abonderai dans le sens de mes collègues. C'est aujourd'hui le seuil qui est l'objet de discussions, non le principe de son abaissement. Personnellement, j'ai longtemps cru qu'un seuil de 2 000 habitants serait pertinent : c'est celui que retient l'INSEE pour distinguer zones urbaines et campagnes. Ainsi aurions-nous eu un seuil facilement compréhensible. J'ai bien vite compris que ce n'était pas ce seuil qu'il faudrait défendre, même si, dans un premier temps, j...