Interventions sur "petite"

Volontiers, madame la présidente. En cohérence avec le souhait que j'émettais de rétablir le seuil à 500 habitants, je pose la question du nombre des élus. En effet, la difficulté dans les petites communes ne sera pas tant de composer deux listes, mais d'en faire une qui soit complète le problème est bien connu de tous les élus ruraux et qui satisfasse à l'exigence d'une liste paritaire. C'est pourquoi je propose d'abaisser le nombre d'élus communaux, plus qu'il n'a été prévu, de manière à permettre la constitution de listes paritaires sans trop de difficultés. Quant à l'amendement n...

Cet amendement se limite aux petites communes. Dans ma circonscription, une très jolie commune compte dix-huit habitants : il y aurait donc un habitant sur deux à être élu au conseil municipal. C'est pourquoi il me semble préférable, plutôt que d'en rester au chiffre de neuf, de réduire le nombre d'élus à sept pour la strate allant jusqu'à cent habitants.

Je viens d'être devancé par M. Tourret ! En commission, nous avions discuté du nombre de conseillers municipaux, notamment dans les toutes petites communes. Je suis l'élu d'une circonscription qui compte 343 communes un record ! dont certaines ont une population qui n'excède pas la trentaine d'habitants, ce qui rendrait difficile l'élection de neuf conseillers. J'ai été à ce point suivi que des amendements similaires ont été déposés par les radicaux de gauche et même par M. Da Silva, dont je n'attendais pas tant de sollicitude ! Je vo...

Dans le même esprit des amendements précédents et dans le souci de faciliter la composition de listes complètes, il est également proposé, pour les plus petites communes soit celles de moins de cent habitants de réduire le nombre de conseillers municipaux de neuf à sept.

...ission. Si, en première lecture, nous nous étions calés sur les dispositions établies par le Sénat, ce dernier est par la suite revenu sur sa position considérant finalement que la réduction de deux conseillers à partir de 3 500 habitants suscitait de l'émoi dans les communes, où elle était considérée comme peu nécessaire. Pour notre part, nous sommes assez largement convenus que, dans le cas des petites communes de moins de cent habitants, il n'était pas incohérent que cette réduction du nombre d'élus se fasse. J'émets donc un avis défavorable concernant les amendements de M. Piron qui proposent de modifier différentes strates, et un avis favorable pour les amendements ne portant que sur la première strate, exposés tant par le groupe RRDP que par les groupes UDI et SRC.