Interventions sur "candidat"
5 interventions trouvées.
Éric Straumann :puisque nous vous proposons d'indiquer avec précision sur les documents de propagande électorale, à l'occasion des élections municipales, quelles positions sur les listes des candidats entraînent une élection au conseil municipal et au conseil communautaire. Cet amendement a pour objet de mieux informer les électeurs des positions des listes permettant d'accéder à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire. Les électeurs ont besoin d'avoir davantage d'informations sur les personnes qui siègeront ou qui pourraient siéger dans ces assemblées. Les Français en effet...
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Ce serait bien la première fois qu'on obligerait un candidat à porter une mention obligatoire sur un tract électoral !
Jean-Pierre Decool :Le présent amendement prévoit de remplacer le mécanisme complexe de l'article 20 par la faculté de flécher librement, c'est-à-dire de désigner librement sur l'ensemble de la liste les candidats communautaires, et pas seulement parmi les premiers de ladite liste.
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le dispositif que vous proposez, monsieur Decool, marcherait pour la liste qui gagne mais non pour celle qui ne gagne pas. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un système de fléchage que le président Pélissard a jugé complexe, mais qui est indispensable si l'on veut à la fois laisser la liberté à l'électeur de ne pas placer au même endroit de la liste ses candidats à l'exécutif municipal et ses candidats à l'intercommunalité tout en garantissant que les listes non majoritaires auront bien fléché ceux qui les représenteront à l'intercommunalité. L'avis est donc défavorable. (L'amendement n° 117, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Pascale Crozon, rapporteure de la délégation aux droits des femmes :L'ajustement proposé par le biais de cet amendement est simple ; il ne contrevient pas au principe constitutionnel de lisibilité du scrutin et ne dénature pas le principe du fléchage souhaité par le Gouvernement. Nous voulons seulement que les candidats à l'intercommunalité puissent être identifiés sur la même liste que les candidats au conseil municipal. Dans la pratique, il s'agira simplement de mentionner sur le bulletin de vote des listes d'arrondissement les candidats appelés à siéger à l'intercommunalité dans un ordre de présentation spécifique et qui respecte, bien sûr, la parité. Ainsi, certains conseillers d'arrondissement pourront sié...
