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Par ailleurs, vous avez sans doute noté les déclarations de l'UNEF, avant son entrée au conseil supérieur de l'éducation, selon lesquelles elle s'était prononcée contre ce texte. Bien sûr, il y a eu une petite séance de recadrage pour l'amener à reconsidérer sa position (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), mais l'UNEF n'en était pas moins contre le dispositif. (L'amendement n° 160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cela ne va pas changer la face du texte, mais comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en commission, je trouve que le choix de la dénomination est un peu contestable. « Emploi d'avenir professeur », cela sonne à mon avis un peu marketing et un peu vieille France. Je préfère donc au terme de « professeur » le terme plus neutre d'« enseignant », d'ailleurs utilisé dans le code de l'éducation.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec un amendement précédemment défendu, relatif aux métiers de l'éducation et de la formation.
Il me semble que cet amendement pose un véritable problème juridique, car si la licence existe en tant que telle, on ne parle plus, depuis Bologne, de CTS. Il me paraît donc difficile de faire référence dans la loi à une première ou à une deuxième année de licence. Je vous mets d'ailleurs au défi d'en trouver mention dans le code de l'éducation. Cet amendement n'est donc pas du tout balisé juridiquement. (L'amendement n° 145 est adopté.)
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous relater, très calmement (Sourires),une expérience. L'un de nos collègues a évoqué tout à l'heure les MI-SE. Il y a quelques années, l'éducation nationale avait souligné la situation de ces étudiants qui se réinscrivaient en faculté sans véritablement passer leurs examens de façon à pouvoir bénéficier d'emplois de maître d'internat ou de surveillant d'externat dans l'éducation nationale. Ce n'était pas de la fraude, mais tout simplement un système commode, même s'il constituait pour eux un piège dont ils n'avaient pas toujours conscience....
...aux contre les propos de Mme Genevard. J'ai fait mes études en étant MI-SE et je me souviens que la loi précisait qu'il nous était possible de ne redoubler qu'une seule fois au cours de notre cursus. En changeant ce système, la droite a mis en face des enfants des jeunes qui ne sont plus étudiants et qui, pour lutter contre la précarité, se sont en effet inscrits afin de pouvoir être assistants d'éducation. Ce que vous avez dit est absolument faux. Le système des MI-SE permettait à des jeunes dont les parents ne pouvaient financer les études, de poursuivre leurs études et, surtout, de les réussir, en travaillant vingt-sept heures, voire, en cas d'annualisation, trente-cinq, trente-huit, voire quarante heures par semaine dans certains établissements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) ...
Il s'agit, là encore, d'un amendement de cohérence, puisqu'il est proposé de substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l'éducation et de la formation ». (L'amendement n° 163, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
...en emploi d'avenir doit pouvoir bénéficier d'un suivi personnalisé. Pour cela, il existe en milieu universitaire des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, qui me semblent avoir un rôle à jouer dans ce suivi, dans la mesure où l'étudiant diplômé ayant échoué au concours en master 2 et ne souhaitant pas le repasser peut être amené à s'insérer ailleurs que dans un établissement scolaire de l'éducation nationale.
... les modalités de recrutement des emplois d'avenir professeur par les établissements publics locaux d'enseignement. Les députés du groupe GDR considèrent que si le principe des contrats d'avenir professeur reconnaît la nécessité de démocratiser l'accès des métiers de l'enseignement aux jeunes issus des classes populaires et défavorisées, il ne constitue pas un réel système de pré-recrutement de l'éducation nationale. Les contrats d'avenir professeur demeurent en effet des contrats de droit privé aux modalités de recrutement imprécises, dont les conditions de choix des étudiants bénéficiaires risquent de ne pas être de nature à favoriser une réelle mixité géographique et sociale. Afin d'éviter les recrutements étroitement liés à des besoins très contextualisés et de garantir au mieux le lien avec l...
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'éducation nationale, la réforme de la mastérisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction sociale parmi les étudiants préparant les concours. C'est pourquoi il apparaît important d'inclure au dispositif des emplois d'avenir professeurs les étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole.
...icier d'un accompagnement et d'un encadrement tout au long de son emploi lui permettant également de renforcer sa formation professionnelle. Pour mener à bien cette mission de tutorat, il est nécessaire de l'organiser pour qu'elle soit à la fois profitable aux étudiants et réalisable pour les tuteurs. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est concerné, de même que celui de l'éducation nationale. L'ensemble des acteurs concernés, notamment les rectorats et les établissements supérieurs, doivent participer conjointement à définir les modalités d'organisation du tutorat sur la base d'un cahier des charges établi par ces deux ministères, ce qui permettra également de mieux préciser le cadre des missions de ces emplois et d'assurer leur intérêt pédagogique pour l'étudiant. Le disp...
Il y a deux acteurs en présence, l'enseignement supérieur et l'éducation nationale. J'ai regretté tout à l'heure l'absence de votre collègue de l'enseignement supérieur. Monsieur le ministre, comment comptez-vous assurer la cohérence entre les deux plannings, celui des établissements publics locaux d'enseignement et celui propre aux cursus universitaires ?
L'amendement prévoit d'insérer, après l'alinéa 24, l'alinéa suivant : « Le bénéficiaire d'un contrat d'avenir professeur ayant échoué à l'un des concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale, se voit néanmoins délivrer une attestation d'expérience professionnelle. »
Cet amendement vise à ce que le décret pris en Conseil d'État pour préciser les conditions d'application de l'article 2 ne laisse pas de côté le contrôle de l'exécution des emplois d'avenir professeur. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a en effet estimé nécessaire que le décret régissant les conditions d'application de l'article premier précise obligatoirement le contrôle de l'employeur, dans le cas de manquement à ses obligations. Au nom de quoi les emplois d'avenir professeur seraient-ils exclus d'un tel dispositif de contrôle ? Plaçons-nous dans la situation d'un bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur : cet étudiant d...
Permettez-moi d'abord de saluer sans détours la mise en place des emplois d'avenir dans l'éducation nationale. Sans détours, car la droite, qui critique le dispositif, n'a de cesse de proposer un plus grand nombre d'emplois. En plus d'être schizophrène, la droite est amnésique ! J'avais déposé un amendement qui visait la question des établissements sous contrat d'association, évoquée en commission. Je veux à ce propos saluer votre esprit d'ouverture, monsieur le ministre : vous avez accueilli ...
Je ne serais pas intervenu si mes collègues n'avaient ainsi théâtralisé le vote de cet amendement. Je ne peux reprocher à M. Poisson et à M. Jacquat, qui ne sont pas membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de n'avoir pas participé à nos débats, mais je sens chez eux la déception de n'avoir pu réveiller, à l'occasion de cet amendement, je ne sais quelle guerre scolaire (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque nous avons débattu de ce texte en commission des affaires culturelles et de l'éducation, avant la commission des affaires sociales, nous avions clairement fait part de notre souc...