Interventions sur "appel"

...R a demandé l'organisation d'un débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales compte tenu de notre grande inquiétude quant au fonctionnement de ces juridictions après la réforme de la carte judiciaire de 2008, qui a abouti à la suppression de 62 conseils de prud'hommes. De nombreuses juridictions prud'homales se trouvent dans une situation particulièrement critique, alors que, je le rappelle, le code du travail prévoit un délai d'un mois pour le traitement des dossiers. Aujourd'hui, faire valoir ses droits devant les juridictions prud'homales, c'est souvent être confronté à des délais de procédure extraordinaires. Nos invités le diront certainement mieux que moi, se fondant sur leur expérience, sur la réalité qu'ils vivent au quotidien, mais, par exemple, à Bobigny, deux à trois a...

À mon tour, je remercie les intervenants : leur contribution est utile à nos échanges. Ma question est difficile à poser, mais j'obtiendrai peut-être une réponse. J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt le rappel des quatre grands principes fondateurs de la justice prud'homale, le quatrième principe étant le contradictoire. Dans le cadre de ce large débat et de cette large évocation des problèmes, je suis surpris que nous n'ayons pas eu l'occasion d'entendre un représentant du collège patronal. Est-il possible de savoir pourquoi ? Il est très intéressant d'entendre un avocat, un greffier, un juge d'insta...

Merci, mesdames et monsieur, de vous être déplacés pour nous expliquer votre quotidien. Mme la vice-présidente du tribunal d'instance du Xe arrondissement de Paris a évoqué tout à l'heure la question du taux d'appel, qui s'élève à quasiment 60 %. Comment expliquez-vous ce taux d'appel élevé, mais aussi le pourcentage important de pourvois en cassation ? Pensez-vous que ces taux sont liés à la nature même des litiges prud'homaux ? Sont-ils liés à la nature de la juridiction et à la matière du droit du travail ? Sont-ils liés au fait que le justiciable, salarié ou employeur, préfère s'en remettre in fine aux s...

...iction prud'homale après la réforme de la carte judiciaire. Cependant, on découvre dans vos propos que les problèmes existaient avant la modification de la carte ; cette dernière n'a certainement pas amélioré les choses, mais il existe un vrai problème d'engorgement des juridictions prud'homales, indépendamment de la réforme de la carte judiciaire. Mes questions sont donc très simples. Le taux d'appel est phénoménal : il s'élève à 58 %, contre 14 % dans les tribunaux de commerce et 12,5 % de mémoire dans les tribunaux de grande instance. En cas de départage, a-t-on pu mesurer le taux d'appel des décisions pour lesquelles le juge professionnel a statué ? Je n'ai pas trouvé cette donnée dans les statistiques. Dans ce cas, la rédaction de la décision est différente et il y a déjà eu une deuxi...