Interventions sur "homale"

Le groupe GDR a demandé l'organisation d'un débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales compte tenu de notre grande inquiétude quant au fonctionnement de ces juridictions après la réforme de la carte judiciaire de 2008, qui a abouti à la suppression de 62 conseils de prud'hommes. De nombreuses juridictions prud'homales se trouvent dans une situation particulièrement critique, alors que, je le rappelle, le code du travail prévoit un délai d'un mois pour le traitement des dossiers. ...

À mon tour, je remercie les intervenants : leur contribution est utile à nos échanges. Ma question est difficile à poser, mais j'obtiendrai peut-être une réponse. J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt le rappel des quatre grands principes fondateurs de la justice prud'homale, le quatrième principe étant le contradictoire. Dans le cadre de ce large débat et de cette large évocation des problèmes, je suis surpris que nous n'ayons pas eu l'occasion d'entendre un représentant du collège patronal. Est-il possible de savoir pourquoi ? Il est très intéressant d'entendre un avocat, un greffier, un juge d'instance ou un président de conseil des prud'hommes, et je suis très s...

...2 du code du travail dispose qu'en cas de partage, l'affaire est reprise dans le délai d'un mois. On ne découvre pas ce problème aujourd'hui : cela fait des années qu'en cas de partage de voix, il faut attendre plusieurs mois. Devant cette responsabilité, des évolutions législatives sont envisageables. Pensez-vous véritablement qu'il faut modifier aujourd'hui certains points de la procédure prud'homale ?

Je ferai trois observations, en essayant de ne pas dépasser mon temps de parole d'une minute trente. Nous sommes, tout d'abord, attachés à la juridiction prud'homale. Pour reprendre les propos d'un ancien bâtonnier de Versailles, Me Tiennot Grumbach, les conseils de prud'hommes sont la plus grande université populaire du pays : grâce à eux, le droit entre dans les entreprises, chez les salariés comme chez les employeurs. Ne serait-ce que pour cette raison, il s'agit d'une institution qui mérite d'être défendue. Deuxième observation : nous ne parlerons pas au...