Interventions sur "juge"

...êt le rappel des quatre grands principes fondateurs de la justice prud'homale, le quatrième principe étant le contradictoire. Dans le cadre de ce large débat et de cette large évocation des problèmes, je suis surpris que nous n'ayons pas eu l'occasion d'entendre un représentant du collège patronal. Est-il possible de savoir pourquoi ? Il est très intéressant d'entendre un avocat, un greffier, un juge d'instance ou un président de conseil des prud'hommes, et je suis très satisfait d'avoir écouté leur contribution. Il me semble cependant qu'il manque un élément, qui ne s'oppose d'ailleurs pas obligatoirement avec leurs propos, mais qui aurait pu apporter un éclairage complémentaire dans le cadre du principe de contradictoire, je veux parler de la représentation du collège patronal, puisque la j...

...embre une question au Gouvernement, plus particulièrement à Christiane Taubira, sur la justice sociale, et exactement sur ce sujet. Tout le monde est responsable. Les avocats sont responsables du non respect des contrats de procédure et du nombre astronomique de renvois dans certains conseils de prud'hommes. Les renvois pourraient souvent être évités, et il n'existe pas de procédure adaptée. Les juges aussi sont parfois responsables : une fois que l'affaire a été plaidée devant le bureau de jugement, certaines dates de mise en délibéré sont très lointaines le délai pour rendre un jugement peut être de six mois. Puisque la loi ne dit rien et qu'il n'existe pas de règle précise, on ne peut pas imposer aux juges de rendre une décision en deux mois. Lorsque le citoyen assiste à l'audience du co...

...n vrai problème d'engorgement des juridictions prud'homales, indépendamment de la réforme de la carte judiciaire. Mes questions sont donc très simples. Le taux d'appel est phénoménal : il s'élève à 58 %, contre 14 % dans les tribunaux de commerce et 12,5 % de mémoire dans les tribunaux de grande instance. En cas de départage, a-t-on pu mesurer le taux d'appel des décisions pour lesquelles le juge professionnel a statué ? Je n'ai pas trouvé cette donnée dans les statistiques. Dans ce cas, la rédaction de la décision est différente et il y a déjà eu une deuxième audience ; on a vu que cela entraînait un doublement du délai. Deuxième question : peut-on envisager la notion de clôture, au sens où on l'entend devant le tribunal de grande instance, en matière prud'homale ? Cela permettrait de d...