Interventions sur "juridiction"

Le groupe GDR a demandé l'organisation d'un débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales compte tenu de notre grande inquiétude quant au fonctionnement de ces juridictions après la réforme de la carte judiciaire de 2008, qui a abouti à la suppression de 62 conseils de prud'hommes. De nombreuses juridictions prud'homales se trouvent dans une situation particulièrement critique, alors que, je le rappelle, le code du travail prévoit un délai d'un mois pour le traitement d...

...uer votre quotidien. Mme la vice-présidente du tribunal d'instance du Xe arrondissement de Paris a évoqué tout à l'heure la question du taux d'appel, qui s'élève à quasiment 60 %. Comment expliquez-vous ce taux d'appel élevé, mais aussi le pourcentage important de pourvois en cassation ? Pensez-vous que ces taux sont liés à la nature même des litiges prud'homaux ? Sont-ils liés à la nature de la juridiction et à la matière du droit du travail ? Sont-ils liés au fait que le justiciable, salarié ou employeur, préfère s'en remettre in fine aux soins d'un magistrat professionnel ? Quelles sont, d'après vous, les pistes pour réduire ces taux d'appel et de pourvois en cassation qui encombrent considérablement les juridictions ?

Je ferai trois observations, en essayant de ne pas dépasser mon temps de parole d'une minute trente. Nous sommes, tout d'abord, attachés à la juridiction prud'homale. Pour reprendre les propos d'un ancien bâtonnier de Versailles, Me Tiennot Grumbach, les conseils de prud'hommes sont la plus grande université populaire du pays : grâce à eux, le droit entre dans les entreprises, chez les salariés comme chez les employeurs. Ne serait-ce que pour cette raison, il s'agit d'une institution qui mérite d'être défendue. Deuxième observation : nous ne parl...