Interventions sur "juge"

...xtrêmement urgentes : des contestations portant sur des indemnités journalières, sur des fautes inexcusables, bref, toute une série de contentieux importants. Je reconnais que ce problème déborde du simple cadre de la prud'homie, mais il contribue à l'embouteillage général des chambres sociales. Compte tenu des délais importants rencontrés dans ce segment particulier du contentieux je pense au juge départiteur , nous pouvons travailler afin de trouver une possibilité de résorber ces délais de manière importante et rapide. Deuxième question : vous nous avez invités à vous interroger sur la formation. Le juge départiteur présent tout à l'heure a souhaité qu'une formation spécifique soit organisée hors contingent syndical, ou hors formation assurée par les syndicats , qui porterait sur l'...

...r la taxe de 35 euros, car il est vrai que cela représente une somme importante pour l'aide juridictionnelle, je vous suggère de la faire payer non pas a priori mais a posteriori et de la considérer comme des dépens. Ainsi, ce serait le perdant du procès qui aurait à la payer, et cela ne pénaliserait pas l'accès à la justice. J'en viens à mes questions. Je crois qu'il n'y a rien de pire pour un juge que de ne pas appliquer la loi. Pourtant, on se rend compte qu'aujourd'hui, s'agissant de procédure, la loi n'est pas appliquée. C'est le cas, on l'a dit, en matière de conciliation : par exemple, en cas de licenciement pour motif économique, il revient à l'employeur de fournir les éléments économiques qui le fondent le licenciement ; aucun employeur ne le fait, mais il n'y a aucune sanction. De ...