Interventions sur "appel"

...re territoire. Chaque jour, plusieurs millions de nos concitoyens utilisent les transports en commun pour se rendre au travail. Le secteur des transports et de la logistique assure, à lui seul, plus de 6 % de notre produit intérieur brut. Enfin, à l'heure où ce secteur représente plus de 30 % de la consommation totale d'énergie en France, les impératifs de lutte contre le réchauffement climatique appellent des efforts de modernisation de nos infrastructures de transport. Mettre en oeuvre ces grands projets, c'est donc assumer le rôle et la responsabilité de l'État en tant que bâtisseur de la France de demain. Vous l'avez compris, en participant à ce débat, le groupe UDI tient à réaffirmer son attachement aux grands projets qui ont depuis toujours contribué au développement et à la grandeur de ...

du train à grande vitesse au viaduc de Millau, notre pays peut s'enorgueillir de réussites en matière d'infrastructures qui ont apporté croissance, développement et excellence technologique. La crise économique que nous traversons ne saurait à elle seule servir de prétexte à l'abandon de ces projets d'infrastructures de transport. Il faut rappeler que c'est d'ailleurs justement dans un contexte de crise économique que le précédent gouvernement avait mis l'accent sur ces grands projets structurants, convaincu qu'il s'agissait là d'un excellent levier de relance.

...n s'appuyant sur le principe de la concertation. La concertation a toujours été le prérequis à l'identification et, surtout, à l'adhésion aux projets structurants. Cette concertation publique, étalée sur deux ans, avait permis l'adaptation du SNIT au nouveau contexte économique et aux contraintes budgétaires qui en découlent. Ces investissements avaient effectivement été évalués, et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, à 245 milliards d'euros sur vingt-cinq ans, hors Grand Paris. Mais ces 245 milliards représentent le coût global et non le montant financier à la seule charge de l'État. !

...ssion Mobilité 21. J'ai cru avoir rêvé lorsque nous avons inauguré le surbaissement de l'autoroute A29 pour accueillir justement le canal Seine-Nord, voici maintenant de nombreux mois ! Voilà un projet que l'Europe ne demande qu'à financer davantage, si tant est cependant que le gouvernement français le lui demande. La direction des transports de la Commission européenne, la DG MOUV, m'a encore rappelé l'intérêt de l'Europe pour le canal Seine-Nord Europe. Et pourtant, voilà un projet qui fait l'objet, depuis des mois, d'une véritable stratégie d'évitement de la part du Gouvernement ! Et ce n'est qu'un exemple, emblématique, parmi d'autres ? La stratégie du Gouvernement est introuvable dans ce domaine. Vous donnez le sentiment que les projets d'infrastructures ne sont plus une priorité, ce qu...

...limat européen de décembre 2008, à réduire de 14 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 2020. Pour respecter ces engagements internationaux, la loi Grenelle 1 énonçait que « la politique des transports contribue au développement durable et au respect des engagements internationaux de la France en matière d'émission de gaz à effet de serre et d'autres polluants ». En effet, il faut rappeler que le secteur des transports représente 26,3 % des émissions de gaz à effet de serre et est le premier secteur contribuant aux émissions. C'est pourquoi la France s'est fixé comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine des transports, pour les ramener d'ici à 2020 à leur niveau de 1990. Or, nous n'en prenons pas le chemin. En effet, les émissions de gaz à eff...

... et investissements ferroviaires. Ainsi, monsieur le ministre, vous pouvez compter sur le soutien des députés du groupe RRDP pour l'approche que vous avez retenue : mettre la priorité sur le transport du quotidien et la maintenance du réseau existant, et hiérarchiser les projets de développement selon les performances écologiques et socio-économiques, et ce dans un cadre profondément européen. Rappelons-nous Jean de la Fontaine et sa fable La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le boeuf. Il ne faut pas avoir les yeux plus gros que le ventre ! Par ces temps de crise, s'il faut faire des investissements dans de nouvelles infrastructures, il ne s'agit pas que d'image, mais d'abord et avant tout la vie quotidienne de nos habitants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...lques observations. Tout d'abord, comme pourraient le dire, je pense, les six parlementaires de sensibilités diverses qui y siègent, la volonté de la commission Mobilité 21 est d'étudier les projets des grandes infrastructures de transport avec objectivité. Nous voulons vraiment tenir compte de critères objectifs, auxquels nous avons réfléchi pendant plusieurs semaines et qui ont été rapidement rappelés par le ministre, afin d'établir une hiérarchisation qui ne s'appuie pas sur le clientélisme ou l'implication territoriale de chaque membre de la commission. Nous menons une analyse que je qualifie souvent d'éthique. J'insiste vraiment sur cette dimension, en pensant aux réactions que suscitera le travail que nous rendrons.

...ait pas le seul à financer le schéma. Mais si ce n'est l'État, c'est donc son frère : l'État finance 40 % de ces 260 milliards, RFF 41 %, alors que vous connaissez son état financier à la différence de DB Net, RFF ne fait pas de profits et les collectivités locales 23 %. Vous avez donc mis en place, monsieur le ministre, une commission d'évaluation des projets, et je loue votre courage. Cela appellera un autre débat ici.

Alors que la commission Mobilité 21 mise en place en octobre dernier rendra prochainement ses conclusions, le groupe UDI a demandé que la représentation nationale puisse débattre et vous rappeler, monsieur le ministre, la nécessité de mettre en oeuvre une véritable ambition pour l'aménagement du territoire dans notre pays. Le schéma national des infrastructures de transport, issu de la loi du 3 août 2009 et qui doit fixer les orientations de l'État pour les vingt ou trente prochaines années, en matière de développement, de modernisation et d'entretien des réseaux d'infrastructure, mais...

...t sur une LGV ou un axe non réhabilité, et voilà l'ensemble du projet qui perd de sa force et de son utilité. Quant à la symbolique, il suffira d'un exemple tiré du transport fluvial : celui d'un nouveau canal à grand gabarit unissant le réseau francilien à celui du nord de la France, donc de l'Europe. Je laisserai aux spécialistes, nombreux à la commission du développement durable, le soin de rappeler l'historique d'un projet qui remonte à plus de trente ans et je regretterai avec eux ce qu'on pourrait appeler les stop and go des analyses et des évaluations. J'appellerai simplement l'attention de notre assemblée sur quelques réflexions qui me semblent fondamentales. Bien loin d'être dépassé et un signe archaïque de l'effort gigantesque que la France a mené à l'époque de la révolution indus...

...que les procédures aujourd'hui prévues par notre droit en termes de débat public, d'enquête publique et d'étude d'impact soient bien adaptées car elles ont été conçues pour la création de nouvelles infrastructures. Ne devrions-nous pas nous interroger sur l'opportunité de leur adaptation, voire de leur extension, aux infrastructures existantes, notamment ferroviaires, telle la ligne de La Bresse, appelées à accueillir un trafic fret qui sera en nette augmentation ? Voilà, monsieur le ministre, les deux points que je souhaitais soulever à l'occasion de ce débat et sur lesquels j'attends avec impatience vos précisions.

...situation économique particulièrement dramatique. Nous avons besoin de l'autoroute Castres-Toulouse pour lui donner une perspective. Vos services ont estimé le coût du projet à un peu plus de 400 millions d'euros, avec une subvention d'équilibre de quelque 140 millions. Par conséquent, ce qui va être demandé à l'État, soit 50 % de cette subvention d'équilibre, représente 70 millions d'euros. Je rappelle que vous avez indiqué que 88 milliards d'euros sont à la charge de l'État au titre des infrastructures de transport : ce projet autoroutier représenterait ainsi 0,1 % du total des besoins de financement de l'État. Pour ce bassin d'emploi, il est vital, fondamental, de pouvoir être relié aux grands axes européens de communication. Par conséquent, au-delà des propositions de la commission de réé...

...e être sécurisée. Vous en avez tiré immédiatement les conséquences, d'une part en abandonnant l'expérimentation préalable en Alsace, prévue initialement en avril, d'autre part, en renvoyant la mise en oeuvre de l'écotaxe au 1er octobre prochain. Il s'agit là, hélas, d'un nouvel épisode d'une histoire qui s'écrit à coup d'atermoiements, d'ajournements successifs et de délais supplémentaires ! Je rappelle qu'aux termes de l'article 11 de la loi de 2009, dite Grenelle I, l'écotaxe devait être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011. Nous parlons désormais d'octobre 2013, soit un retard de près de trois années. Ce nouveau retard, qui ne vous est évidemment pas imputable, est une mauvaise nouvelle pour celles et ceux qui, plaidant pour une fiscalité écologique, attendent de cette taxe un r...

...ants majeurs pour favoriser les implantations nouvelles et la croissance endogène des entreprises déjà présentes sur des sites devenus mieux équipés et donc plus attractifs. Le Président de la République, dans la formation du Gouvernement, n'a-t-il pas mis l'égalité des territoires au rang de priorité ? Si de nombreux projets réalisés ou à venir concernent ce que les géographes et les historiens appellent la Lotharingie, cet immense espace qui s'étend des Flandres à la Méditerranée et concentre un grand nombre de métropoles et la majorité des sites à fort potentiel économique, d'autres projets sont attendus dans le grand quart sud-ouest de notre pays, longtemps tenu à l'écart de réalisations importantes. Ainsi en est-il de la ligne ferroviaire Sud Europe Atlantique qui par son axe central Tou...

...ise. Comment boucler le financement de ces projets bien avancés ? En ce qui concerne l'axe Poitiers-Limoges, que je connais le mieux, les collectivités locales sont prêtes à prendre leur part de l'effort, ce qui n'a pas été le cas pour les collectivités locales traversées par les premières lignes de TGV. Mais notre devoir est aussi de répondre présent face à un si grand enjeu. Je ne veux pas en appeler aux mânes de Franklin Roosevelt en janvier 1934 dans une Amérique désespérée par l'étendue d'une crise financière déjà ! ni même aux Saint-Simoniens, aux frères Pereire et à leur crédit immobilier, ainsi qu'aux grands visionnaires tels Paulin Talabot et Michel Chevallier qui, à la fin du XIXe siècle, créaient chaque année des milliers de kilomètres de voies ferrées. Évidemment, l'énorme st...

...és dans les années à venir. L'avenir des infrastructures de transport ferroviaire dépendra en partie des conclusions de la commission Mobilité 21. Je sais que son travail est complexe au vu des enjeux et du bilan laissé par l'ancienne majorité : un schéma national des infrastructures de transport sans priorités définies pour les projets et sans les financements nécessaires. Mais cela a déjà été rappelé et nous devons maintenant regarder devant nous. Je souhaite que la commission prenne pleinement en compte les problématiques que j'ai évoquées : réduction de la fracture territoriale, transition écologique et promotion de l'intermodalité. C'est de cette manière que nous pourrons envisager concrètement un nouveau système de transport plus durable et plus utile à nos concitoyens. Je veux, pour t...

...s Rien n'est perdu. » Cette affirmation, ajoutée aux critères de sélection retenus et au classement qui sera opéré entre projets engagés, projets à engager dans les dix ans et projets à engager ultérieurement, montre une réelle absence de lisibilité et nous fait craindre qu'un certain nombre de projets essentiels pour nos territoires, inscrits dans le SNIT, ne voient jamais le jour. Je vous le rappelle, mes chers collègues, je le rappelle amicalement au président Chanteguet, le SNIT a été débattu...

J'y viens ! Le SNIT a été débattu au Sénat ; c'était au mois de février 2011. Je vous rappelle que, en vertu de la Constitution, le Sénat est l'assemblée des territoires. C'est pourquoi la majorité de l'époque avait demandé que le SNIT y fût débattu en premier lieu. Le calendrier et les élections ne nous ont pas permis de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale,

mais je vous rappelle que la plus grande part du SNIT est issue du Grenelle de l'environnement. Comme le président Chanteguet est attaché, comme moi, au débat, je pense qu'il ne manquera pas de retenir la demande que je lui fais officiellement ce soir : je demande que le président Philippe Duron soit auditionné par la commission du développement durable.

...ppement économique et urbain de ce territoire. Cependant, et sans vouloir vous faire de procès sur le résultat des arbitrages, les signaux qui nous ont été envoyés par votre Gouvernement laissent planer un doute certain sur le devenir de cette réalisation. Principale mesure du Grenelle de l'environnement, les projets de transports collectifs en site propre ont rencontré un vif succès. Le premier appel à projets a permis la construction de 424 kilomètres de nouvelles lignes de transports collectifs, dont 205 kilomètres de tramway, pour un investissement total de 6 milliards d'euros, y compris cela a été rappelé par l'un de nos collègues sur des projets transfrontaliers très importants ; je pense au CEVA, pour Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, qui relie la France et Genève. À la suite de cet en...