Interventions sur "ferroviaire"

...'environnement. La politique des infrastructures de transport doit donc répondre à cette ambition de lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi s'inscrire dans un souci constant et aigu d'efficacité de la dépense publique, dans le contexte actuel de tension budgétaire. Pour servir ces deux objectifs, trois priorités doivent être, à notre sens, au coeur de cette politique : la priorité au ferroviaire sur la route, la priorité à la mobilité du quotidien et la priorité au renouvellement et à la modernisation des réseaux existants La priorité au ferroviaire sur la route a été clairement inscrite dans la loi Grenelle pour diminuer l'utilisation des hydrocarbures, réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions atmosphériques et autres nuisances et accroître l'efficacité énergétique...

... nos concitoyens. Il vous donne aussi l'occasion, monsieur le ministre, de faire un point d'étape approfondi sur les réflexions ministérielles actuellement menées. Ce débat nous permet également, à nous, parlementaires, d'affirmer nos priorités. Ma priorité monsieur le ministre, partagée avec un grand nombre de mes collègues radicaux, républicains, démocrates et progressistes, c'est le transport ferroviaire. Mon intervention ne portera que sur cette question, à travers une réflexion européenne et nationale mais aussi avec des exemples locaux. S'il est un sujet qui fait consensus dans notre pays, c'est bien la mise à disposition d'un service ferroviaire de qualité et à des prix abordables pour nos concitoyens. En revanche, des désaccords persistent quant à l'équilibre entre d'un côté le développemen...

...taurera-t-on suffisamment de taxes je pense en particulier à la taxe transport ? À quel niveau ? Combien vont-elles rapporter, à quoi ces sommes seront-elles consacrées ? Pourra-t-on s'attaquer aux surprofits réalisés par les sociétés d'autoroute, à quel niveau, que fera-t-on de l'argent ? Pourra-t-on étendre le versement transport afin, notamment, que les régions ayant des charges de transport ferroviaire aient des moyens supplémentaires ? Au niveau européen, va-t-on se limiter aux projets de la Commission, bien insuffisants pour se donner les moyens de développer un réseau qui irrigue le territoire européen ? J'en profite d'ailleurs pour dire à nos collègues de droite que la majorité précédente n'a pas fait inscrire de projets d'importance. Nous sommes allés le vérifier à Bruxelles : nous avons ...

...nces au passé, à des époques glorieuses où soufflaient de grands vents le gaullisme, Mitterrand, Giscard d'Estaing Des époques où l'on pouvait même se permettre d'échouer sur de superbes grands projets, comme le plan Calcul ou le Concorde. Mais ces époques sont révolues et nous sommes aujourd'hui dans une situation toute différente. L'état des transports, duquel nous partons, c'est un système ferroviaire financièrement sinistré : 13 milliards de subventions publiques par an, 33 milliards de dettes qui s'accroissent de 1,5 milliard chaque année, sans que la moindre réponse ait été apportée par le précédent gouvernement.

Monsieur Saddier, Mme Kosciusko-Morizet a eu du courage, le 15 décembre 2010, quand elle a déclaré que seuls quatre projets ferroviaires étaient soutenables, qui porteraient à eux seuls à 61 milliards d'euros l'endettement du système ferroviaire en 2025. Elle a été priée dans les semaines qui ont suivi de se dédire, de lancer des contre-campagnes de presse pour expliquer que tous les projets étaient prioritaires.

... paru judicieux qu'un député de l'UMP y siège également. La préparation d'un schéma d'infrastructures suppose de remplir un certain nombre de conditions, au regard desquelles je suis aujourd'hui particulièrement inquiet. Tout d'abord, les infrastructures en projet, que les moyens permettront ou non de réaliser, supposent aussi des acteurs efficaces. Je suis inquiet quant à l'évolution du système ferroviaire. J'ai été pendant dix ans rapporteur spécial du budget des transports, et Martial Saddier a également conduit des travaux dans d'autres commissions : si la représentation nationale a pu regarder d'un peu près, et utilement, ce qui se passe dans le système ferroviaire, faire des propositions et intervenir, avec le Gouvernement, pour améliorer l'efficacité du système, on le doit beaucoup à la plura...

...il est question, car le mode de déplacement permet de garantir l'accès à la vie sociale, à l'école, à l'université, à l'hôpital et, bien évidemment, à l'emploi. Le maintien d'une desserte de qualité est un enjeu prioritaire pour les territoires ruraux, compte tenu de ses multiples répercussions sur leur vitalité et sur leur dynamisme. L'enjeu porte d'abord sur leur desserte grâce à des liaisons ferroviaires de qualité ainsi que sur l'amélioration de certaines liaisons routières, dans un objectif notamment de désenclavement et de développement. En effet, les transports collectifs n'offrent pas toujours des dessertes, des horaires ou des trajets adaptés à la diversité des modes de vie et de travail en zone rurale. Or, je le répète, l'offre de transports est déterminante pour l'attractivité de ces zon...

...s ou d'une LGV n'est une condition ni nécessaire ni suffisante à un développement économique de long terme, qui doit d'abord reposer sur la recherche d'activités locales à forte valeur ajoutée et intégrer pleinement la transition écologique. De ce point de vue, je voudrais souligner ici l'avis en référé de la Cour des comptes du 1er août 2012, relatif au projet Lyon-Turin : « Les investissements ferroviaires n'ont de sens que s'ils sont accompagnés d'une politique déterminée de report modal de la route vers le rail. Ces mesures doivent être mises en oeuvre dans un cadre européen plus large. L'expérience de la Suisse met en lumière que la politique d'offre ferroviaire et les mesures de taxation des poids lourds d'ores et déjà appliquées dans ce pays, et envisagées en France, ne devraient pas suffire ...

... des révisions auxquelles nous serons conduits. Les contraintes financières globales sont telles, en effet, qu'il faudra s'imposer des choix rigoureux et reconsidérer bien des décisions. Deux principes paraissent devoir guider nos réflexions ou nos remises en question : la cohérence et la symbolique. S'agissant de la cohérence, je serai bref tant elle est évidente. Certains tronçons routiers ou ferroviaires doivent être achevés car c'est le dernier kilomètre qui assure à tout projet sa cohérence d'ensemble. Un dernier point non résolu, une ultime mise à quatre voies sur quelques kilomètres, un dernier barreau manquant sur une LGV ou un axe non réhabilité, et voilà l'ensemble du projet qui perd de sa force et de son utilité. Quant à la symbolique, il suffira d'un exemple tiré du transport fluvial :...

...frastructure existante. Je ne suis pas sûr que les procédures aujourd'hui prévues par notre droit en termes de débat public, d'enquête publique et d'étude d'impact soient bien adaptées car elles ont été conçues pour la création de nouvelles infrastructures. Ne devrions-nous pas nous interroger sur l'opportunité de leur adaptation, voire de leur extension, aux infrastructures existantes, notamment ferroviaires, telle la ligne de La Bresse, appelées à accueillir un trafic fret qui sera en nette augmentation ? Voilà, monsieur le ministre, les deux points que je souhaitais soulever à l'occasion de ce débat et sur lesquels j'attends avec impatience vos précisions.

...enir concernent ce que les géographes et les historiens appellent la Lotharingie, cet immense espace qui s'étend des Flandres à la Méditerranée et concentre un grand nombre de métropoles et la majorité des sites à fort potentiel économique, d'autres projets sont attendus dans le grand quart sud-ouest de notre pays, longtemps tenu à l'écart de réalisations importantes. Ainsi en est-il de la ligne ferroviaire Sud Europe Atlantique qui par son axe central Tours-Bordeaux, actuellement en chantier, permettra de brancher trois lignes à grande vitesse : Poitiers-Limoges, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Ces projets figurent en bonne place dans le listing de la loi Grenelle. Ils ont fait l'objet d'un travail considérable, de centaines de réunions de concertation, des réunions techniques approfondies m...

...'en reviens à la feuille de route de la commission Duron qui devra : « réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et à l'amélioration à court terme du service rendu aux voyageurs. » En lisant ce passage, je ne peux m'empêcher de penser à un exemple régional et plus précisément au projet de rénovation de la ligne ferroviaire entre les villes de Haguenau et de Niederbronn. Il s'agit effectivement d'un projet de rénovation d'un réseau existant, prioritairement dédié aux transports du quotidien, qui apporterait, en outre, une amélioration immédiate du service puisqu'à l'heure actuelle, son exploitation n'est possible qu'en vertu d'une dérogation délivrée par votre ministère, tant son état est dégradé. Vous le savez, ce...

Députée d'une circonscription à la fois rurale et périurbaine et membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je souhaite souligner le rôle fondamental que le transport ferroviaire joue en faveur tant de la réduction de la fracture territoriale que de la transition écologique. En effet, une réflexion sur l'avenir des infrastructures de transport doit être l'occasion de s'interroger sur l'aménagement territorial de notre réseau ferroviaire. Il est de notre devoir de répondre aux besoins urgents des usagers, en particulier d'améliorer leur transport au quotidien, précisément...

...justice. Notre majorité avait pourtant lancé d'importantes actions. Tout d'abord, nous avons élaboré le schéma national d'infrastructures de transport. Cet engagement phare du Grenelle de l'environnement fixe les orientations de l'État à vingt ou trente ans en matière de développement, de modernisation et d'entretien des réseaux d'infrastructures. Y figurent notamment 28 projets de développement ferroviaire représentant au moins 4 000 kilomètres de trajet dont la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur et son prolongement vers l'Italie, la ligne Lyon-Turin. Monsieur le ministre, pour crédibiliser mon propos, je veux vous remercier pour votre engagement ainsi que celui du Président de la République. Comme le précédent Président de la République, Nicolas Sarkozy, vous avez réaffirmé très fo...

Vous le voyez, président Chanteguet : nous sommes souvent d'accord ! Dans le domaine du ferroviaire, notre majorité a inscrit dans le Grenelle de l'environnement la création de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici à l'année 2020. Il a été dit à plusieurs reprises, par des députés de la majorité, que rien n'aurait été fait, ce n'est pas normal. Au mois de décembre 2011, la ligne TGV Rhin-Rhône, dont l'avenir des branches Ouest et Sud semble aujourd'hui incertain ou, du moins, susci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix ans d'abandon et de défaut d'entretien du réseau d'infrastructures de transport, dans le rail en particulier, ont abouti à des dysfonctionnements et des retards insupportables à nos concitoyens. Chose surprenante, les temps de parcours de certaines liaisons ferroviaires sont plus longs aujourd'hui que par le passé. En tant qu'élue de Poitou-Charentes, je donnerai un exemple local de ce qu'il ne faut pas faire. La ligne Nantes-Bordeaux est tombée en désuétude faute d'entretien. Les trains Intercités sont obligés d'y rouler à vitesse réduite sur certains tronçons. RFF, qui est surtout riche de ses dettes, on le sait, a proposé un entretien a minima qui n'amélior...