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...issements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) La commission Mobilité 21, mise en place à l'automne dernier, doit prochainement rendre ses conclusions. J'ai maintes fois demandé à être reçu, j'attends toujours une réponse. Rappelons-nous Clemenceau : quand on veut enterrer un dossier, on crée une commission Quoi qu'il en soit, nul besoin d'attendre le mois d'avril pour en connaître les grandes lignes : nous avons le sentiment que tout est déjà arbitré, que la prétendue hiérarchisation des projets est déjà réalisée. Même si vous avez convié notre excellent collègue Bertrand Pancher, qui nous a régulièrement tenus informés, nous aurions souhaité que cette commission soit beaucoup plus ouverte et accessible, notamment aux élus locaux concernés par les grands projets que vous êtes sur le point d...
...udrais insister est celle à donner au renouvellement et à la modernisation de l'existant par rapport aux nouveaux projets. Les conclusions des Assises du ferroviaire mettaient en évidence la vétusté des réseaux et la nécessité absolue de réinvestir dans la régénération de l'existant. Cela est aussi vrai pour d'autres modes de transport. De surcroît, pour de nombreux grands projets, notamment les lignes à grande vitesse, nous pouvons atteindre quasiment le même niveau de service en modernisant les lignes existantes, et ce pour un coût cinq à dix fois inférieur et un impact environnemental beaucoup plus faible. L'argent public est rare et la dépense doit donc être optimisée. La modernisation des lignes existantes est souvent l'alternative la plus viable et il faut donc clairement la privilégier....
...ion ne portera que sur cette question, à travers une réflexion européenne et nationale mais aussi avec des exemples locaux. S'il est un sujet qui fait consensus dans notre pays, c'est bien la mise à disposition d'un service ferroviaire de qualité et à des prix abordables pour nos concitoyens. En revanche, des désaccords persistent quant à l'équilibre entre d'un côté le développement de nouvelles lignes, notamment à grande vitesse, et de l'autre la maintenance et le renouvellement du matériel sur les lignes existantes. Contrairement à ce qui a pu être fait dans le passé, il n'est pas tolérable de continuer à développer le réseau sans s'assurer de son financement et sans veiller à ce que le développement ne se fait pas au détriment de l'existant. Selon la Cour des comptes, le coût total du sché...
... un très grand intérêt n'apparaissaient pas sur la carte européenne, tout simplement parce que la demande n'avait pas été faite. Il y aura donc de grandes décisions à prendre en termes de financement. Par ailleurs, il est indispensable de ne pas déconnecter la question des transports de l'acte III de la décentralisation. En effet, si d'un côté, l'on nous dit qu'il est impossible de réaliser des lignes à grande vitesse qui avaient été prévues, et si d'un autre côté l'acte III, en définissant des trains d'équilibre du territoire, limite considérablement le nombre de ceux qui sont de la responsabilité de l'État et en transfère aux régions, nous aurons un vrai problème. Dans la nouvelle définition, un train d'équilibre du territoire assure un service entre des villes de plus de 100 000 habitants ...
Ce sont 3 000 kilomètres du réseau classique qui sont aujourd'hui ralentis parce que le réseau est obsolète. C'est certaines lignes d'Île-de-France qui sont transformées en bétaillères, indignes d'une capitale comme Paris. Voilà la situation, et je ne parlerai pas de l'aérien ni d'autres domaines. Dans ce panorama, vous avez, chers collègues de l'opposition, présenté aux Français, alors que vous étiez dans la majorité, un schéma national d'infrastructures de transport d'une extravagante prodigalité eu égard, de l'aveu même ...
...par approches successives, par confrontation entre projets et financement, et d'évidence cette synthèse n'était pas terminée. Personne n'avait prétendu le contraire. Il est permis de montrer le décalage entre l'ambition que nous pouvons porter collectivement et nos moyens financiers, et c'est même important de le faire. On pouvait, au fond, critiquer le projet de schéma de ne pas suffisamment souligner l'écart entre le champ des possibles, techniquement, en termes de volonté d'aménagement du territoire, et les moyens financiers, mais il ne convient pas de caricaturer la démarche, tout simplement parce qu'elle n'était pas encore parvenue à son aboutissement.
...nécessité de faire des choix. L'exemple de certains pays d'Europe du sud l'illustre : la création d'un réseau d'autoroutes ou d'une LGV n'est une condition ni nécessaire ni suffisante à un développement économique de long terme, qui doit d'abord reposer sur la recherche d'activités locales à forte valeur ajoutée et intégrer pleinement la transition écologique. De ce point de vue, je voudrais souligner ici l'avis en référé de la Cour des comptes du 1er août 2012, relatif au projet Lyon-Turin : « Les investissements ferroviaires n'ont de sens que s'ils sont accompagnés d'une politique déterminée de report modal de la route vers le rail. Ces mesures doivent être mises en oeuvre dans un cadre européen plus large. L'expérience de la Suisse met en lumière que la politique d'offre ferroviaire et les...
... Je ne suis pas sûr que les procédures aujourd'hui prévues par notre droit en termes de débat public, d'enquête publique et d'étude d'impact soient bien adaptées car elles ont été conçues pour la création de nouvelles infrastructures. Ne devrions-nous pas nous interroger sur l'opportunité de leur adaptation, voire de leur extension, aux infrastructures existantes, notamment ferroviaires, telle la ligne de La Bresse, appelées à accueillir un trafic fret qui sera en nette augmentation ? Voilà, monsieur le ministre, les deux points que je souhaitais soulever à l'occasion de ce débat et sur lesquels j'attends avec impatience vos précisions.
...s avions été associés aux travaux du Schéma national des infrastructures de transport. Il est inacceptable que tel n'ait pas été le cas. Réfléchir aux infrastructures de transport d'avenir, c'est aussi apporter des réponses les meilleures possibles aux besoins actuels de nos compatriotes. Les « pendulaires » de la région Île-de-France veulent bien entendre que l'on inaugurera en 2020 ou 2025 des lignes du Grand Paris ou du projet EOLE, ils veulent avant tout des résultats aujourd'hui. Alors si le SNIT doit bien prendre en compte toutes ces infrastructures de transport coûteuses et aux procédures longues et incertaines, il doit aussi prendre en compte ce qui, à moindre coût tant en investissement qu'en maintenance et en entretien ultérieur, peut répondre à court terme comme à long terme à la p...
...ou à venir concernent ce que les géographes et les historiens appellent la Lotharingie, cet immense espace qui s'étend des Flandres à la Méditerranée et concentre un grand nombre de métropoles et la majorité des sites à fort potentiel économique, d'autres projets sont attendus dans le grand quart sud-ouest de notre pays, longtemps tenu à l'écart de réalisations importantes. Ainsi en est-il de la ligne ferroviaire Sud Europe Atlantique qui par son axe central Tours-Bordeaux, actuellement en chantier, permettra de brancher trois lignes à grande vitesse : Poitiers-Limoges, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Ces projets figurent en bonne place dans le listing de la loi Grenelle. Ils ont fait l'objet d'un travail considérable, de centaines de réunions de concertation, des réunions techniques ap...
...d'un garant de la concertation qui a exigé, dans toute cette procédure, un haut degré de qualité et d'expertise. Comment boucler le financement de ces projets bien avancés ? En ce qui concerne l'axe Poitiers-Limoges, que je connais le mieux, les collectivités locales sont prêtes à prendre leur part de l'effort, ce qui n'a pas été le cas pour les collectivités locales traversées par les premières lignes de TGV. Mais notre devoir est aussi de répondre présent face à un si grand enjeu. Je ne veux pas en appeler aux mânes de Franklin Roosevelt en janvier 1934 dans une Amérique désespérée par l'étendue d'une crise financière déjà ! ni même aux Saint-Simoniens, aux frères Pereire et à leur crédit immobilier, ainsi qu'aux grands visionnaires tels Paulin Talabot et Michel Chevallier qui, à la fin...
...rds par an, afin de contribuer au retour à l'équilibre des finances publiques. Mais il me paraît tout aussi nécessaire de prendre en considération l'impact positif de ces investissements sur la croissance et sur l'emploi : je ne reprends pas les termes de mon collègue Rodet qui vient d'en faire l'apologie. Il serait ainsi incompréhensible que des projets aussi avancés que la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône soient écartés de la liste des projets éligibles. Je veux aussi, dans le droit fil des propos du président Chanteguet, apporter mon soutien au projet de canal Seine-Nord Europe. Ma première question est donc la suivante : selon quels critères seront choisis les projets ? Ma deuxième question porte sur le transport routier et le report modal. En tant que parlementaire...
Députée d'une circonscription à la fois rurale et périurbaine et membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je souhaite souligner le rôle fondamental que le transport ferroviaire joue en faveur tant de la réduction de la fracture territoriale que de la transition écologique. En effet, une réflexion sur l'avenir des infrastructures de transport doit être l'occasion de s'interroger sur l'aménagement territorial de notre réseau ferroviaire. Il est de notre devoir de répondre aux besoins urgents des usagers, en particulier d'...
...Tout d'abord, nous avons élaboré le schéma national d'infrastructures de transport. Cet engagement phare du Grenelle de l'environnement fixe les orientations de l'État à vingt ou trente ans en matière de développement, de modernisation et d'entretien des réseaux d'infrastructures. Y figurent notamment 28 projets de développement ferroviaire représentant au moins 4 000 kilomètres de trajet dont la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur et son prolongement vers l'Italie, la ligne Lyon-Turin. Monsieur le ministre, pour crédibiliser mon propos, je veux vous remercier pour votre engagement ainsi que celui du Président de la République. Comme le précédent Président de la République, Nicolas Sarkozy, vous avez réaffirmé très fortement, le 3 décembre dernier que sa réalisation était priorit...
Vous le voyez, président Chanteguet : nous sommes souvent d'accord ! Dans le domaine du ferroviaire, notre majorité a inscrit dans le Grenelle de l'environnement la création de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici à l'année 2020. Il a été dit à plusieurs reprises, par des députés de la majorité, que rien n'aurait été fait, ce n'est pas normal. Au mois de décembre 2011, la ligne TGV Rhin-Rhône, dont l'avenir des branches Ouest et Sud semble aujourd'hui incertain ou, du moins, suscite des interrogations, a été mise en service. Nous avons lancé la construction de quatre nouvelles lign...
...bat. Vous avez donc un certain nombre de propositions ambitieuses et innovantes entre les mains, monsieur le ministre ; que comptez-vous en faire ? L'un des grands projets qu'a voulu porter notre majorité en matière d'infrastructures de transport concerne la région Île-de-France. Le Grand Paris Express, né de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, prévoit la création de 205 kilomètres de lignes de métro au total et améliorera tant les connexions du réseau francilien que le développement économique et urbain de ce territoire. Cependant, et sans vouloir vous faire de procès sur le résultat des arbitrages, les signaux qui nous ont été envoyés par votre Gouvernement laissent planer un doute certain sur le devenir de cette réalisation. Principale mesure du Grenelle de l'environnement, les ...
...e défaut d'entretien du réseau d'infrastructures de transport, dans le rail en particulier, ont abouti à des dysfonctionnements et des retards insupportables à nos concitoyens. Chose surprenante, les temps de parcours de certaines liaisons ferroviaires sont plus longs aujourd'hui que par le passé. En tant qu'élue de Poitou-Charentes, je donnerai un exemple local de ce qu'il ne faut pas faire. La ligne Nantes-Bordeaux est tombée en désuétude faute d'entretien. Les trains Intercités sont obligés d'y rouler à vitesse réduite sur certains tronçons. RFF, qui est surtout riche de ses dettes, on le sait, a proposé un entretien a minima qui n'améliore pas la vitesse. Devant le refus des deux régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, RFF a proposé le passage à une voie unique rénovée. Beau progrès ...