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... d'euros déjà dépensés en acquisitions foncières, en études, en fouilles archéologiques, en travaux préparatoires ou encore en formation de demandeurs d'emploi Il est enclenché, et pourtant vous l'avez mis dans le pot commun de la hiérarchisation ! Mon oreille a frétillé tout à l'heure, monsieur le ministre, quand vous avez dit que les projets engagés n'étaient pas dans le champ de la commission Mobilité 21. J'ai cru avoir rêvé lorsque nous avons inauguré le surbaissement de l'autoroute A29 pour accueillir justement le canal Seine-Nord, voici maintenant de nombreux mois ! Voilà un projet que l'Europe ne demande qu'à financer davantage, si tant est cependant que le gouvernement français le lui demande. La direction des transports de la Commission européenne, la DG MOUV, m'a encore rappelé l'intér...
...ctures de transport doit donc répondre à cette ambition de lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi s'inscrire dans un souci constant et aigu d'efficacité de la dépense publique, dans le contexte actuel de tension budgétaire. Pour servir ces deux objectifs, trois priorités doivent être, à notre sens, au coeur de cette politique : la priorité au ferroviaire sur la route, la priorité à la mobilité du quotidien et la priorité au renouvellement et à la modernisation des réseaux existants La priorité au ferroviaire sur la route a été clairement inscrite dans la loi Grenelle pour diminuer l'utilisation des hydrocarbures, réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions atmosphériques et autres nuisances et accroître l'efficacité énergétique en organisant un système de transports ...
...ons. Je ne suis pas venu avec un caddie, comme dans un supermarché, pour tendre le bras en essayant d'agripper quelques investissements pour les infrastructures de transport d'Auvergne et il y en a beaucoup. Je me limiterai plutôt à quelques observations. Tout d'abord, comme pourraient le dire, je pense, les six parlementaires de sensibilités diverses qui y siègent, la volonté de la commission Mobilité 21 est d'étudier les projets des grandes infrastructures de transport avec objectivité. Nous voulons vraiment tenir compte de critères objectifs, auxquels nous avons réfléchi pendant plusieurs semaines et qui ont été rapidement rappelés par le ministre, afin d'établir une hiérarchisation qui ne s'appuie pas sur le clientélisme ou l'implication territoriale de chaque membre de la commission. Nous ...
...souhaitais aborder, c'est votre volonté de mettre en place un véritable service public des transports. Les réformes que vous engagez, en particulier dans le domaine ferroviaire, permettront-elles d'avancer vers un service public national, mutualisé, solidaire pour les différents transports ? Car il faut s'intéresser aux autres modes de transport, ce qui implique, lorsque nous parlons de schéma de mobilité durable, de tout prendre en compte, comme, par exemple, les conséquences du transport routier sur les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique ; si l'on veut comparer ce qui est comparable, il faut intégrer dans le coût du transport routier des externalités négatives, qui sont ignorées aujourd'hui. Non seulement on fait supporter au ferroviaire des charges importantes, mai...
Alors que la commission Mobilité 21 mise en place en octobre dernier rendra prochainement ses conclusions, le groupe UDI a demandé que la représentation nationale puisse débattre et vous rappeler, monsieur le ministre, la nécessité de mettre en oeuvre une véritable ambition pour l'aménagement du territoire dans notre pays. Le schéma national des infrastructures de transport, issu de la loi du 3 août 2009 et qui doit fixer les o...
C'est pourquoi je souhaite remercier le groupe UDI qui a proposé cet ordre du jour et vous remercier également, monsieur le ministre, de présenter aujourd'hui les réflexions du Gouvernement dans ce domaine. On m'objectera que la commission Mobilité 21 est précisément en charge de la révision du SNIT et que nous aurions dû attendre ses conclusions. Mais rien ne nous empêche de poser, avant la fin de ses travaux, quelques principes relatifs à l'avenir des infrastructures de transport et de dessiner les contours, voire les limites, des révisions auxquelles nous serons conduits. Les contraintes financières globales sont telles, en effet, qu'il ...
Monsieur le ministre, dans le cadre du débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport, j'ai bien noté votre démarche en vue de l'élaboration d'un nouveau schéma national de mobilité durable. J'ai bien compris qu'il est indispensable d'attendre les conclusions de la commission Mobilité 21 qui seront présentées avant la fin de ce premier semestre, conclusions qui devraient permettre de mieux évaluer le sort à réserver à tel ou tel projet. Je m'interroge cependant sur la classification des projets en trois types, en fonction de leur degré de priorité et d'urgence. Je voudrais ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est parce que les questions de mobilité sont au coeur des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens que le groupe UDI a souhaité mettre à l'ordre du jour de cette séance un débat sur l'avenir des infrastructures de transport. C'est avec une certaine humilité que nous devons aborder ce sujet et tout ce qui a trait aux différents moyens utilisés par les Français en matière de mobilité car ce qui est vérité un jour ne l'est pas le l...
Ainsi, il y a quelques décennies, le train régional était jugé ringard, se promener en vélo était totalement dépassé, les avions turbopropulseurs étaient vus comme des vestiges du passé. Et puis aujourd'hui on s'aperçoit qu'au titre des déplacements doux, le vélo a droit de cité en ville, que les trains express régionaux sont très importants pour assurer la mobilité dans nos régions, que le succès de l'ATR montre l'importance des avions turbopropulseurs, de surcroît moins gourmands en kérosène. Une vision écologiste trop intégriste des problématiques de transport doit donc nous interpeller. Je ne relèverai pas certains propos entendus à cette tribune, mais montrer du doigt et énoncer des généralités par rapport aux problématiques de l'autoroute et du transp...
ou la Vélodyssée de Roscoff à Hendaye permettent déjà d'en évaluer les impacts bénéfiques. Il est hautement souhaitable d'inscrire ce schéma national véloroutes et voies vertes dans le SNIT car il est en adéquation avec les directives formulées par le Gouvernement. Il est en adéquation avec les principes de mobilité durable sobre en investissements publics recommandation du Gouvernement à la commission 21 , avec la feuille de route sur la transition énergétique, avec le plan d'urgence sur la qualité de l'air. Il est ainsi temps, monsieur le ministre, que vous rendiez le SNIT cohérent avec vos propres instructions. Je plaiderai donc ici pour que vélos et bus soient reconnus comme des réponses pertinentes ...
...mettre de mener à bien des projets indispensables sans peser sur le budget de l'État. C'est dans cet esprit qu'était conçu, par exemple, le projet de contournement de Strasbourg. Nous connaissons la suite : vous n'avez rien fait pour assurer la réalisation de cette infrastructure. Ma troisième question est simple : renoncez-vous à mobiliser les financements privés dans le cadre du futur schéma de mobilité durable ? Enfin, pour ma dernière question, j'en reviens à la feuille de route de la commission Duron qui devra : « réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et à l'amélioration à court terme du service rendu aux voyageurs. » En lisant ce passage, je ne peux m'empêcher de penser à un exemple régional et plus p...
... l'utilisation de leur véhicule personnel plutôt que les transports collectifs pour se rendre au travail ou accéder à des services publics. Aussi, je crois important de leur proposer des alternatives viables en termes de temps de trajet et de prix, afin de réduire l'utilisation de la voiture et, par voie de conséquence, les émissions de gaz à effet de serre. Je salue la création de la commission Mobilité 21 et la méthodologie retenue. Cette commission a fixé différents critères pour hiérarchiser et programmer les futurs projets d'infrastructures, parmi lesquels la réduction de la fracture territoriale, l'optimisation de la mobilité de proximité et la contribution à la transition énergétique. Le Gouvernement a mis l'accent sur le développement du transport multimodal auquel je suis très attachée....
...ié, nous l'avons bien compris, par votre majorité. En effet, vous avez annoncé au mois d'octobre dernier, votre intention de proposer un nouveau schéma. Permettez-moi, monsieur le ministre, de réaffirmer encore une fois ici j'ai déjà dû le faire dix fois, notamment en commission du développement durable l'incompréhension des députés du groupe UMP, dont aucun ne siège au sein de la commission Mobilité 21. Bien que nous saluions la présence de Louis Nègre, sénateur UMP, et celle de notre collègue UDI Bertrand Pancher, nous ne pouvons, au regard de vos grandes déclarations sur la transparence, sur la collégialité, sur l'impartialité des décisions de cette future commission, que nous interroger sur l'absence de députés du principal groupe de l'opposition à l'Assemblée nationale. De plus, les réc...
...n réseau de transport dégradé, des promesses qui n'engagent que ceux qui y croient : face à cette situation, il était nécessaire de définir une méthode de travail. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'est engagé dans l'élaboration d'une vision soutenable des transports en mettant en place d'une commission chargée de prioriser, hiérarchiser et de mettre en perspective les projets. La commission Mobilité 21, présidée par notre collègue Philippe Duron, qui rendra ses conclusions à la mi-2013, a présenté sa méthode le 21 février dernier. Il est prévu de classer les projets en tenant compte de leur contribution aux grands objectifs de la politique de transport, de leurs performances écologiques et socio-économiques, ainsi que de leur impact sur l'aménagement du territoire. En parallèle, la commissio...