Interventions sur "priorité"

...a encore rappelé l'intérêt de l'Europe pour le canal Seine-Nord Europe. Et pourtant, voilà un projet qui fait l'objet, depuis des mois, d'une véritable stratégie d'évitement de la part du Gouvernement ! Et ce n'est qu'un exemple, emblématique, parmi d'autres ? La stratégie du Gouvernement est introuvable dans ce domaine. Vous donnez le sentiment que les projets d'infrastructures ne sont plus une priorité, ce qui nous préoccupe au plus haut point. À chacun ses priorités ! Vous avez considéré qu'il était plus urgent pour le pays de faire débattre le Parlement sur le mariage pour tous ou le cumul des mandats ! Pourtant, la montée continue du chômage, l'asphyxie fiscale des ménages et des entreprises et l'abandon de ces grands projets structurants constituent une combinaison extrêmement dangereuse qu...

...rité ne peut se fixer des objectifs inférieurs à ceux affichés par le Grenelle de l'environnement. La politique des infrastructures de transport doit donc répondre à cette ambition de lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi s'inscrire dans un souci constant et aigu d'efficacité de la dépense publique, dans le contexte actuel de tension budgétaire. Pour servir ces deux objectifs, trois priorités doivent être, à notre sens, au coeur de cette politique : la priorité au ferroviaire sur la route, la priorité à la mobilité du quotidien et la priorité au renouvellement et à la modernisation des réseaux existants La priorité au ferroviaire sur la route a été clairement inscrite dans la loi Grenelle pour diminuer l'utilisation des hydrocarbures, réduire les émissions de gaz à effet de serre, l...

Nous sommes aujourd'hui invités à débattre de l'avenir des projets d'infrastructures de transport. Ce sujet est important, car c'est une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Il vous donne aussi l'occasion, monsieur le ministre, de faire un point d'étape approfondi sur les réflexions ministérielles actuellement menées. Ce débat nous permet également, à nous, parlementaires, d'affirmer nos priorités. Ma priorité monsieur le ministre, partagée avec un grand nombre de mes collègues radicaux, républicains, démocrates et progressistes, c'est le transport ferroviaire. Mon intervention ne portera que sur cette question, à travers une réflexion européenne et nationale mais aussi avec des exemples locaux. S'il est un sujet qui fait consensus dans notre pays, c'est bien la mise à disposition d'un s...

...ur le ministre, quatre voeux. Tout d'abord, il faut admettre l'évidence que le SNIT est excessivement prodigue mais aussi incomplet, et qu'il doit à la fois abandonner des projets inutiles et en intégrer de nouveaux, plus urgents et d'un plus grand intérêt public. À défaut, les finances de l'État seraient rattrapées par des évidences oubliées dans ce document. En second lieu, il faut accorder la priorité aux usagers et au principe d'égalité territoriale, de façon à privilégier les projets qui touchent le plus grand nombre la régénération des réseaux, en particulier celui d'Île-de-France sans oublier les territoires enclavés. Il ne faut pas pérenniser la fracture territoriale. Je pense que la notion d'aménagement du territoire a du sens en matière de transports. En troisième lieu, il m'appara...

...s liaisons routières, dans un objectif notamment de désenclavement et de développement. En effet, les transports collectifs n'offrent pas toujours des dessertes, des horaires ou des trajets adaptés à la diversité des modes de vie et de travail en zone rurale. Or, je le répète, l'offre de transports est déterminante pour l'attractivité de ces zones ; mais elle doit aussi tenir compte des nouvelles priorités de respect de l'environnement et d'économie des ressources énergétiques. Tel est le constat que je fais quotidiennement dans un département que vous connaissez bien, celui de la Mayenne. Certes, celui-ci est desservi par le TGV jusqu'à Laval et il le sera à l'horizon 2017 par la LGV, mais la question des infrastructures routières se pose pour le reste du département. Même si le Conseil général...

...sagées en France, ne devraient pas suffire pour atteindre les objectifs de report modal, et que de nouveaux outils sont indispensables pour maîtriser la croissance du trafic routier. » Nous devrions nous inspirer de ces observations très pertinentes ! De ce point de vue, je ne peux que regretter que la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds soit une fois de plus retardée. Nous devons viser en priorité un développement économique durable, qui renforcerait le dynamisme de l'Union européenne et de la France, tout en préservant la qualité de l'air et les ressources naturelles, en économisant les ressources non renouvelables et en favorisant les emplois non délocalisables. Si la politique des transports ne devait pas changer, la part des transports dans les émissions de gaz à effet de serre contin...

...nouveau schéma national de mobilité durable. J'ai bien compris qu'il est indispensable d'attendre les conclusions de la commission Mobilité 21 qui seront présentées avant la fin de ce premier semestre, conclusions qui devraient permettre de mieux évaluer le sort à réserver à tel ou tel projet. Je m'interroge cependant sur la classification des projets en trois types, en fonction de leur degré de priorité et d'urgence. Je voudrais aborder la troisième catégorie, celle des projets dont la réalisation est envisagée à plus ou moins long terme : il ne faudrait pas qu'elle soit une catégorie fourre-tout qui abriterait tous les projets non retenus à brève échéance. Il est important en effet que nous ayons le courage de ne retenir que les projets dont nous portons réellement l'ambition de les réaliser. I...

... retard sera aussi un préjudice pour le financement des infrastructures de transport. En effet, chacun le sait ici, cette taxe a également pour objet le financement de l'AFITF. Lors du débat budgétaire de l'automne, je m'étais félicité de son entrée en vigueur qui autorisait un financement pérenne de l'Agence et ouvrait la voie à la mise en oeuvre d'un SNIT dont vous avez souhaité réorganiser les priorités, tant celui-ci n'était jusqu'ici qu'une simple addition de promesses. Vous évaluez le préjudice à 80 millions d'euros par mois, estimation qui semble être la fourchette basse pour une taxe qui devait rapporter 1,2 milliard en année pleine. Vous dites par ailleurs dans cet entretien que vous appliquerez les dispositions contractuelles prévues avec le prestataire en cas de retard dans la livraiso...

...ansports de demain, c'est rechercher sécurité, accessibilité et confort, et développer des réseaux offrant la plus grande résilience et la plus grande robustesse. Réfléchir aux transports de demain, c'est optimiser avec les mêmes infrastructures une réponse aux déplacements de travail, de loisirs et de tourisme. Réfléchir aux transports de demain, c'est aussi ouvrir un débat : faut-il donner la priorité à la recherche de la vitesse et du temps de parcours minimum ou bien à la capacité de respecter réellement les temps de parcours et les horaires, quitte à être moins ambitieux ? Réfléchir aux transports de demain, c'est réinventer le transport du fret et organiser d'une manière différente le dernier kilomètre pour l'approvisionnement des activités de centre ville. Réfléchir aux transports de de...

...s des coûts de main-d'oeuvre. La qualité, la diversité et le nombre des infrastructures sont des déterminants majeurs pour favoriser les implantations nouvelles et la croissance endogène des entreprises déjà présentes sur des sites devenus mieux équipés et donc plus attractifs. Le Président de la République, dans la formation du Gouvernement, n'a-t-il pas mis l'égalité des territoires au rang de priorité ? Si de nombreux projets réalisés ou à venir concernent ce que les géographes et les historiens appellent la Lotharingie, cet immense espace qui s'étend des Flandres à la Méditerranée et concentre un grand nombre de métropoles et la majorité des sites à fort potentiel économique, d'autres projets sont attendus dans le grand quart sud-ouest de notre pays, longtemps tenu à l'écart de réalisations i...

...Nous connaissons la suite : vous n'avez rien fait pour assurer la réalisation de cette infrastructure. Ma troisième question est simple : renoncez-vous à mobiliser les financements privés dans le cadre du futur schéma de mobilité durable ? Enfin, pour ma dernière question, j'en reviens à la feuille de route de la commission Duron qui devra : « réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et à l'amélioration à court terme du service rendu aux voyageurs. » En lisant ce passage, je ne peux m'empêcher de penser à un exemple régional et plus précisément au projet de rénovation de la ligne ferroviaire entre les villes de Haguenau et de Niederbronn. Il s'agit effectivement d'un projet de rénovation d'un réseau existant, ...

...les investissements et pas seulement d'accompagnement. Il semble en outre nécessaire de poursuivre la réflexion autour de leur rôle dans le réseau par rapport aux TGV et aux TER. Nous devons nous interroger sur la manière d'articuler l'offre de services de ces trois types de liaisons ferroviaires. Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a affirmé que les trains du quotidien seraient l'une de ses priorités. Réfléchir à l'aménagement territorial par le prisme des infrastructures ferroviaires pose aussi la question de la place des collectivités territoriales et de l'État. Le futur projet de loi relatif à la décentralisation sera une étape importante et devra déterminer les échelons les plus pertinents pour définir notre politique ferroviaire, en précisant qui fait quoi et avec quels moyens. La tra...

...hie fondée sur la prise en compte des besoins des usagers au quotidien. Cette hiérarchisation est d'autant plus nécessaire que le contexte financier est, nous le savons tous, très contraint. Cette contrainte ne doit cependant pas nous faire oublier que certains investissements non seulement améliorent le quotidien de nos concitoyens mais également préparent l'avenir. Ils devront faire partie des priorités. N'oublions pas non plus que ces projets ont aussi un impact en termes d'activité économique et d'emploi. Cette politique nécessite néanmoins des sources de financement pérennes. Les partenariats public-privé ne nous semblent pas, dans la grande majorité des cas, une solution adaptée.