Interventions sur "réseau"

Le SNIT devait fixer les orientations de l'État en matière de développement, de modernisation et d'entretien du réseau d'infrastructures pour les vingt ou trente années à venir, tout cela bien entendu en réduisant l'empreinte environnementale des infrastructures grâce au développement de la multimodalité comme alternative au tout routier et à l'aérien.

...Vous souhaitez mettre uniquement l'accent sur les transports quotidiens et sur la rénovation de l'existant. Bien sûr, l'amélioration de l'existant est nécessaire, mais il est indispensable d'adopter une vision, de ne pas sombrer dans le renoncement. Bien sûr, il y a des contraintes budgétaires : budget de l'Agence de financement des infrastructures fixé à 2,3 milliards d'euros, déficit abyssal de Réseau ferré de France, perspectives de croissance quasi nulles pour 2013

...ement climatique, mais aussi s'inscrire dans un souci constant et aigu d'efficacité de la dépense publique, dans le contexte actuel de tension budgétaire. Pour servir ces deux objectifs, trois priorités doivent être, à notre sens, au coeur de cette politique : la priorité au ferroviaire sur la route, la priorité à la mobilité du quotidien et la priorité au renouvellement et à la modernisation des réseaux existants La priorité au ferroviaire sur la route a été clairement inscrite dans la loi Grenelle pour diminuer l'utilisation des hydrocarbures, réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions atmosphériques et autres nuisances et accroître l'efficacité énergétique en organisant un système de transports intégré et multimodal privilégiant les transports ferroviaires, maritimes et fl...

...viaire de qualité et à des prix abordables pour nos concitoyens. En revanche, des désaccords persistent quant à l'équilibre entre d'un côté le développement de nouvelles lignes, notamment à grande vitesse, et de l'autre la maintenance et le renouvellement du matériel sur les lignes existantes. Contrairement à ce qui a pu être fait dans le passé, il n'est pas tolérable de continuer à développer le réseau sans s'assurer de son financement et sans veiller à ce que le développement ne se fait pas au détriment de l'existant. Selon la Cour des comptes, le coût total du schéma national des infrastructures de transport serait estimé à 260 milliards d'euros, dont plus de 60 % pour de nouvelles infrastructures. Permettez-moi de dire qu'on a beau jeu de crier aujourd'hui à l'abandon de nouvelles lignes do...

...ra-t-on s'attaquer aux surprofits réalisés par les sociétés d'autoroute, à quel niveau, que fera-t-on de l'argent ? Pourra-t-on étendre le versement transport afin, notamment, que les régions ayant des charges de transport ferroviaire aient des moyens supplémentaires ? Au niveau européen, va-t-on se limiter aux projets de la Commission, bien insuffisants pour se donner les moyens de développer un réseau qui irrigue le territoire européen ? J'en profite d'ailleurs pour dire à nos collègues de droite que la majorité précédente n'a pas fait inscrire de projets d'importance. Nous sommes allés le vérifier à Bruxelles : nous avons découvert que certains projets considérés comme ayant un très grand intérêt n'apparaissaient pas sur la carte européenne, tout simplement parce que la demande n'avait pas é...

Ce sont 3 000 kilomètres du réseau classique qui sont aujourd'hui ralentis parce que le réseau est obsolète. C'est certaines lignes d'Île-de-France qui sont transformées en bétaillères, indignes d'une capitale comme Paris. Voilà la situation, et je ne parlerai pas de l'aérien ni d'autres domaines. Dans ce panorama, vous avez, chers collègues de l'opposition, présenté aux Français, alors que vous étiez dans la majorité, un schéma ...

... fois abandonner des projets inutiles et en intégrer de nouveaux, plus urgents et d'un plus grand intérêt public. À défaut, les finances de l'État seraient rattrapées par des évidences oubliées dans ce document. En second lieu, il faut accorder la priorité aux usagers et au principe d'égalité territoriale, de façon à privilégier les projets qui touchent le plus grand nombre la régénération des réseaux, en particulier celui d'Île-de-France sans oublier les territoires enclavés. Il ne faut pas pérenniser la fracture territoriale. Je pense que la notion d'aménagement du territoire a du sens en matière de transports. En troisième lieu, il m'apparaît important que ce dossier soit également abordé par le biais des budgets et non simplement par celui des projets, afin de le confronter à l'épreuve...

...puisse débattre et vous rappeler, monsieur le ministre, la nécessité de mettre en oeuvre une véritable ambition pour l'aménagement du territoire dans notre pays. Le schéma national des infrastructures de transport, issu de la loi du 3 août 2009 et qui doit fixer les orientations de l'État pour les vingt ou trente prochaines années, en matière de développement, de modernisation et d'entretien des réseaux d'infrastructure, mais aussi en réduire les impacts sur l'environnement, est l'outil idéal pour y parvenir. Dans son excellente intervention, mon collègue Stéphane Demilly a réaffirmé notre attachement à ces grands projets qui ont contribué à la grandeur de la France. Vous savez, monsieur le ministre, combien ces opérations sont nécessaires pour l'attractivité de notre pays et pour la compétiti...

...ion européenne, dans son livre blanc sur les transports, estime-t-elle qu'il nous faudrait, pour répondre aux besoins, dégager au niveau européen plus de 1 500 milliards d'euros sur vingt ans. En l'état actuel des finances publiques européennes, nationales et locales, on mesure d'autant plus la nécessité de faire des choix. L'exemple de certains pays d'Europe du sud l'illustre : la création d'un réseau d'autoroutes ou d'une LGV n'est une condition ni nécessaire ni suffisante à un développement économique de long terme, qui doit d'abord reposer sur la recherche d'activités locales à forte valeur ajoutée et intégrer pleinement la transition écologique. De ce point de vue, je voudrais souligner ici l'avis en référé de la Cour des comptes du 1er août 2012, relatif au projet Lyon-Turin : « Les inve...

...qui assure à tout projet sa cohérence d'ensemble. Un dernier point non résolu, une ultime mise à quatre voies sur quelques kilomètres, un dernier barreau manquant sur une LGV ou un axe non réhabilité, et voilà l'ensemble du projet qui perd de sa force et de son utilité. Quant à la symbolique, il suffira d'un exemple tiré du transport fluvial : celui d'un nouveau canal à grand gabarit unissant le réseau francilien à celui du nord de la France, donc de l'Europe. Je laisserai aux spécialistes, nombreux à la commission du développement durable, le soin de rappeler l'historique d'un projet qui remonte à plus de trente ans et je regretterai avec eux ce qu'on pourrait appeler les stop and go des analyses et des évaluations. J'appellerai simplement l'attention de notre assemblée sur quelques réflexio...

...tre de 2013 ? Comment envisagez-vous de compenser les pertes de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport en France ? Depuis 2008, l'État accorde chaque année à l'Agence une subvention d'équilibre qui atteignait 1,123 milliard d'euros en 2012. Quel montant anticipez-vous au titre de l'année 2013 ? Ma seconde interrogation porte sur la situation très particulière des réseaux de transports franciliens qui est bien un sujet d'intérêt national et non pas local, comme le savent tous ceux qui s'y sont intéressés. Dans quelques jours, le Gouvernement rendra ses arbitrages, notamment sur le projet de métro automatique qui attire, à juste titre, l'attention de tous. Mais il n'y a pas que le Grand Paris Express dans la vie, il y a aussi une vie après la première couronne. D...

...lluants de gaz à effet de serre et micropolluants, les consommations d'énergie fossile et la consommation d'espace agricole et naturel. Réfléchir aux transports d'avenir, c'est imaginer un maillage territorial le plus large possible, organisant des continuités intermodales et multimodales. Réfléchir aux transports de demain, c'est rechercher sécurité, accessibilité et confort, et développer des réseaux offrant la plus grande résilience et la plus grande robustesse. Réfléchir aux transports de demain, c'est optimiser avec les mêmes infrastructures une réponse aux déplacements de travail, de loisirs et de tourisme. Réfléchir aux transports de demain, c'est aussi ouvrir un débat : faut-il donner la priorité à la recherche de la vitesse et du temps de parcours minimum ou bien à la capacité de re...

... avec le plan d'urgence sur la qualité de l'air. Il est ainsi temps, monsieur le ministre, que vous rendiez le SNIT cohérent avec vos propres instructions. Je plaiderai donc ici pour que vélos et bus soient reconnus comme des réponses pertinentes aux questions du quotidien mais aussi comme une composante à part entière des transports d'avenir. Mais pour les accueillir, il n'y a rien de tel qu'un réseau routier développé et sécurisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...itions. Relisons d'ailleurs cet article du journal Le Monde, paru en août 2005 : « S'il y a autant de candidats pour cette opération de cession, c'est que les investisseurs sont prêts à payer aujourd'hui jusqu'à 14 milliards d'euros pour en recevoir très rapidement demain 40. Les financiers internationaux ont toujours considéré les autoroutes françaises comme de merveilleuses vaches à lait. » Le réseau hexagonal était en voie d'achèvement, les besoins d'investissement en réduction et les péages généraient d'impressionnants flux de trésorerie. C'est ainsi que les fonds de pension anglo-saxons ont flairé la bonne affaire et qu'une partie de nos péages, sur le réseau national, financent les retraites des professeurs australiens, pour ne citer qu'un exemple. On nous objectera que l'AFIFT a reçu 4 ...

...ids lourds. Vous vous êtes exprimé dans la presse aujourd'hui même, monsieur le ministre. Programmée de longue date, et d'une certaine façon inscrite dans le sens de l'histoire, l'application de cette taxe a été reculée à plusieurs reprises, à la suite des difficultés techniques rencontrées dans le choix des technologies de contrôle et des modalités de perception. En matière de développement de réseau routier, une autre approche est possible, celle des infrastructures concédées. Cette formule présente l'avantage de permettre de mener à bien des projets indispensables sans peser sur le budget de l'État. C'est dans cet esprit qu'était conçu, par exemple, le projet de contournement de Strasbourg. Nous connaissons la suite : vous n'avez rien fait pour assurer la réalisation de cette infrastructure...

... membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je souhaite souligner le rôle fondamental que le transport ferroviaire joue en faveur tant de la réduction de la fracture territoriale que de la transition écologique. En effet, une réflexion sur l'avenir des infrastructures de transport doit être l'occasion de s'interroger sur l'aménagement territorial de notre réseau ferroviaire. Il est de notre devoir de répondre aux besoins urgents des usagers, en particulier d'améliorer leur transport au quotidien, précisément pour les déplacements entre le domicile et le travail. Je pense notamment aux trains d'équilibre du territoire, véritables outils d'aménagement du territoire, qui souffrent aujourd'hui d'un déficit d'exploitation. Entre vétusté du matériel et diminu...

...e l'air, nous sommes sous le coup d'une injonction de la Cour européenne de justice. Notre majorité avait pourtant lancé d'importantes actions. Tout d'abord, nous avons élaboré le schéma national d'infrastructures de transport. Cet engagement phare du Grenelle de l'environnement fixe les orientations de l'État à vingt ou trente ans en matière de développement, de modernisation et d'entretien des réseaux d'infrastructures. Y figurent notamment 28 projets de développement ferroviaire représentant au moins 4 000 kilomètres de trajet dont la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur et son prolongement vers l'Italie, la ligne Lyon-Turin. Monsieur le ministre, pour crédibiliser mon propos, je veux vous remercier pour votre engagement ainsi que celui du Président de la République. Comme le p...

...érer une part importante du transit routier vers le fret ferroviaire. Les autoroutes ferroviaires ont ainsi été développées et le transport combiné a été largement aidé, entre autres, par la création d'un quatrième aller-retour quotidien entre Perpignan et le Luxembourg, la pérennisation de l'autoroute ferroviaire alpine, malgré des travaux complexes en raison de la géologie, et l'ouverture de ce réseau au gabarit GB1, le lancement du projet d'autoroute atlantique et la modernisation des plates-formes multimodales, notamment dans les grands ports maritimes. Par la suite, et même si nous sommes d'accord pour reconnaître qu'il reste encore beaucoup à faire, notre majorité a annoncé en 2011 de nouvelles mesures en faveur du développement du fret ferroviaire, destinées à accompagner la croissance du...

...ses et innovantes entre les mains, monsieur le ministre ; que comptez-vous en faire ? L'un des grands projets qu'a voulu porter notre majorité en matière d'infrastructures de transport concerne la région Île-de-France. Le Grand Paris Express, né de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, prévoit la création de 205 kilomètres de lignes de métro au total et améliorera tant les connexions du réseau francilien que le développement économique et urbain de ce territoire. Cependant, et sans vouloir vous faire de procès sur le résultat des arbitrages, les signaux qui nous ont été envoyés par votre Gouvernement laissent planer un doute certain sur le devenir de cette réalisation. Principale mesure du Grenelle de l'environnement, les projets de transports collectifs en site propre ont rencontré u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix ans d'abandon et de défaut d'entretien du réseau d'infrastructures de transport, dans le rail en particulier, ont abouti à des dysfonctionnements et des retards insupportables à nos concitoyens. Chose surprenante, les temps de parcours de certaines liaisons ferroviaires sont plus longs aujourd'hui que par le passé. En tant qu'élue de Poitou-Charentes, je donnerai un exemple local de ce qu'il ne faut pas faire. La ligne Nantes-Bordeaux est tomb...