Interventions sur "schéma"

Le Grenelle de l'environnement en est la meilleure preuve. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été adoptée à la quasi-unanimité. Elle prévoyait effectivement l'adoption d'un schéma national des infrastructures de transport.

...n. Cette priorité a été réaffirmée à plusieurs reprises par le Président de la République, comme vous l'avez vous-même fait tout à l'heure. Mais nous savons que certains investissements indispensables pour la qualité des déplacements quotidiens de nos concitoyens, comme la rénovation du réseau RER en Île-de-France, ne sont aujourd'hui pas financés. Il manque 800 millions d'euros pour financer les schémas directeurs des RER B, C et D et 3 à 5 milliards pour l'ensemble des transports en Île-de-France, et ce alors même que le Gouvernement vient de s'engager sur de grands projets incroyablement coûteux, comme Notre-Dame-des-Landes ou le Lyon-Turin dont la Cour des comptes a pointé récemment le coût, qui devrait dépasser les 26 milliards. Ce projet, à lui seul, obérerait toutes les capacités de finan...

...ignes, notamment à grande vitesse, et de l'autre la maintenance et le renouvellement du matériel sur les lignes existantes. Contrairement à ce qui a pu être fait dans le passé, il n'est pas tolérable de continuer à développer le réseau sans s'assurer de son financement et sans veiller à ce que le développement ne se fait pas au détriment de l'existant. Selon la Cour des comptes, le coût total du schéma national des infrastructures de transport serait estimé à 260 milliards d'euros, dont plus de 60 % pour de nouvelles infrastructures. Permettez-moi de dire qu'on a beau jeu de crier aujourd'hui à l'abandon de nouvelles lignes dont la construction n'a pas débuté alors que ces projets ont été annoncés sans être financés ! Si la compétitivité de notre pays dépend aussi de ses infrastructures et de ...

...nt que je souhaitais aborder, c'est votre volonté de mettre en place un véritable service public des transports. Les réformes que vous engagez, en particulier dans le domaine ferroviaire, permettront-elles d'avancer vers un service public national, mutualisé, solidaire pour les différents transports ? Car il faut s'intéresser aux autres modes de transport, ce qui implique, lorsque nous parlons de schéma de mobilité durable, de tout prendre en compte, comme, par exemple, les conséquences du transport routier sur les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique ; si l'on veut comparer ce qui est comparable, il faut intégrer dans le coût du transport routier des externalités négatives, qui sont ignorées aujourd'hui. Non seulement on fait supporter au ferroviaire des charges impo...

... réseau classique qui sont aujourd'hui ralentis parce que le réseau est obsolète. C'est certaines lignes d'Île-de-France qui sont transformées en bétaillères, indignes d'une capitale comme Paris. Voilà la situation, et je ne parlerai pas de l'aérien ni d'autres domaines. Dans ce panorama, vous avez, chers collègues de l'opposition, présenté aux Français, alors que vous étiez dans la majorité, un schéma national d'infrastructures de transport d'une extravagante prodigalité eu égard, de l'aveu même de M. Fillon, à l'état des caisses de l'État : 260 milliards d'euros de projets d'investissements en euros d'aujourd'hui, et ce en plus du Grand Paris, qui est déjà en soi tout à fait considérable, et en plus des transports collectifs urbains auxquelles sont attachées l'ensemble des collectivités local...

En tout état de cause, vous avez dit que l'État n'était pas le seul à financer le schéma. Mais si ce n'est l'État, c'est donc son frère : l'État finance 40 % de ces 260 milliards, RFF 41 %, alors que vous connaissez son état financier à la différence de DB Net, RFF ne fait pas de profits et les collectivités locales 23 %. Vous avez donc mis en place, monsieur le ministre, une commission d'évaluation des projets, et je loue votre courage. Cela appellera un autre débat ici.

L'élaboration du schéma national des infrastructures de transport était un processus en plein déroulement. J'assume pleinement d'avoir dit, en son temps, que la liste des projets cités antérieurement ne correspondait pas, et de très loin, aux possibilités financières. Pour autant, ce processus était à poursuivre. Par exemple, nous avions auditionné, monsieur le ministre, votre prédécesseur à la commission des finances, ...

C'était un travail par approches successives, par confrontation entre projets et financement, et d'évidence cette synthèse n'était pas terminée. Personne n'avait prétendu le contraire. Il est permis de montrer le décalage entre l'ambition que nous pouvons porter collectivement et nos moyens financiers, et c'est même important de le faire. On pouvait, au fond, critiquer le projet de schéma de ne pas suffisamment souligner l'écart entre le champ des possibles, techniquement, en termes de volonté d'aménagement du territoire, et les moyens financiers, mais il ne convient pas de caricaturer la démarche, tout simplement parce qu'elle n'était pas encore parvenue à son aboutissement.

Nous avons besoin, et nous y reviendrons au cours des semaines et des mois à venir, de critères transparents, d'une démarche partagée, dans un exercice qui n'est pas facile vous avez fait le choix politique de ne pas le simplifier. Le sénateur Louis Nègre siège dans cette commission ; il nous aurait paru judicieux qu'un député de l'UMP y siège également. La préparation d'un schéma d'infrastructures suppose de remplir un certain nombre de conditions, au regard desquelles je suis aujourd'hui particulièrement inquiet. Tout d'abord, les infrastructures en projet, que les moyens permettront ou non de réaliser, supposent aussi des acteurs efficaces. Je suis inquiet quant à l'évolution du système ferroviaire. J'ai été pendant dix ans rapporteur spécial du budget des transports, e...

Alors que la commission Mobilité 21 mise en place en octobre dernier rendra prochainement ses conclusions, le groupe UDI a demandé que la représentation nationale puisse débattre et vous rappeler, monsieur le ministre, la nécessité de mettre en oeuvre une véritable ambition pour l'aménagement du territoire dans notre pays. Le schéma national des infrastructures de transport, issu de la loi du 3 août 2009 et qui doit fixer les orientations de l'État pour les vingt ou trente prochaines années, en matière de développement, de modernisation et d'entretien des réseaux d'infrastructure, mais aussi en réduire les impacts sur l'environnement, est l'outil idéal pour y parvenir. Dans son excellente intervention, mon collègue Stéphane...

S'il est une question sur laquelle la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de notre assemblée, que j'ai l'honneur de présider, s'est investie depuis sa création en juillet 2009, c'est bien l'avenir des infrastructures de transport. Nous n'avons eu de cesse, depuis bientôt quatre ans, de répéter que le projet de schéma national des infrastructures de transport qui nous était présenté n'était pas finançable et qu'il s'apparentait davantage à un collationnement de souhaits qu'à un choix politique : c'est sans doute pour cette raison que le précédent gouvernement a toujours refusé d'organiser un débat sur ce sujet dans notre hémicycle.

...tenté le report modal de la route vers le fluvial ? A-t-on véritablement étudié l'impact positif qu'aurait un tel projet sur les politiques de lutte contre le réchauffement climatique ? Un canal tel que Seine-Nord-Europe n'est pas une infrastructure que nous rentabiliserons en trente ans comme des calculs financiers voudraient nous le faire croire. Ce serait faire rire Freycinet, concepteur d'un schéma qui perdure malgré les ans. Une telle infrastructure a un avenir séculaire et, avec elle, nous travaillerons pour les générations futures. Le canal Seine-Nord-Europe constitue à l'évidence le seul projet d'envergure de notre pays dans le domaine fluvial. Y renoncer maintenant, ce serait renoncer définitivement à toute ambition dans ce domaine et considérer que la voie d'eau n'est pas une infrastr...

Monsieur le ministre, dans le cadre du débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport, j'ai bien noté votre démarche en vue de l'élaboration d'un nouveau schéma national de mobilité durable. J'ai bien compris qu'il est indispensable d'attendre les conclusions de la commission Mobilité 21 qui seront présentées avant la fin de ce premier semestre, conclusions qui devraient permettre de mieux évaluer le sort à réserver à tel ou tel projet. Je m'interroge cependant sur la classification des projets en trois types, en fonction de leur degré de priorité et d'...

...vez indiqué que 88 milliards d'euros sont à la charge de l'État au titre des infrastructures de transport : ce projet autoroutier représenterait ainsi 0,1 % du total des besoins de financement de l'État. Pour ce bassin d'emploi, il est vital, fondamental, de pouvoir être relié aux grands axes européens de communication. Par conséquent, au-delà des propositions de la commission de réévaluation du Schéma national des infrastructures de transport, la décision prise in fine sera une décision politique de vous-même, du Gouvernement. Dès lors j'espère très fortement, monsieur le ministre, que vous saurez entendre le cri de l'ensemble des acteurs de ce bassin d'emploi. En effet, toutes les forces vives du sud du Tarn, qu'il s'agisse des chambres consulaires, des centrales syndicales ou de quasiment to...

...l du réseau, rien ou presque n'est possible pour ces populations. Pour répondre à ces urgences, la région Île-de-France et ses partenaires ont lancé en 2008 un plan de mobilisation d'un montant de plus de 18 milliards d'euros afin de moderniser l'ensemble du réseau de transports francilien et de répondre, d'ici à 2020, aux besoins présents et futurs des Franciliens. Le problème des plans ou des schémas, c'est qu'ils ne relèvent que des bonnes intentions, celles dont on pave l'enfer tant que leur financement n'est pas entièrement assuré. Je connais, monsieur le ministre, votre inclination personnelle pour que la priorité soit donnée aux transports du quotidien, et je souhaite donc réaffirmer devant vous, ce soir, la nécessité de donner la priorité à ce plan de mobilisation, c'est-à-dire d'assu...

...ère différente le dernier kilomètre pour l'approvisionnement des activités de centre ville. Réfléchir aux transports de demain, c'est se poser la question de son financement, du partage de ce financement, et repenser les autorités organisatrices des transports. Dans ce domaine, tout reste à faire. Nous aurions été très heureux d'apporter ces réflexions si nous avions été associés aux travaux du Schéma national des infrastructures de transport. Il est inacceptable que tel n'ait pas été le cas. Réfléchir aux infrastructures de transport d'avenir, c'est aussi apporter des réponses les meilleures possibles aux besoins actuels de nos compatriotes. Les « pendulaires » de la région Île-de-France veulent bien entendre que l'on inaugurera en 2020 ou 2025 des lignes du Grand Paris ou du projet EOLE, il...

ou la Vélodyssée de Roscoff à Hendaye permettent déjà d'en évaluer les impacts bénéfiques. Il est hautement souhaitable d'inscrire ce schéma national véloroutes et voies vertes dans le SNIT car il est en adéquation avec les directives formulées par le Gouvernement. Il est en adéquation avec les principes de mobilité durable sobre en investissements publics recommandation du Gouvernement à la commission 21 , avec la feuille de route sur la transition énergétique, avec le plan d'urgence sur la qualité de l'air. Il est ainsi temps, m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ainsi les députés du groupe UDI et leur président, l'ancien ministre d'État Jean-Louis Borloo, ont souhaité rouvrir le débat sur le schéma national des infrastructures de transport. Il est vrai que, de 2008 à 2009, les discussions sur le Grenelle de l'environnement furent animées sur tous les bancs de notre assemblée. De fait, la création de l'AFIFT en 2004 puis le volet « infrastructures de transport » du projet de loi Grenelle ont suscité bien des espoirs et des passions. Aujourd'hui, nos collègues de l'UDI et de l'UMP semblent ...

...age de permettre de mener à bien des projets indispensables sans peser sur le budget de l'État. C'est dans cet esprit qu'était conçu, par exemple, le projet de contournement de Strasbourg. Nous connaissons la suite : vous n'avez rien fait pour assurer la réalisation de cette infrastructure. Ma troisième question est simple : renoncez-vous à mobiliser les financements privés dans le cadre du futur schéma de mobilité durable ? Enfin, pour ma dernière question, j'en reviens à la feuille de route de la commission Duron qui devra : « réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et à l'amélioration à court terme du service rendu aux voyageurs. » En lisant ce passage, je ne peux m'empêcher de penser à un exemple région...

...nvironnementales actuelles et des problématiques d'infrastructure et de compétitivité, je m'interroge sur la place qu'occuperont les transports combinés dans les années à venir. L'avenir des infrastructures de transport ferroviaire dépendra en partie des conclusions de la commission Mobilité 21. Je sais que son travail est complexe au vu des enjeux et du bilan laissé par l'ancienne majorité : un schéma national des infrastructures de transport sans priorités définies pour les projets et sans les financements nécessaires. Mais cela a déjà été rappelé et nous devons maintenant regarder devant nous. Je souhaite que la commission prenne pleinement en compte les problématiques que j'ai évoquées : réduction de la fracture territoriale, transition écologique et promotion de l'intermodalité. C'est de ...