Interventions sur "centre"

...ammes télévisés à leurs patients. L'établissement hospitalier signe ainsi avec la société de gestion une convention qui précise que cette dernière a l'exclusivité de l'installation et de la gestion des téléviseurs au sein de l'hôpital. Aussi, un patient souhaite-t-il avoir accès aux chaînes télévisuelles qu'il en fait la demande à la société de gestion qui, par l'intermédiaire du réseau câblé du centre hospitalier, le connecte au terminal et lui permet d'accéder aux programmes de télévision. Lorsqu'une société de gestion a l'exclusivité de l'installation et de la gestion des téléviseurs au sein d'un hôpital, cette société est soumise à la redevance audiovisuelle. Il appartient donc à cette société de facturer aux malades, en sus de la prestation, le montant de la redevance due, soit cinq euros...