Interventions sur "accueil"

...particulièrement préjudiciable aux enfants en situation de décrochage ou qui rencontrent des difficultés scolaires ou sociales. Il est important de conserver ce lien avec les parents tout au long de la scolarité, notamment au collège. L'idée est d'organiser des activités au sein du collège pour maintenir ce lien vivant et aider les parents à accompagner la scolarité de leurs enfants. Il s'agit d'accueillir les familles sur des activités d'aide à la parentalité, et en lien avec les associations. (L'amendement n° 1357, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

...uvent des interventions factuelles, portant sur des points précis qui correspondent aux attentes des associations de parents d'élèves afin de faciliter leur travail. Je pense en particulier aux difficultés d'inscription dans une classe bilingue, qui n'est franchement pas chose facile. J'ai moi-même déposé un certain nombre d'amendements, ils ont été étudiés en commission et y ont parfois reçu un accueil positif. Il faut ainsi que nos collègues sachent que l'annexe comprend quatre mentions des langues régionales.

...es problèmes. Les maires des communes de scolarisation ne voulaient plus procéder à l'inscription des enfants s'ils ne bénéficiaient pas du forfait scolaire, les maires des communes de résidence ne voulaient pas payer et les préfets refusaient d'intervenir, leur demandant de se débrouiller entre eux. Comment le problème a-t-il été résolu ? À partir de l'âge de trois ans, les enfants doivent être accueillis dans une école, qui n'est pas forcément celle de la commune ou l'école la plus proche, et nous avons été obligés d'envoyer les maires au tribunal administratif, ce qui était un petit peu compliqué. C'est la raison pour laquelle j'estime qu'il serait beaucoup plus clair de modifier le corps de la loi en ajoutant une quatrième condition dans l'article L. 212-8. Cela nous éviterait tous les prob...

Le projet de loi sur la refondation de l'école affiche des objectifs ambitieux en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap. Par souci d'égalité, il apparaît donc tout à fait logique et nécessaire que les lycées français à l'étranger bénéficient des mêmes conditions d'accueil des élèves en situation de handicap. C'est l'objet de cet amendement.

La loi du 11 février 2005 a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap. Le projet de loi que nous étudions poursuit l'effort engagé pour améliorer le nombre d'enfants et d'adolescents en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire, ainsi que la qualité de leur prise en charge. Face à l'augmentation rapide et continue des demandes et des prescriptions, il convient de mettre en place une approche plus qualitative pour ajuster les réponses apportées à la situation des élèves. Or, à l'heure actuelle, seuls les parents peuvent saisir la maison départementale des personnes handicapées, la MDPH, pour dema...

Cet article mérite, lui aussi, une attention toute particulière, car l'accueil des enfants de moins de trois ans est un sujet important, qui concerne de nombreuses familles. À mon sens, s'il est nécessaire de trouver des solutions pour offrir un accueil adapté aux enfants de moins de trois ans, la réponse que vous apportez n'est pas la bonne. Il ne faut pas perdre de vue que les enfants de moins de trois ans appartiennent à l'univers de la petite enfance. Or, tous ceux qu...

L'article 5 porte sur une question importante à nos yeux, la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et précise que cet accueil sera encouragé dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Je note que cet élément n'est pas une innovation, puisqu'il figure déjà dans le code de l'éducation. J'aimerais vous interroger, monsieur le ministre, sur les critères de définition de cet environnement social défavorisé, parce que je peine à trouver, dans le code de l'éducation, les critères qui fondent ce zonage. O...

Il fait plus que rétablir l'accueil de principe des enfants de moins de trois ans, tel qu'il existait dans le code de l'éducation : il dit très précisément dans quelles conditions cet accueil doit avoir lieu. La commission a amélioré cet article, qui pouvait l'être, mais son existence même traduit la volonté, exprimée par le rapporteur, de traiter les difficultés dès qu'elles commencent à poindre. Le rapport a également souligné q...

Au même titre que d'autres engagements présidentiels qui font l'objet de ce projet de loi, l'article 5 prévoit de généraliser la possibilité d'accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans. Cette initiative s'appuie sur un double constat : une baisse de la préscolarisation mêlée à une disparité des modes de garde collectifs selon les territoires, en particulier au désavantage des ruraux. Le taux de scolarisation des enfants de deux ans a subi une érosion constante ces dix dernières années, passant de 34 % en 2000 à 15 % en 2010. Alor...

Cet article 5 modifie le dernier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui dispose actuellement : « L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. » La rédaction initiale de l'article 5 n'apportait pas grand-chose de plus, et l'on sentait poindre une politique volontariste dans le rapport annexé que nous venons d'étudier. La commission a...

L'école a un rôle essentiel à jouer dans la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Il ne s'agit pas de le faire pour tous les enfants : tous n'en ont pas besoin, toutes les familles ne le souhaitent pas ; mais cet accueil des enfants de moins de trois ans, quand il peut se faire dans des conditions logistiques de qualité, est essentiel. Il est essentiel par rapport à la socialisation et à la préparation d'une scolarité réussie. L'apprentissage du langage va se faire d'une manière qui va permettre une entrée dans l'école positive et réussie. Mais pour que cette scolarité soit réussie, il faut aussi accueillir la ...

Je propose également la suppression de cet article. Je voudrais rappeler que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. L'article 5 prévoit que l'accueil est organisé « après un dialogue avec la famille de l'enfant ». Il faudrait sans doute envisager également un dialogue avec les collectivités. De plus, l'article ne détermine absolument pas qui décide de scolariser ou non des enfants de deux ans, sur demande des familles ou pas. Un certain nombre de questions restent donc ouvertes. Ceci étant dit, nous avons parfaitement conscience qu'une scolar...

...es études auxquelles Patrick Hetzel vient de faire référence et que l'on ne peut pas laisser de côté de manière partiale. Pourquoi s'acharner à généraliser la scolarisation des moins de trois ans ? Car votre texte incite bien à la généralisation, monsieur le ministre. La première phrase de l'alinéa 2 de l'article 5 prévoit : « Dans les classes ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus ( ) » « Les enfants », cela signifie donc tous les enfants, et l'expression « peuvent être accueillis » signifie sont accueillis. Il y a donc une généralisation. La deuxième phrase de l'alinéa détermine des zones dans lesquelles la loi sera mise en oeuvre en priorité, mais l'objectif est bien la généralisation, puisque la loi va disposer : « les enfants de moins ...

L'article 5 dispose que « cet accueil est organisé après un dialogue avec la famille de l'enfant » il ne s'agit pas d'arracher un pauvre petit à sa famille « en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ». « En priorité » ne veut pas dire « partout » : l'accueil n'est donc pas généralisé.

Et la première phrase, alors ? « Dans les classes ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus. »

 « Peuvent être accueillis », c'est différent de « sont accueillis ». En droit, les mots ont un sens !

À l'article 5, après le mot « pédagogiques », nous souhaitons rédiger la fin de l'alinéa 2 de la manière suivante : « précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil est organisé en priorité dans les écoles qui scolarisent des élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées et ceci aussi bien dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. » À mon sens, la rédaction initiale de cet alinéa risque en effet de renforcer l'existence de ghettos scolaires. La discussion a montré que ce n'était pas l'objectif visé : c'...

...ention autre qu'une vision manichéenne consistant à dire que la solution réside dans la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans le système scolaire classique. En insistant sur les « familles défavorisées », on contribue en fait à les stigmatiser alors que la question essentielle est de faire en sorte que toutes les familles de France puissent choisir librement de bonnes conditions d'accueil de leurs enfants. (L'amendement n° 755 n'est pas adopté.)

Je propose de substituer aux mots « Cet accueil est organisé », les mots « Cette scolarisation est organisée ». Car il s'agit bien d'une scolarisation. Le mot « accueil » pourrait faire penser au jardin d'éveil ou à la crèche, mais c'est bien d'une scolarisation dont il est question. La circulaire que vous avez citée, monsieur le ministre, prévoit que les locaux sont aménagés pour garantir la scolarisation. Bien sûr, il y a des salles de repo...

Les effets positifs du bilinguisme étant d'autant plus marqués qu'il est précoce, les écoles en langues régionales doivent pouvoir accueillir des enfants dès l'âge de deux ans.