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Je suis favorable (Exclamations et applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC) au texte du Gouvernement, parce que les conditions de cette scolarisation précoce me semblent remplies. Premièrement, j'ai lu et relu le rapport : il ne s'agit pas d'une généralisation. Deuxièmement, une formation spécifique sera donnée aux enseignants, ce qui constitue une garantie. Troisièmement, un dialogue avec les familles est prévu. Quatrièmement, les territoires sont identifiés. Il s'agit donc d'un outil supplémentaire, dont il ne faut pas attendre non plus des ...
Je souhaite simplement donner une précision à nos collègues de l'opposition, qui s'inquiètent pour les résultats des enfants scolarisés à partir de deux ans. La Bretagne, qui est l'une des régions pionnières dans ce domaine puisque le taux de scolarisation des enfants à partir de deux ans s'y situe entre 35 et 60 %, a les meilleurs résultats de France au baccalauréat.
Monsieur le ministre, vous dites que si nous sommes pour la suppression de cet article, c'est que nous sommes contre la scolarisation à deux ans. Je me permets de vous rappeler que, si nous avions obtenu la suppression de l'article, la rédaction actuelle demeurerait.
Or la rédaction actuelle n'exclut pas la scolarisation des enfants de deux ans. L'amendement n° 1158 propose d'insérer, après le mot « pédagogiques », les mots « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant ». En effet, il n'est pas inintéressant d'entendre les acteurs de terrain. Que nous disent les enseignants et les ATSEM ? Ils témoignent assez fréquemment de l'état de grande fatigue dans lequel se trouvent de très jeunes enfants, qui ...
Cet amendement est l'occasion d'approfondir cette question. Les conditions se sont dégradées, avez-vous dit, monsieur le ministre. Vous nous reprochiez de ne pas vouloir de la scolarisation des enfants à l'école maternelle. Tel n'était pas du tout notre propos. Si vous nous aviez écoutés, vous vous seriez rendu compte que nous ne nous sommes pas prononcés dans ce sens. Aujourd'hui, il faut s'interroger. Des travaux existent en la matière et qui ne tombent pas dans une vision manichéenne de la situation. D'ailleurs, il n'y a pas de certitude en la matière, et fort heureusement. Pou...
Cette question mérite une attention autre qu'une vision manichéenne consistant à dire que la solution réside dans la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans le système scolaire classique. En insistant sur les « familles défavorisées », on contribue en fait à les stigmatiser alors que la question essentielle est de faire en sorte que toutes les familles de France puissent choisir librement de bonnes conditions d'accueil de leurs enfants. (L'amendement n° 755 n'est pas adopté.)
Je propose de substituer aux mots « Cet accueil est organisé », les mots « Cette scolarisation est organisée ». Car il s'agit bien d'une scolarisation. Le mot « accueil » pourrait faire penser au jardin d'éveil ou à la crèche, mais c'est bien d'une scolarisation dont il est question. La circulaire que vous avez citée, monsieur le ministre, prévoit que les locaux sont aménagés pour garantir la scolarisation. Bien sûr, il y a des salles de repos, des salles de jeu et les locaux sont prévus....
Avis défavorable. La scolarisation, c'est la scolarisation obligatoire, à partir de six ans. Lorsque j'ai présenté une proposition de loi sur la scolarisation obligatoire à trois ans proposition qui a été refusée par l'assemblée de l'époque , on a fait valoir qu'avant l'âge de six ans, il ne s'agissait pas de scolarisation. Votre amendement est donc inapproprié. Défavorable.
Pour ma part, je suis favorable à l'accueil des enfants à partir de deux ans en classe maternelle. Je rappelle que les écoles maternelles sont une des grandes réussites de la France. M. le ministre dit vouloir y consacrer des postes, ce qui est une bonne nouvelle. Dans nos régions, le taux de scolarisation était très élevé, jusqu'à 80 % même si ces taux ont baissé depuis. Tous les enfants, à partir du moment où ils sont propres, doivent pouvoir aller à l'école, ainsi que dans les écoles en langue régionale. On profite de la maternelle pour sensibiliser les enfants à la langue régionale.
Avis défavorable. La scolarisation précoce doit concerner en priorité les milieux défavorisés, où l'acquisition de la langue française était difficile. Si vous proposez en plus une initiation à une langue régionale, vous ne faciliterez pas la tâche de l'école maternelle, à savoir permettre de maîtriser le vocabulaire et l'acquisition de la langue orale en français.
Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous vous êtes tourné vers l'opposition en affirmant que nous étions opposés à la scolarisation des enfants de deux ans. Notre propos était plus subtil que cela. Frédéric Reiss a clairement indiqué que ne pas adopter cet article 5, c'est maintenir la rédaction actuelle du code de l'éducation qui prévoit diverses mesures concernant la scolarisation avant l'âge de trois ans. Soyons très clairs : ce que nous demandons, c'est le maintien des dispositions d'ores et déjà inscrites dans le code d...
Qu'il n'y ait pas méprise : vous avez bien compris que nous ne sommes pas opposés à la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Nous considérons qu'elle constitue une chance dans certains cas. Simplement, nous sommes contre une mise en oeuvre aveugle qui ne prendrait pas en compte les avantages et les inconvénients d'une telle scolarisation en fonction des situations. L'article 5 dans sa rédaction actuelle, indique que « les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus ...
Que cette scolarisation profite vraiment aux enfants défavorisés, dans les quartiers où il en est besoin, et nous serons d'accord. Or, nous le voyons bien, il y a une hypocrisie. Nous souhaitons la dissiper et disposer d'une évaluation budgétaire.
Je suis totalement défavorable. Il existe bel et bien une évaluation. Dans le tableau du rapport annexé, il est indiqué qu'il est prévu 3 000 postes pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, qui concernera selon le Conseil économique et social 19 % des enfants de cette classe d'âge. Cela tend à prouver que nous n'allons pas vers une généralisation.
... je ne revendique pas souvent parce que j'aimerais bien quitter la première marche du podium. Sur les dix écoles maternelles que compte ma ville, il y en a deux qui ont constitué un dossier pour demander dès la rentrée la présence d'un maître supplémentaire afin d'accueillir les enfants de deux ans. Je peux vous assurer que ce ne sont pas des enfants de familles riches qui vont profiter de cette scolarisation pour la bonne et simple raison qu'il n'y en a pas dans ma commune. Ce sont bel et bien des enfants de familles très défavorisées, bien souvent non francophones. Et il est certain que plus tôt ils seront scolarisés, plus rapidement ils apprendront le français. La réponse est sur le terrain. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)