Interventions sur "socle"

Le socle étant celui de la scolarité obligatoire, il est nécessairement obligatoire lui-même !

C'est à l'article L. 122-1-1 qu'est prévu le fameux rapport qui doit être présenté au Parlement tous les trois ans, afin de présenter l'état de la mise en oeuvre du socle commun, et d'autres actions du même acabit.

C'est une superbe enveloppe. Comme quoi les enveloppes peuvent parfois se faire concurrence ! Nous ne pouvons pas délibérer sur le contenu du socle commun, et n'avons pas d'idée de son architecture. Nous en sommes limités au titre. Soit : la majorité en a décidé ainsi. Je souhaite donc au moins qu'un rapport spécifique soit rendu à la commission des affaires culturelles, ou au Parlement, sur le travail accompli en la matière, comprenant l'avis du Conseil national des programmes. Un engagement du Gouvernement en ce sens suffirait. La représe...

Cet amendement tend à favoriser la sensibilisation à la langue des signes, qui, je vous le rappelle, est considérée comme une langue à part entière depuis février 2005. Cette sensibilisation doit s'adresser à tous les élèves scolarisés dans l'école de la République. Il me paraît donc logique qu'elle s'intègre dans le socle des connaissances de base.

...il a été question de beaucoup de choses, certaines importantes et d'autres beaucoup moins. Vous avez souhaité mettre le rapport annexé à l'article 1er, comme si c'était l'essentiel de la loi. Je trouve que l'essentiel de la loi, c'est ici. Nous ne pouvons que regretter la suppression du Haut conseil. Nous estimons que nombre de ses rapports, sur l'enseignement professionnel, la mise en oeuvre du socle ou les expérimentations au collège par exemple, étaient d'un grand intérêt et d'ailleurs complémentaires avec les rapports de la Cour des comptes. Mais nous entendons votre volonté de séparer les choses. Reste un point à discuter : vous insistez sur l'indépendance de ce Conseil supérieur des programmes, mais sur ses seize membres, dix sont tout de même, Marianne Dubois l'a relevé tout à l'heure,...

La distinction entre Conseil supérieur des programmes et Conseil national d'évaluation paraît effectivement opportune. C'est une bonne initiative. Les compétences du Conseil supérieur des programmes seront colossales. Rendez-vous compte : conception générale des enseignements des écoles, des collèges et des lycées, contenu du socle commun, programmes, nature et contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux, nature et contenu des épreuves de concours de recrutement d'enseignants C'est énorme ! Certes, le pouvoir en l'espèce appartient au Gouvernement, et plus particulièrement au ministre de l'éducation nationale. Le Conseil supérieur des programmes émet un avis, formule des propositions, mais la capaci...

Nous sommes dans l'incertitude la plus complète. Si je comprends bien, les cycles ne sont pas inscrits dans la loi, mais dans l'annexe on nous dit comment les cycles actuels vont être corrigés. En ce qui concerne le socle, l'annexe n'en dit rien et la loi ne comporte qu'un titre. Qu'est-ce qui nous empêchait d'indiquer dans l'annexe, à l'instar de ce qui a été fait pour les cycles, sur quels piliers nous pouvions le construire ? C'est le vice originel de ce texte : une annexe qui ressemble à un exposé des motifs sans en être un, irriguant le champ réglementaire sans véritablement l'irriguer, ou en fonction des ci...

à deux des mesures les plus emblématiques de cette loi de 2005, à savoir le Haut conseil de l'éducation et le socle commun de compétences et de connaissances, lequel devrait devenir un « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » nous aurons l'occasion d'y revenir.

Je voudrais revenir sur la composition et le mode de désignation du Conseil supérieur des programmes mais aussi sur la définition du socle commun. Nous devons échapper à la tentation de dessaisir le Parlement de ses prérogatives et éviter que, en matière d'éducation, le ministère ne se renferme sur lui-même pour traiter de ces sujets sur lesquels la représentation nationale a son mot à dire, notamment en se prononçant sur la nomination du président du Conseil supérieur des programmes. Par ailleurs, l'alinéa 74, dont l'amendement d...

Je remercie le ministre de vouloir défendre comme il le fait le socle posé par la loi Fillon, car nous y sommes évidemment très favorables, mais le rapport annexé parle de ce socle comme « constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d'études secondaires, quelles qu'elles soient », formulation ambiguë à nos yeux. Nous avons des échanges de qualité sur le fait que son acquisition soit garantie à « tous » ou à chaque élève. Selon nous...

L'alinéa 74 indique que « la scolarité obligatoire doit garantir les moyens nécessaires à l'acquisition [du socle commun] constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d'études secondaires, quelles qu'elles soient ». Nous proposons d'ajouter que l'acquisition de ce socle favorise également « l'insertion dans le milieu professionnel ». En effet, si le socle représente un acquis minimum qui permet la poursuite d'études secondaires, il est également un acquis minimum indispensabl...

Avis défavorable, car le socle n'est pas un moyen de poursuivre d'autres études mais une fin en soi. Le socle, c'est la fin de la scolarité obligatoire, ce n'est pas un moyen d'aller plus loin.

Par ailleurs, je suis très gêné par la rédaction de ces amendements qui mentionnent « la poursuite d'études secondaires ou l'insertion dans le milieu professionnel ». Vous parlez, monsieur Reiss, d'une orientation choisie. Vous avez raison mais, si c'est le cas, elle fait partie des études secondaires, et il n'y a pas à établir de distinction. Le socle est une fin en soi et non un moyen. Voilà pourquoi nous ne souhaitons pas affaiblir cette notion par davantage de précisions.

On parle de socle, je préférerais parler de culture commune. Dans un monde marqué par le développement de technologies qui sont autant d'enjeux pour la démocratie, nous avons besoin aujourd'hui que chaque jeune accède à une culture commune, la plus haute possible. C'est la raison pour laquelle je propose que la scolarité soit obligatoire jusqu'à dix-huit ans. Cette culture commune comprend les enseignements techn...

Notre vision des choses est évidemment tout autre. Si le rapporteur considère le socle comme une fin en soi, je ne vois pas pourquoi il est écrit que son acquisition favorise « la poursuite des études secondaires ». Vous dites bien que certains élèves poursuivent leurs études au-delà de la troisième, et c'est tant mieux pour eux. D'autres cependant choisissent les filières professionnelles, et il est dommage de ne pas le mentionner dans cet alinéa. Votre conception du socle est do...

... de loi que nous avons examiné en commission. L'on nous a répété à plusieurs reprises que ces dispositions, ne relevant pas du domaine de la loi, ne pouvaient figurer dans ce projet de loi. Or, le rapport qui y est annexé et qui représente au moins la moitié du travail d'analyse que nous accomplissons en commission et dans cet hémicycle, ne contient pas, en soixante-dix pages, un seul mot sur le socle. C'est pourtant ce socle qui conditionne les programmes que suivront l'ensemble des élèves de la République et qui leur permettront de se former, puis de s'insérer dans la société. Vous auriez au moins pu faire figurer dans l'annexe, qui traite de détails beaucoup moins importants, quelques éléments essentiels relatifs au socle, sur lesquels la représentation nationale aurait pu s'exprimer.

...ment, vous auriez écrit « Afin de favoriser la poursuite d'études secondaires dans la voie générale ou dans la voie professionnelle ». Or, votre amendement tend à « favoriser la poursuite d'études secondaires ou l'insertion dans le milieu professionnel ». C'est peut-être une différence entre nous, et j'en suis désolé, mais j'estime que lorsqu'un élève de quinze ou seize ans, âge auquel on sort du socle en général, se retrouve sur le marché du travail, c'est un échec pour la société parce que ce jeune, auquel il aura manqué une formation, générale ou professionnelle, rencontrera toute sa vie des difficultés pour s'insérer dans le milieu professionnel. Le but du socle est de favoriser la meilleure formation, qu'elle soit générale ou professionnelle. Je suis bien d'accord avec vous, il faut reval...

...ment. Le sujet est là encore essentiel. Il est en effet important de pouvoir prendre en compte chaque élève. L'enjeu est de personnaliser l'enseignement. À cette fin, nous avons développé ces dernières années l'aide personnalisée. Plutôt que de raisonner uniquement à l'échelle de la classe, il est primordial de proclamer l'objectif selon lequel chaque élève pris individuellement doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. C'est la raison de cet amendement que nous souhaitons voir adopté car les familles ont besoin de savoir si vous êtes bel et bien prêts à fixer un tel objectif. Encore une fois, ne nous faites pas de mauvais procès : nous ne confondons pas individualisme et individualisation. Il n'est pas question ici de l'individualisme du système éducatif mais de la pr...

Nous avons en effet déjà eu ce débat mais il faut en rappeler les termes à la lumière de la rédaction du rapport annexé qui dispose que « la conception et la composante du socle commun seront donc réexaminées par le conseil supérieur des programmes afin qu'il devienne le principe organisateur de l'enseignement obligatoire, dont l'acquisition doit être garantie à tous ». Nous proposons, par cet amendement, de remplacer « tous » par « chaque élève ». C'est vrai, nous en avons déjà discuté, l'on peut considérer que, dans « tous » les élèves, chaque élève peut être pris en c...

Je voudrais revenir sur la question du socle, suite en particulier à la réponse du ministre. À l'entendre, s'il a été difficile d'appliquer le socle jusqu'à présent, c'est parce que l'on n'aurait pas ajouté le terme « culture ». Si nous l'avions fait, son acquisition aurait été une réalité dans l'ensemble de nos établissements. Il en est du socle comme des cycles, adoptés en 1989. Le directeur général de l'enseignement primaire a déclaré e...