Interventions sur "socle"

Je souhaite évoquer un amendement, jugé irrecevable, qui aurait pu porter sur l'article 7 comme sur l'article précédent. Cet amendement faisait valoir le bénéfice apporté par les séjours de découverte dans les apprentissages et les acquisitions du socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Mes collègues membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont souhaité amender l'alinéa 90 du rapport annexé à l'article 1er en précisant que l'école devait favoriser les séjours à l'étranger dans le cadre de la priorité donnée à l'apprentissage d'une langue étrangère. Les séjours de découverte dans nos territoires so...

Cet amendement vise à supprimer le mot « culture » de l'intitulé de la section III : « Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Le socle de connaissances et de compétences, instauré par la loi Fillon de 2005 et défini par cinq piliers, complétés en 2006 par deux piliers supplémentaires, avait donné lieu à des débats dans notre assemblée sur sa définition et sa mise en oeuvre. Le présent projet de loi évoque un « socle commun de connaissances, de compétences et de ...

La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi le bagage minimum que l'État doit garantir à chaque élève et j'insiste sur les termes de « chaque élève » à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation renvoie à un décret la définition des élé...

J'ai indiqué lors de la discussion générale que l'article 7 se trouve véritablement au coeur de ce projet de loi, et reprend heureusement ! ce qui constituait l'innovation majeure de la loi Fillon de 2005. Dans un monde où tout va très vite, parfois trop vite, la réduction des inégalités passe par l'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences indispensables. Depuis l'introduction de l'obligation scolaire, les principes d'égalité des chances et d'égalité de traitement ont guidé les politiques éducatives pour éviter les échecs. C'est bien là le but même de ce socle. Son contenu ne doit naturellement pas se substituer aux programmes des écoles et des collègues : nous sommes d'accord sur ce point...

La maîtrise de ce socle permet non seulement de poursuivre les études, cela a été rappelé dans le rapport annexé, mais également de trouver sa place dans la société, et notamment dans le monde de l'entreprise, qui nous tient à coeur. De plus, ce socle correspond à ce qu'il faut connaître pour avoir ensuite la garantie de bénéficier de la formation continue qui doit être offerte à chacun durant sa vie. Pour revenir un ...

Je souhaite revenir sur la question spécifique de l'évaluation. Dans sa rédaction actuelle, l'article 7 supprime la notion d'évaluation du socle. Or, si l'on examine les publications du Haut conseil de l'éducation, auquel il est souvent fait référence notamment pour indiquer que lui-même souhaite évoluer vers une organisation bicéphale , l'on constate que, dans son avis sur le projet de loi, le HCE préconise que l'acquisition du socle commun fasse l'objet d'une évaluation, et précise qu'il en va de « l'intérêt des élèves et [qu'il s'ag...

La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005, qui a permis de définir dans la loi le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L122-1-1 renvoie à un décret la définition des éléments de ce socle commun. Il s'agit ici de réintégrer ce qui doit rester inscrit...

Tout au long des débats, aussi bien sur le rapport annexé que sur les articles du projet de loi, nous avons discuté de nombreux sujets, certains d'importance, d'autres d'un intérêt plus relatif ; certains relevant du domaine législatif, d'autres dont on pouvait se demander s'ils ne relevaient pas du domaine du décret, de l'arrêté, voire de la circulaire. Or concernant le socle commun de connaissances et de compétences rappelons qu'il constitue l'innovation majeure de la loi Fillon de 2005, de même que les cycles étaient l'innovation majeure de la loi Jospin de 1989 , l'on nous dit désormais que le législateur n'est en rien concerné et que cela ne relève pas de sa compétence. Tout juste lui a-t-on permis de compléter le titre, en ajoutant « culture » à « connaissance...

Je trouve cela totalement hallucinant ! Sur l'essentiel, le fondement, à savoir le socle, nous n'avons pas le droit de nous exprimer ! Pensant que peut-être quelque chose m'échappait, ou que je n'avais probablement pas tout lu, j'ai donc cherché attentivement et trouvé l'argumentation du rapporteur. Celui-ci nous explique avec beaucoup de franchise qu'en 2005, il était favorable à ce que le socle soit défini dans la loi, mais que, sept ans plus tard, il ne l'est plus, pour deux rais...

La première raison est que le socle doit être évolutif dix ans après son adoption, il n'est toujours pas mis en oeuvre, mais il doit être évolutif !

La deuxième raison est que, si les députés intervenaient et faisaient des propositions, cela créerait des difficultés car ils seraient susceptibles de répondre à des demandes catégorielles je cite les termes du compte rendu. Aucun de ces deux arguments n'est recevable. Si les cinq piliers du socle ou plutôt sept, puisqu'ils ont été complétés par un décret pris en 2006 par M. de Robien doivent être modifiés, ce que l'on peut comprendre, alors il faut modifier l'article de la loi et en expliquer les raisons au Parlement. Par ailleurs, on peut comprendre qu'actuellement, le socle ne soit pas satisfaisant, tant dans sa définition que dans son articulation avec les programmes et les cycles...

Défavorable. Il n'a jamais été question de supprimer le socle, bien au contraire. J'ai rappelé dans le rapport que l'idée d'un socle est une idée ancienne : elle date des années soixante, puis a été inscrite dans la loi Fillon, et nous la confirmons aujourd'hui. L'objet de cet article est de réaffirmer la nécessité du socle et de rendre ce dernier efficace, c'est-à-dire évolutif, ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur Gomes. Or pour qu'il soit évolutif, i...

Quelque temps après, le Haut conseil de l'éducation est revenu dessus, en ajoutant deux piliers. En conséquence, on comprend aisément que si l'on fige cela dans la loi, on est obligé de se contredire soi-même. Le but de cet article est donc tout simplement de confirmer le socle, de le rendre plus efficace en définissant au mieux les connaissances, les compétences et la culture que l'on doit faire acquérir aux jeunes élèves. Voilà pourquoi nous sommes défavorables à la suppression de l'article 7.

...aisir d'entendre dire que la majorité précédente a tout de même réalisé de bonnes choses, car on nous accuse le plus souvent d'avoir un bilan désastreux. Pour une fois, la droite a donc fait oeuvre utile ! Nous aurions naturellement souhaité conserver la rédaction actuelle de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation. Nous ne nions d'ailleurs pas les difficultés liées à la mise en oeuvre de ce socle, qui en effet, dans les écoles, a nécessité du temps pour convaincre les esprits. Pour faire ce genre de choses, nous avons besoin de temps ! Comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà dit, ce que nous reprochons aussi un peu à ce projet de loi de refondation de l'école, c'est l'idée que ce qui est décrété un jour pourrait être mis en application dès le lendemain. À la limite, on peut y arriver...

Monsieur le président, je me permets d'intervenir à nouveau car ce sujet est sensible. J'ai écouté avec attention les observations du ministre sur cette question. La loi de 2005 utilise une seule fois le terme de « refondation » : c'est à propos du socle commun de connaissances et de compétences. Dans ce cas, monsieur le ministre, ce terme était utilisé à très juste titre ! Il correspondait tout à fait à l'acte accompli par le législateur en adoptant cette loi. Il pourrait, au même titre, être appliqué à la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, dite loi Jospin, organisant la scolarité en plusieurs cycles. En l'espèce, vous supprimez cet act...

...lques mots de cet amendement. Ce qui me dérange, avec l'article 7, c'est que nous devons attendre que l'exécutif prenne un décret. J'ai bien compris que le Conseil national des programmes jouera un rôle essentiel dans ce processus. Toutefois, je crois que des choses méritent d'êtres dites par le législateur. Ainsi il est important de faire figurer explicitement dans la loi, parmi les objectifs du socle commun, le fait que la scolarité doit garantir à chaque élève « de savoir s'exprimer » je pense à cet égard à ce qui est fait à l'école maternelle « lire, écrire et compter » à la fin de l'école élémentaire. Je pense que cette précision serait utile.

Je reviendrai brièvement sur le débat qui a eu lieu au moment de l'examen des amendements précédents défendus par l'opposition. La rédaction de l'article définissant le socle commun de connaissances et de compétences, issue de la loi de 2005, identifiait des compétences clés, qui reprenaient les recommandations du Parlement européen. On a décidé de supprimer la mention de ces compétences. Je trouve cela dommage, d'autant plus que, bien loin de les supprimer, nous aurions dû ajouter d'autres compétences clés recommandées par le Parlement européen, qui ne figuraient pa...

Plutôt que de faire son marché dans la liste du Parlement européen, il serait plus conforme à l'esprit de la construction européenne que le socle commun soit identique dans tous les pays de l'Union européenne. Ce serait plutôt une bonne chose, car cela permettrait d'avancer vers une Europe fédérale plus intégrée, et pas seulement au niveau financier. Je trouve donc qu'il est dommage de ne plus faire référence à ces compétences.

Je soutiens l'amendement de Mme Pompili, car il n'est pas très contraignant. Il propose d'inscrire dans le projet de loi le fait que les éléments du socle commun fixés par décret « se réfèrent notamment à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. » Il faut bien lire cet amendement. Les éléments du socle commun « se réfèrent notamment à » : on ne risque pas grand-chose ! On n'est pas mis le dos au mur ! Mme Pompili a vraiment été extrêm...

Je ne comprends pas pourquoi le projet de loi prévoit la suppression du mot « obligatoire » à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation. À l'alinéa précédent, on parle pourtant bien de la « scolarité obligatoire » ! L'objectif étant la maîtrise par les élèves du socle commun au cours de leur scolarité, il importe de maintenir l'expression « scolarité obligatoire ». Ils ont en effet besoin de ce socle. Il faut donc qu'il soit maîtrisé jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, quel que soit le parcours des élèves.