Interventions sur "rapport annexé"

Nous venons de terminer le débat sur l'article 1er consacré au rapport annexé et nous passons à la partie législative à proprement parler de ce texte. L'article 2 a pour objet de modifier un certain nombre de chapitres du code de l'éducation. Cette discussion sur le rapport annexé a permis d'illustrer la thèse que nous avons défendue depuis le début de nos travaux, dans la discussion générale : La refondation figure comme titre de ce texte, mais ce n'est qu'un nom. Il n'y...