Interventions sur "rapport annexé"
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Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a donné un avis défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la préoccupation d'égalité des chances est déjà inscrite à l'article L. 111-1 du code de l'éducation. L'amendement est donc largement satisfait, d'autant plus que l'alinéa 217 du rapport annexé que nous venons de voter dispose que le retour à la sectorisation ou à d'autres modalités de régulation favorisant la mixité scolaire et sociale devra être examiné, expérimenté et mis en oeuvre. Enfin, à titre personnel, j'émets un doute sur certaines notions qui peuvent poser problème, indépendamment bien sûr de la volonté de leurs promoteurs. La notion d'ethnie, par exemple, me semble totaleme...
