Interventions sur "scolarisation"

L'article 4 bis a été élaboré par la commission. Pour notre part, si nous étions favorables à une promotion de la santé scolaire, qui est un objectif louable, nous avions fait remarquer que la rédaction de l'article associait d'une manière problématique la promotion de la santé, d'une part, et la scolarisation des élèves handicapés, d'autre part. Ces sujets, qui sont tous deux extrêmement importants, ne devraient pas être associés dans un même article : ce n'est pas rendre service aux élèves handicapés, et c'est peut-être ne pas faire suffisamment de cas de la promotion de la santé scolaire. L'article 4 bis me semble perfectible et il serait bon d'y travailler.