Interventions sur "enseignement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

...son départementale des personnes handicapées, la MDPH, pour demander, en cours d'année, une révision des notifications de l'accompagnement de l'enfant handicapé. Cet amendement propose de donner également cette faculté à la communauté éducative de l'établissement dans lequel l'enfant est scolarisé, tout en prenant en compte l'avis des parents. Lorsque j'ai été rapporteur pour avis du budget de l'enseignement scolaire et que j'ai procédé à des auditions, on m'a dit que ce dispositif serait dans l'intérêt des élèves, et qu'il favoriserait notamment le développement de leur autonomie en cours d'année. Il est proposé de modifier l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation. Après le mot « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article pourrait être rédigé ainsi : « après avoir consulté et recueilli l'a...