Interventions sur "bailleur"

...agé l'accession sociale à la propriété et allons lancer très prochainement l'aménagement d'un éco-quartier de 350 logements. Nous avons aussi imposé, depuis 2004, aux promoteurs privés de réaliser 20 % de leurs programmes en logements sociaux et leur faisons verser 80 000 euros par logement manquant. Nous utilisons ces sommes pour acquérir du foncier et pour le donner en bail à construction à des bailleurs sociaux. Nous faisons, je crois, tout ce qu'il est possible de faire pour conjuguer respect de l'environnement et du paysage urbain, mixité et convivialité de la population, vitalité et identité de la ville. Madame la ministre, je vous dis tout cela sûrement trop longuement pour vous faire comprendre que si nous devions, demain, appliquer telle quelle la loi que vous nous présentez, nous n...

et je comprends qu'elle puisse créer quelques remous sur les bancs de l'opposition. Je le dis avec d'autant plus d'assurance que, étant en charge sur mon territoire de la politique du logement et président de deux bailleurs sociaux, j'ai pu mesurer le désengagement sans précédent de l'État dans ce domaine : ponction de près de 340 millions d'euros sur les fonds des bailleurs sociaux, réduction drastique des aides à la pierre, spoliation du 1 %, instabilité des dispositifs destinés aux logements privés.

...me la ministre, une seconde loi nous sera proposée au printemps. Le travail en amont devra être réalisé en concertation avec les territoires qui ont démontré, par leur volontarisme et par leurs résultats en matière de construction de logements, qu'il était possible, malgré les contraintes, de se montrer à la hauteur des besoins de nos concitoyens, à chaque étape de leur vie. Il en va de même des bailleurs sociaux, qui se réunissent en congrès à partir de demain à Rennes. Ils attendent beaucoup de cette loi, notamment de la mise à disposition de foncier public aux conditions les plus favorables, permettant de répondre aux exigences financières de la construction et de l'accueil social en HLM. Ils attendent aussi beaucoup du rôle des aides à la pierre, qui doivent être le fondement d'une nouvelle p...

dans les mêmes conditions que les bailleurs sociaux ? Je conclurai par un point qui est rarement abordé dans une approche quantitative. Il n'est jamais question de qualitatif s'agissant du logement social, et c'est fort dommage. On peut bénéficier d'un logement social et se désespérer d'y vivre. C'est pourquoi il me paraît indispensable d'envisager conjointement ces deux notions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je me réjouis également de l'augmentation du seuil de logements sociaux à 25 % dans les zones tendues, mais il me semble fondamental que l'accession sociale ne soit pas incluse dans leur décompte. Je suis extrêmement favorable à l'accession, mais la loi SRU doit traiter du locatif et réserver l'accession pour les débats des prochains mois. Il faudra aussi inciter les bailleurs à vendre des logements, selon un principe directeur : un logement vendu, un logement locatif construit.

je vous remercie sincèrement madame la ministre, au nom des bailleurs sociaux et des locataires, d'avoir supprimé cette ponction injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.).

...cueille sur son territoire plus de 48 % de logements sociaux, je peux témoigner du fait que le logement social peut être non seulement beau d'un point de vue architectural, mais aussi et surtout facteur de cohésion sociale d'une ville. Le logement social n'est pas et ne doit pas être synonyme de difficultés. Il est accessible à 70 % de nos concitoyens. Une politique concertée de peuplement entre bailleurs, associations et élus est garante d'harmonie, de mixité sociale et d'enrichissement culturel réciproque. Le cadre bâti peut déterminer les conditions de vie, il ne peut résoudre tous les problèmes sociaux. Votre projet, madame la ministre, est donc un premier acte fort pour renforcer la cohésion nationale et cimenter notre pacte républicain. Notre soutien vous est acquis (Applaudissements sur l...

...00 logements. Quelle perspective ! Certes, elle est très séduisante, mais comment parvenir à un tel résultat ? Dans le contexte qui est le nôtre il s'agit bien d'ambitions extrêmement élevées. En matière de foncier, je me contenterai à ce stade de souligner deux points. Le premier est qu'il est parfaitement possible d'alléger la charge foncière des constructeurs, plus particulièrement celle des bailleurs sociaux, en mettant à leur disposition des terrains sous forme de bail administratif emphytéotique. Cette solution présenterait au moins deux avantages. D'une part, il serait possible de diminuer la charge foncière comme on le fait avec une décote en cession.

...n au logement social constitue d'ailleurs une injustice faite aux communes qui font des efforts en la matière. De nombreuses lois ont tenté d'encourager l'offre, d'encadrer le marché du logement de le réguler, mais force est de constater que cela ne suffit toujours pas. La solution à la crise passe par une mobilisation collective, celle de l'État, mais aussi celle des collectivités locales, des bailleurs sociaux et des acteurs privés. Je pense, par exemple, aux petits propriétaires. Il faut que nous incitions ces derniers à louer en mettant en place des dispositifs qui les assurent contre les aléas, notamment en permettant l'accélération des procédures juridiques lorsqu'ils ont affaire à des locataires indélicats. Tous les acteurs sont concernés et un partenariat se révèle indispensable. Agir ...

... à l'heure, j'ai été étonné d'entendre les réticences d'un certain nombre de nos collègues de l'opposition. Pardonnez-moi d'évoquer ma ville. Il est vrai que la situation y est très complexe : il y a de la délinquance, des assassinats. Mais j'aimerais que les plus réticents d'entre vous viennent un jour visiter Marseille et constater l'état du parc social, construit dans les années 1960. Certains bailleurs jouent le jeu, mais 90 % d'entre eux ont, hélas ! démissionné. Il faut savoir les conditions dans lesquelles vivent ces familles abandonnées : le parc HLM est entièrement concentré dans cinq arrondissements, les quartiers nord, alors que le sud de la ville est nanti. Dans une cité comme la Castellane, où vivent 8 000 habitants, vous n'avez pas 1 millimètre carré je n'exagère pas de pelouse ...

...ous les situations que nous rencontrons tous sur le terrain, par exemple celle d'une famille nombreuse qui ne trouve pas de logement social disponible de grande taille, parce que ceux-ci sont occupés par un couple dont les enfants sont grands depuis longtemps et sont partis du foyer. Il en est de même pour les personnes handicapées, pour lesquelles il existe des logements adaptés, conçus par les bailleurs sociaux, mais qui sont régulièrement attribués à des personnes sans handicap particulier. Oui, il me semble important, dans de tels cas, de favoriser la mobilité dans le logement social. C'est une question de solidarité et de justice.

... de logements sociaux. Je pense notamment à la sécurité, comme si cette question ne devait pas figurer dans votre projet de loi. C'est pourtant l'une des causes du mal-vivre dans ces quartiers, comme l'ont souligné plusieurs interventions, y compris sur les bancs de la gauche ; malheureusement, vous ne proposez rien, ou quasiment rien, dans votre texte. Nos amendements ont pour but permettre aux bailleurs sociaux, aux maires des communes ou des arrondissements, pour Paris, Lyon et Marseille ainsi qu'aux forces de police de travailler ensemble. Ils proposent que, quand cela est nécessaire, le bailleur social puisse écarter une famille qui pourrit une cage d'escalier par son comportement délictueux et ses incivilités. Car c'est à cause de ces familles, madame la ministre, que les gens baissent ...

...de sujets, notre projet de loi s'inscrit sur une feuille de route qui nous a été très clairement précisée par Mme la ministre dans son propos liminaire et dans sa conclusion. Il ne s'agit que d'une première étape ; viendront ensuite le PLF et un projet de loi en 2013, et c'est plutôt dans ce cadre-là que devrait éventuellement se discuter la question des rapports locatifs, de la responsabilité du bailleur et du locataire, voire du demandeur de logement. Pour cette raison mais également pour des raisons de fond, la commission a émis un avis défavorable. En effet, beaucoup de vos demandes, monsieur Lamour, sont déjà satisfaites : d'ores et déjà, un bailleur peut parfaitement mettre fin à un bail pour trouble de jouissance et non utilisation de la chose louée en bon père de famille.

C'est peut-être difficile, madame, mais c'est possible, vous le reconnaissez vous-même. De la même manière, la vidéoprotection dans les cages d'escalier est possible et vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur Lamour, puisque vous êtes à l'origine de la loi qui l'a permis. Enfin, les groupes de liaison dont vous parlez et qui réuniraient le maire, la police, la justice et les bailleurs se pratiquent déjà dans certaines communes, comme celle où je suis élue, sous la forme de cellules de veille. Vous introduisez enfin une confusion entre le rôle du propriétaire, qu'il s'agisse d'un bailleur social ou d'un propriétaire privé, et le rôle de la police et de la gendarmerie. Plutôt que de voter de tels amendements, nous préférons créer des postes supplémentaires de policiers et de g...

... autre chose que la caricature qu'en a faite Mme la rapporteure. Ils posent un problème de fond, qui touche nombre de nos concitoyens dans les grandes métropoles, mais également dans nos villes moyennes : chacun connaît le cas de ces familles qui créent des difficultés dans les immeubles en usant de manière intempestive et abusive des parties communes. Or les moyens juridiques dont disposent les bailleurs sociaux face à de telles situations ne sont pas adaptés. J'en veux pour preuve le fait que certains s'interrogent sur la nécessité de faire appel à des sociétés privées pour assurer des missions de surveillance et de contrôle. Il serait plus adapté de donner à la puissance publique tous les moyens d'agir. Vous m'avez semblé, madame la rapporteure, avoir sur ces solutions un a priori plutôt posi...

...gendarmerie, police nationale, et, le cas échéant, à la police municipale l'autorisation de pénétrer dans les immeubles en question. Quant à l'amendement n° 53, il traite de la vidéoprotection dans les immeubles. Beaucoup d'efforts ont été faits en matière de vidéoprotection grâce aux LOPPSI 1 et 2. Des systèmes de vidéoprotection perfectionnés peuvent être installés dans les parties communes des bailleurs sociaux comme des bailleurs privés

Je suis maire d'un arrondissement parisien, je sais de quoi je parle ! La préfecture de police a développé un dispositif de vidéoprotection dans Paris sur la voie publique, mais il n'y a absolument rien, à l'heure actuelle, dans les logements sociaux. Et Paris n'est pas la seule concernée. C'est la raison pour laquelle nous proposons le développement de la vidéoprotection chez les bailleurs sociaux.

L'amendement n° 56 prévoit que l'organisme HLM mette en oeuvre une clause résolutoire que l'amendement n° 51 propose d'intégrer dans le bail signé entre le bailleur social et le locataire.

Non, la clause résolutoire n'existe pas, et c'est bien ce qui met le bailleur en grande difficulté. Malgré des actes d'incivilité répétés, voire des peines prononcées en justice, le bailleur ne peut en aucune façon faire expulser ses locataires. Si la clause résolutoire existe déjà, inscrivez-la dans la loi ! Cela permettra de la mettre en oeuvre, voire de saisir le juge aux fins de résiliation du bail, si le locataire persiste dans son comportement malgré tous les signau...

Les gens qui sont au RSA aimeraient avoir du travail et ont le droit d'être logés comme les autres. Vous pensez que les élus n'agissent pas. Je suis désolée, mais nous avons des commissions avec les bailleurs et les CCAS, qui se réunissent régulièrement. Elles arrivent, par la conciliation, à résoudre les problèmes de troubles de voisinage. Il n'y a pas besoin d'appeler la police qui, bien souvent, ne fait qu'empirer les choses, en stigmatisant les gens. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)