Interventions sur "construire"

...u foncier de l'État, mais dans une relation partenariale et en contact avec un certain nombre d'organismes Voies navigables de France, la SNCF, Réseau ferré de France ou encore les centres hospitaliers régionaux pour jouer gagnant-gagnant. Bien sûr, une partie des terrains par exemple certains délaissés ferroviaires de la SNCF, à côté de telle petite gare peut être mise à disposition pour construire du logement social. Mais on aura du mal à m'expliquer comment la SNCF pourrait renoncer au bénéfice d'un terrain comme celui de Saint-Sauveur, en plein centre de Lille, à côté de la mairie, dont elle a un grand besoin. On aura tout autant de mal à m'expliquer, au moment où personne ne peut nous rassurer sur le canal Seine-Nord Europe, que nous sommes un certain nombre ici à avoir défendu, comment...

...l'État et à ses opérateurs, tous les instruments de contrôle devront être mis en oeuvre pour que la décote accordée aux acquéreurs soit effectivement répercutée sur la diversification de l'offre et sur le montant des loyers. La satisfaction des besoins sociaux résultant de la construction de logements, si essentielle soit-elle, ne doit toutefois pas se limiter à des loyers modérés. Encore faut-il construire sur des terrains bien desservis et correctement équipés. La construction massive de logements ne peut ignorer l'exigence d'un cadre de vie épanouissant pour tous. C'est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement tienne ses engagements pour faciliter la création des équipements publics, tels que les écoles, les crèches et les centres sociaux, dont la construction est rendue nécessaire par l'acc...

Le texte s'inscrit dans le cadre d'un objectif extraordinairement ambitieux visant à construire 150 000 nouveaux logements sociaux par an dans le cadre d'une production globale de 500 000 logements. Quelle perspective ! Certes, elle est très séduisante, mais comment parvenir à un tel résultat ? Dans le contexte qui est le nôtre il s'agit bien d'ambitions extrêmement élevées. En matière de foncier, je me contenterai à ce stade de souligner deux points. Le premier est qu'il est parfaitement...

...bien. Dans les circonstances actuelles, il me semble peu réaliste de parvenir à produire 500 000 logements alors que nous risquons de terminer l'année avec un bilan de 315 000 logements. Je ne suis vraiment pas certain que, l'an prochain, nous puissions faire beaucoup mieux dans le meilleur des cas. Il en est de même de l'objectif des 150 000 logements sociaux. Nous savons que nous parvenons à en construire 90 000. Tout cela me semble assez peu réaliste, même si l'on joue sur la VEFA. Au final, n'est-il pas imprudent de faire des annonces qui, demain, pourraient susciter des déceptions, quels que soient les efforts que vous essaierez de faire et je ne doute pas que vous en ferez ? La question foncière requerra très vite non seulement la mobilisation du foncier public, mais aussi celle du foncier...

D'ailleurs, le nombre des propriétaires en France a fortement augmenté depuis quinze ans. Pas un mot non plus sur la remise en circulation des logements sociaux ! Or un rapport qui vient de sortir sur la ville de Paris démontre que, malgré les efforts de la municipalité pour construire plus de logements sociaux, le système est encore plus embouteillé qu'avant car les personnes qui y résident ne les quittent pas. Le vrai problème est qu'il faut raisonner en flux et non pas en stock. Enfin, vous demandez aux maires de communes qui, comme la mienne, ne satisfont pas aux obligations de la loi SRU,

...ortement des collectivités concernées. Vous l'aurez compris, l'ensemble de ces mesures visent à contrer l'inflation des prix et à remédier à l'insuffisance de l'offre de logements, en particulier dans le parc locatif social. Le projet de loi a un triple objectif : améliorer les conditions de vie des Français, développer l'offre foncière et favoriser la mixité sociale. Concrètement, il s'agit de construire chaque année 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux. Tout à l'heure, j'ai été étonné d'entendre les réticences d'un certain nombre de nos collègues de l'opposition. Pardonnez-moi d'évoquer ma ville. Il est vrai que la situation y est très complexe : il y a de la délinquance, des assassinats. Mais j'aimerais que les plus réticents d'entre vous viennent un jour visiter Marseille et cons...

...ndent du domaine de l'État, lequel, depuis un siècle, n'a pas agi pour remédier à ces problèmes. Comment pouvez-vous nous proposer un texte qui s'appliquerait de manière uniforme à l'ensemble des territoires de France ? Et que dire de la configuration particulière des terrains, qui nécessitent parfois des terrassements lourds, l'aménagement de voirie ou de réseaux d'assainissement ou empêchent de construire des parkings au-delà d'un seul sous-sol ? Ce seront autant de difficultés supplémentaires que rencontreront les collectivités pour appliquer votre texte. Madame la ministre, alors que la ville de Nice et la métropole Nice-Côte d'Azur, dans leur plan local d'urbanisme et leur programme local de l'habitat, mettent en place les trames bleue et verte du Grenelle de l'environnement, protègent les ter...

... même pour une grande majorité des douze communes de ma métropole soumises à la loi SRU. À cause de l'idéologie et du dogmatisme qui guident votre façon de gouverner, le contribuable devra assumer plus de 12 millions d'euros de pénalités. Ce faisant, vous allez, en outre, gâcher des opportunités sociales, puisque, privés de ces 12 millions, nous allons devoir rendre des arbitrages : devrons-nous construire moins de crèches, moins d'écoles ?

...s durer. Le nombre de logements construits ces dernières années a été insuffisant, en particulier dans le logement social, et il faudra y remédier. La discussion que nous avons aujourd'hui porte sur la construction de logements sociaux. Tant qu'il y aura pénurie, il y aura opportunité pour des individus peu scrupuleux d'en profiter. L'engagement de l'État à mettre des terrains à disposition pour construire ainsi que le renforcement des obligations des communes sont des mesures de justice absolument nécessaires et urgentes à mettre en oeuvre. Construire des logements sociaux partout, c'est une mesure d'égalité territoriale. La spécialisation des territoires met à mal l'égalité républicaine. Lorsque certaines communes refusent l'implantation sur leur territoire de populations défavorisées, celles-ci...

...mettra en aucun cas de produire un logement de plus. Vous fondez ensuite la seconde partie de votre projet de loi sur l'idée que porter de 20 à 25 % le taux de logement social dans notre pays permettrait de produire des logements supplémentaires. Nous discuterons, tout au long de nos débats, de l'opportunité ou non de faire passer ce taux de 20 à 25 % au nom de la mixité mais, là encore, vous ne construirez pas un logement de plus ! Pourquoi ? Tout simplement parce que ces logements sociaux seront réalisés au détriment de logements privés. Vous augmenterez peut-être le nombre de logements sociaux, mais en déduction de la production globale de logements. En effet, la principale révolution qu'opère votre projet de loi ne consiste pas dans la hausse de 20 à 25 % du nombre de logements sociaux mais da...

...la politique de l'emploi, d'un véritable changement d'échelle, en évoquant les 650 000 emplois d'avenir et contrats de générations, venant s'ajouter aux 400 000 emplois existants. C'est la même ambition qui nous anime en matière de logement : nous ne voulons pas simplement changer de politique, nous voulons changer la donne ! À cet effet, le cap fixé par le Président de la République est clair : construire plus, construire plus durable, construire plus social. Tout d'abord, construire plus. À 500 000 logements par an, l'ambition est haute, elle est essentielle. Le nerf de la guerre pour y parvenir, c'est le foncier. Je veux saluer l'audace qu'a eue François Hollande lorsqu'il a promis une libération sans précédent du foncier, allant jusqu'à la gratuité du foncier public. Et je me réjouis que trois...

... d'autres collègues plusieurs amendements, que je ne détaillerai pas tous, car certains sont techniques. Je songe cependant à l'un d'entre eux portant sur le droit pour les locataires de HLM d'acheter leur logement. Nous avons un débat sur la vente des HLM. Certains veulent la développer pour permettre l'accession de leurs locataires à la propriété et pour générer des fonds propres permettant de construire davantage de logements sociaux. Pour notre part, nous souhaitons aller plus loin et ouvrir un vrai droit aux locataires HLM pour leur permettre, s'ils le souhaitent, d'acheter leur logement. L'an dernier, l'USH l'Union sociale pour l'habitat a réalisé un sondage montrant que 80 % d'entre eux le souhaitaient. Il faudrait leur donner ce droit. Au-delà de ce texte de loi, je voudrais vous fair...

... De même pour les établissements publics : certains auraient pu, par la vente de leurs terrains inutilisés, trouver une solution pour augmenter leur budget ou pour réduire leur endettement. La méthode choisie pour libérer du foncier n'est donc pas la bonne. Et que dire, madame la ministre, de cette idée saugrenue d'abroger, en juillet dernier, la loi du 20 mars 2012 visant à majorer les droits à construire, qui apportait une solution simple et gratuite aux problèmes se posant en zones urbaines tendues ? Cette solution était précieuse aux familles recomposées, ainsi qu'aux familles confrontées aux problèmes du vieillissement et de la dépendance, auxquelles elle permettait d'adapter leur logement comme cela avait été le cas pour les personnes handicapées dans le cadre de la loi MOLLE. Pourquoi avoi...

Nous l'avons tous fait. Nous devons réduire les obligations normatives si nous voulons réduire les coûts de production, aussi bien les normes techniques de construction que les normes d'urbanisme. Autre priorité de ce nouveau modèle économique : les droits à construire. Vous avez abrogé la loi sur la majoration de 30 % des droits à construire. J'ai cru comprendre que certains de nos collègues avaient souhaité, dans le cadre du présent texte, rajouter des droits à construire à hauteur de 50 % pour le logement social et je les en félicite. Nous serons obligés de passer par les droits à construire si nous voulons réduire les coûts de production du logement. En ma...

...on de logements sociaux. Toutes les subventions qui touchent de près ou de loin au logement social ont diminué drastiquement et dramatiquement. Bien sûr, la droite a dit qu'il n'en était rien et qu'elle luttait pour le logement en proposant des dispositifs aussi baroques que la maison à 15 euros par jour de Mme Boutin ou celle à 100 000 euros de M. Borloo. Et que dire de la majoration du droit à construire de 30 % ? L'ancienne majorité a également mis en place des mesures de défiscalisation ruineuses pour nos finances publiques comme les dispositifs Robien, Borloo et Scellier, qui coûtent pour la seule année 2012 plus de 1 milliard d'euros et ne profitent qu'aux plus fortunés. Elle s'est aussi affranchie de la bonne application des lois de 1990 et 2000, voulues par des gouvernements de gauche (Ex...

Le groupe UDI votera bien entendu la motion de renvoi en commission qui vient d'être excellemment défendue par Benoist Apparu. Il a en effet démontré qu'il y avait une contradiction totale entre l'exposé des motifs, qui prétend que ce texte permettra de construire 500 000 logements dès 2013, et les dispositions contenues dans le projet de loi. La mise à disposition gratuite des terrains ? C'est un contresens pour l'État. Cela ne créera pas un logement de plus, et encore moins dans les communes dont vous estimez qu'elles n'en ont pas assez, puisque, précisément, dans ces communes, l'État n'a en général plus de terrains. Le matraquage des communes qui n'on...

...qui est source d'exclusion et de non-mixité. Il oublie, par exemple, quelles ont été les conséquences de la loi Boutin en termes de mixité. Il aurait peut-être été bon d'en dire quelques mots, car il faut être un peu logique dans ses raisonnements. L'accession à la propriété est le leitmotiv de notre collègue. Il est vrai que c'était l'un des points forts de la société à l'américaine que voulait construire M. Sarkozy. À cet égard, le lapsus de M. Apparu, qui a parlé de « parcours présidentiels » au lieu de « parcours résidentiels » était révélateur : il s'agit bien pour lui de mettre en oeuvre cette grande ambition qui était portée en 2007 par M. Sarkozy : « l'accession à la propriété » ! On a vu le résultat, avec la faillite de ce modèle social, de ce modèle économique. On a vu le nombre de famill...

...pour conclure à l'inconstitutionnalité du projet de loi ne sont pas fondés, précisément parce qu'un travail sérieux a été fait en commission. Nous n'avons pas besoin de remettre sur le métier un ouvrage qui a été fort bien fait. Nous prolongeons ici des textes qui ont été discutés et approuvés dans le passé, et qu'il convient d'actualiser, de mettre au goût du jour. La question de savoir comment construire davantage de logements a donné lieu à de longues palabres durant ces dernières années. Avec ce projet de loi, nous proposons de passer aux actes. Car il y a urgence à construire, comme cela a été souligné. Pour cela, le Gouvernement nous propose de mobiliser le foncier public, de renforcer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment dans son article 55, et d'adapter la...

Votre objectif consiste-t-il à dépenser de l'argent pour acheter du foncier coûte que coûte, ou bien consiste-t-il vraiment à construire des logements ? Le risque, si on n'assouplit pas le dispositif que vous proposez dans le sens de la contractualisation, est de dépenser en vain de l'argent, alors qu'on pourrait multiplier les logements sociaux. C'est d'ailleurs un motif d'inquiétude pour le secteur du BTP, alors que l'assouplissement que je propose créerait les conditions d'une reprise économique. En ce qui concerne le stock, j...

Pour ce qui est des flux, nous devons prendre en compte le taux de rotation. Nous devons construire des logements à l'aide de différents outils censés permettre l'amélioration du taux de rotation du logement social. Je pense en effet à la sous-occupation, à ceux qui dépassent le plafond de revenus autorisé et s'enkystent dans un logement social, en bloquant la dynamique susceptible d'améliorer l'offre, alors que nombreux sont ceux qui attendent. Je pense également au logement intermédiaire. Une...