Interventions sur "mixité"

...ation de moyens mais une obligation de résultats, et nous ne pouvons que constater, de ce point de vue, les limites du système actuel, avec, encore aujourd'hui, 27 500 personnes qui n'ont pas obtenu de réponse satisfaisante. L'amendement permettra d'apporter, dans les communes qui ont encore peu de logement social ce sont souvent, malheureusement, les plus riches, et c'est regrettable plus de mixité sociale.

...utent qu'une croissance brutale de nouveaux habitants ne déstabilise l'équilibre social, culturel et économique de leurs villes, voire cause un impact environnemental non négligeable. Ces petites et moyennes communes doivent être soutenues : nous devons leur envoyer un message fort, prenant en compte tant leurs spécificités que les contraintes de réalisation des logements sociaux. L'objectif de mixité sociale est la pierre angulaire de l'action du Gouvernement. L'effort de logement doit aussi et surtout être équitablement réparti entre les quartiers, les rues, les immeubles. Il en va ainsi de la loi PLM, dont l'hétérogénéité entre arrondissements n'est plus supportable. Le décompte doit se faire par arrondissement, à Paris, à Marseille et à Lyon. Il faut arrêter cette logique de zonage entre ...

... foncier, dont on sait bien qu'il est évalué aujourd'hui par le service des domaines au prix du marché, sans considération de l'utilisation qui en est faite. Menton est une petite ville centre qui dispose de toutes les fonctions urbaines et bénéficie de la convivialité d'un gros village. C'est une vraie ville. Nous voulons lui conserver cet équilibre délicat et fragile. Nous voulons préserver sa mixité sociale, loger dignement ses anciens et les familles de ses actifs. Pour y parvenir, nous respectons autant que faire se peut les objectifs de notre PLH. Du reste, nos efforts sont reconnus et appréciés par les services de l'État. Nous avons, par ailleurs, encouragé l'accession sociale à la propriété et allons lancer très prochainement l'aménagement d'un éco-quartier de 350 logements. Nous avons...

...de logements financés en PLAI à un maximum de communes, au-delà de celles qui ne sont pas couvertes par un PLH. Sont ainsi concernées celles qui seront couvertes par un PLH à partir du 1er janvier 2014 et celles qui le sont déjà puisqu'il leur est permis jusqu'au 31 décembre 2015 de modifier leur PLH en conséquence. Enfin ou plutôt d'abord puisque je reviens au début du titre II parce que la mixité sociale doit jouer dans les deux sens, pour paraphraser un collègue siégeant de l'autre côté de l'hémicycle ; parce que nous voulons en même temps plus de solidarité et plus de diversité, la commission a introduit un article liminaire visant à demander au Gouvernement la remise sous six mois d'un rapport relatif à la règle des trois tiers bâtis : un tiers de logement social, un tiers de logement ...

C'est bien pour cette raison qu'il ne nous semble pas opportun d'intégrer l'accession sociale dans la définition des obligations des communes, même si localement nous sommes nombreux à la mettre en oeuvre au nom justement de la mixité sociale qu'il ne suffit pas de déclamer à la tribune,

Vous le savez, c'est une règle sur laquelle le Président de la République s'est engagé. Associant étroitement mixité sociale et mixité territoriale, cette règle, à laquelle le groupe SRC tient beaucoup,

...ntes, qui découlent des 22e et 23e propositions de François Hollande, sont en cours de réalisation. Notre réaction se devait d'être rapide et forte. D'autres textes suivront. Le logement est l'une de nos priorités, nous devons en refonder la politique. J'insisterai sur le renforcement de la loi SRU. Le logement social doit être réparti sur l'ensemble du territoire national. C'est un principe. La mixité sociale doit être l'un des fondements de la politique du logement. Comment pourrions-nous accepter que des franges entières de notre population ne puissent plus résider à proximité de leur lieu de travail ? Malheureusement, force est de constater que certaines collectivités ne jouent pas le jeu. Certains élus n'ont pas compris l'urgence de la situation. Il est intolérable que l'on puisse s'exoné...

Il ne s'agit pas seulement, monsieur Apparu, de financer le logement, mais aussi de favoriser la mixité sociale et la fidélisation dans les quartiers. En tout cas, cela permettra de développer le logement social dans des zones où il ne l'est pas, en permettant l'accession. Au sujet de l'enrichissement de ce texte, je salue l'initiative de nos collègues sénateurs visant à transformer la SOGINORPA, qui gère 68 000 logements dans le Nord-Pas-de-Calais, en SA HLM. Il est temps ! 10 000 logements y son...

...onnes respectant depuis le début la loi SRU, et qui sont même parfois allés au-delà des objectifs prévus. Ceux qui ont fait bien plus que de s'en tenir au strict respect des exigences de la loi, pourquoi n'ont-ils même pas été incités à le faire ? Et pourquoi parle-t-on toujours de coercition pour une minorité de mauvais élèves, quand il y a une majorité de personnes qui ont essayé de réaliser la mixité sociale ? Par ailleurs, dans certaines communes, où le problème n'est pas qu'il n'y a pas assez de logements sociaux, mais qu'il y en a trop,

...x, je peux témoigner du fait que le logement social peut être non seulement beau d'un point de vue architectural, mais aussi et surtout facteur de cohésion sociale d'une ville. Le logement social n'est pas et ne doit pas être synonyme de difficultés. Il est accessible à 70 % de nos concitoyens. Une politique concertée de peuplement entre bailleurs, associations et élus est garante d'harmonie, de mixité sociale et d'enrichissement culturel réciproque. Le cadre bâti peut déterminer les conditions de vie, il ne peut résoudre tous les problèmes sociaux. Votre projet, madame la ministre, est donc un premier acte fort pour renforcer la cohésion nationale et cimenter notre pacte républicain. Notre soutien vous est acquis (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste).

J'en viens au second point. Vous souhaitez relever le seuil minimal de logements sociaux prévu par l'article 55 de la loi SRU de 20 à 25 % dans les zones tendues. Je comprends parfaitement que dans de telles zones, l'exigence de logements à bas loyers puisse constituer une nécessité absolue et requérir une telle mesure. Afin de favoriser la mixité de l'habitat social, j'estime cependant que pour toutes les communes qui aujourd'hui accomplissent leur devoir et remplissent l'obligation des 20 % énoncée par la loi SRU, l'accession sociale à la propriété devrait pouvoir être prise en compte dans le passage au 25 %.

... locales. Il sera ainsi tenu compte du comportement des collectivités concernées. Vous l'aurez compris, l'ensemble de ces mesures visent à contrer l'inflation des prix et à remédier à l'insuffisance de l'offre de logements, en particulier dans le parc locatif social. Le projet de loi a un triple objectif : améliorer les conditions de vie des Français, développer l'offre foncière et favoriser la mixité sociale. Concrètement, il s'agit de construire chaque année 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux. Tout à l'heure, j'ai été étonné d'entendre les réticences d'un certain nombre de nos collègues de l'opposition. Pardonnez-moi d'évoquer ma ville. Il est vrai que la situation y est très complexe : il y a de la délinquance, des assassinats. Mais j'aimerais que les plus réticents d'entre ...

Je ne vois rien sur la mixité sociale, ni sur le parcours résidentiel et l'accession sociale à la propriété. Madame la ministre, plusieurs maires socialistes ont essayé de vous expliquer, au Sénat, que ce projet manquait de réalisme. Je partage avec eux, au sein de l'Assemblée des communautés urbaines de France, des convictions qui dépassent les clivages politiques ; j'ai donc déposé sur ce texte les mêmes amendements que ce...

... nécessaires et urgentes à mettre en oeuvre. Construire des logements sociaux partout, c'est une mesure d'égalité territoriale. La spécialisation des territoires met à mal l'égalité républicaine. Lorsque certaines communes refusent l'implantation sur leur territoire de populations défavorisées, celles-ci sont reléguées dans des quartiers et des villes où les difficultés sociales s'accumulent. La mixité sociale doit se faire dans les deux sens. C'est la cohésion républicaine qui est en jeu. Les communes qui refusent de satisfaire à leurs obligations, qui considèrent qu'elles n'ont pas à participer à l'effort de solidarité nationale pour le logement ? Eh bien, mes chers collègues, avec cette loi, elles se soumettront à la loi ou elles paieront !

... du débat que nous avons aujourd'hui. L'engagement que nous avons pris de faire du logement une priorité est respecté. Cela démontre notre réactivité, notre capacité à agir et à prendre en compte les besoins de nos concitoyens. Nous voulons en finir avec la crise du logement. Nous voulons garantir à chacun un logement décent, quels que soient ses revenus et sa situation. Nous voulons favoriser la mixité sociale et l'égalité territoriale. Ce projet de loi est la première pierre pour faire du droit au logement une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ts moins chers, elle ne vous permettra en aucun cas de produire un logement de plus. Vous fondez ensuite la seconde partie de votre projet de loi sur l'idée que porter de 20 à 25 % le taux de logement social dans notre pays permettrait de produire des logements supplémentaires. Nous discuterons, tout au long de nos débats, de l'opportunité ou non de faire passer ce taux de 20 à 25 % au nom de la mixité mais, là encore, vous ne construirez pas un logement de plus ! Pourquoi ? Tout simplement parce que ces logements sociaux seront réalisés au détriment de logements privés. Vous augmenterez peut-être le nombre de logements sociaux, mais en déduction de la production globale de logements. En effet, la principale révolution qu'opère votre projet de loi ne consiste pas dans la hausse de 20 à 25 % du...

...sons que je viens d'évoquer. J'émettrai une autre critique. Si votre texte traite de questions importantes pour le logement social, comme les coûts de production au sujet desquels nous ferons bien évidemment des contre-propositions pour vous démontrer que l'on peut obtenir le même résultat sans brader le patrimoine de l'État, notamment grâce au bail emphytéotique , ou encore la question de la mixité sociale, il oublie des pans entiers de la politique publique en faveur du logement social. Vous renvoyez ces aspects à une date ultérieure, assez peu définie. Quant au contenu de votre projet de loi, au-delà des critiques que je viens de formuler, nous vous en proposerons plusieurs modifications, par le biais d'amendements. En premier lieu, nous pensons qu'il existe une alternative à votre prop...

...c'est la loi SRU qui a permis les progrès du logement social dans notre pays ces dernières années, et c'est pourquoi nous vous proposons aujourd'hui de porter de 20 à 25 % la proportion de logements sociaux dans chaque commune de notre pays, et de renforcer les sanctions pour celles qui ne le feraient pas. Je voudrais conclure en insistant sur une question qui me paraît fondamentale, celle de la mixité sociale. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Certains l'ont dit avant moi, notre société s'est profondément ghettoïsée, au point qu'aujourd'hui, la carte des inégalités se confond avec la carte du pays : le lieu où l'on vit, la façon dont on vit, la réussite scolaire, le travail, la santé et l'espérance de vie déterminent ce que l'on est. Ma conviction est que nous ne réduirons durablement l...

Inversement, il faut un effet miroir. Quand des collectivités locales comportent de 50 à 70 % de logements sociaux, taux qui peut monter jusqu'à 100 % dans certains quartiers, peut-on parler de mixité ? Non, pas plus dans un sens que dans l'autre.

Nous sommes favorables à toutes les mixités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous souhaitons que, dans les villes où il y a peu de logement social, on produise du logement social mais, comme le député de Sarcelles, nous considérons que lorsqu'une ville ou un quartier a un taux de logement social trop important, il faut y faire du logement privé. Nous demandons une seule chose : l'application de la loi telle qu'elle existe...