Interventions sur "obligation"

41 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

...'a pas beaucoup de sens. Le groupe UDI souhaiterait donc que le Gouvernement s'engage, pas forcément ce soir, madame la ministre, et pas forcément en adoptant cet amendement, à travailler à cette logique de simplification des mesures en faveur du logement, sur une base claire, avec une cartographie unique, globale, des bassins de vie sur lesquels s'appliqueraient tous les dispositifs, toutes les obligations, tous les critères en matière de logement ou de mixité. C'est un appel à une forme de révolution intellectuelle. Je sais que cela bousculera bien des habitudes dans les administrations, bien des systèmes dans lesquels nous nous sommes inscrits. Je voudrais que, ce soir, nous partions de l'habitant, du citoyen, du Français, pour qu'il comprenne les politiques qui le concernent et qu'il sache dan...