Interventions sur "ville"

de faire plus, tout en leur refusant toute aide de la région en ce qui concerne ma ville, le conseil régional est celui dont vous êtes l'élue, madame la ministre , du conseil général et maintenant de l'État. Vous refusez également de raisonner, ce qui est le bon sens même, en termes de potentiel foncier nous y reviendrons lors de la bataille d'amendements

...dans des logements trop exigus ou qui subissent une cohabitation forcée. J'ai encore en tête l'abominable incendie de l'été 2005, boulevard Vincent Auriol à Paris : dix-sept personnes dont quatorze enfants avaient péri. À droite comme à gauche, l'ensemble de la classe politique était alors unanime pour faire du mal-logement, une priorité nationale. Hélas ! les annonces faites par le gouvernement Villepin n'ont jamais été suivies d'effet. Aujourd'hui, plus que jamais, il y a urgence, car les dix ans de politique de droite, auxquelles il faut ajouter les effets de la crise que nous endurons depuis de nombreuses années, n'ont fait qu'affaiblir les plus fragiles d'entre nous. La pénurie de logements, conjuguée à la baisse du pouvoir d'achat des ménages, aggrave les effets de la forte augmentatio...

... tendu ont dû relever un véritable défi, qui consistait à maintenir l'attractivité de leur territoire tout en permettant à chaque citoyen de se loger dignement. Je pense tout d'abord aux plus modestes, bien entendu, mais aussi aux actifs qui travaillent dans les administrations ou qui sont salariés d'entreprises dont les investissements sont importants pour la cohésion économique et sociale d'une ville. Qui, sur ces bancs, peut prétendre que nous n'avons pas besoin, les uns et les autres, d'élargir notre parc de logement social pour répondre à l'ensemble de ces besoins ? Chacun s'est battu, avec sa vision des choses, pour obtenir des résultats. C'était, pour nous, un devoir

Pour la ville dont je suis maire, qui a besoin de logements sociaux, vous ne proposez aucun terrain. Et dans la métropole que je préside, vous en proposez un seul et il a malheureusement déjà été vendu par RFF pour réaliser 44 logements, dont seulement 14 sociaux. Cette imprécision, cet empressement et cet irréalisme se ressentent très clairement dans le texte que vous nous soumettez et conduisent sur l'échafa...

Ce texte est également irréaliste sur le plan financier. Sur le territoire de ma métropole et dans la ville que je dirige, il manquait un grand nombre de logements sociaux. Dès 2008, nous avons doublé leur production et nous produisons plus de 1 000 logements par an. La fondation Abbé Pierre nous a même adressé un satisfecit dans son rapport sur le logement. Grâce à ce volontarisme, nous construisons en quantité des logements sociaux de qualité pour apporter de la dignité à chacun. Nous pouvions réflé...

... des communes sont des mesures de justice absolument nécessaires et urgentes à mettre en oeuvre. Construire des logements sociaux partout, c'est une mesure d'égalité territoriale. La spécialisation des territoires met à mal l'égalité républicaine. Lorsque certaines communes refusent l'implantation sur leur territoire de populations défavorisées, celles-ci sont reléguées dans des quartiers et des villes où les difficultés sociales s'accumulent. La mixité sociale doit se faire dans les deux sens. C'est la cohésion républicaine qui est en jeu. Les communes qui refusent de satisfaire à leurs obligations, qui considèrent qu'elles n'ont pas à participer à l'effort de solidarité nationale pour le logement ? Eh bien, mes chers collègues, avec cette loi, elles se soumettront à la loi ou elles paieront...

...fond avec la carte du pays : le lieu où l'on vit, la façon dont on vit, la réussite scolaire, le travail, la santé et l'espérance de vie déterminent ce que l'on est. Ma conviction est que nous ne réduirons durablement la fracture sociale que si nous sommes capables de réduire en même temps la fracture territoriale. Pour cela, il faut développer la mixité sociale à toutes les échelles : entre les villes et les banlieues et, à l'intérieur des villes, au sein de chaque quartier et de chaque îlot de logement. C'est le sens de l'amendement que j'avais déposé pour mettre en application la règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux, un tiers de logements intermédiaires et un tiers de logements libres dans chaque programme de logements d'une certaine taille. (Rires et exclamations su...

Nous sommes favorables à toutes les mixités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous souhaitons que, dans les villes où il y a peu de logement social, on produise du logement social mais, comme le député de Sarcelles, nous considérons que lorsqu'une ville ou un quartier a un taux de logement social trop important, il faut y faire du logement privé. Nous demandons une seule chose : l'application de la loi telle qu'elle existe. Vous vous référez souvent à l'article 55 de la loi SRU, et vous avez raison, mais vo...

...on foncière représente aujourd'hui, en moyenne, entre 14 % et 24 % du coût de revient d'une opération de logement social, et que celui-ci conditionne en grande partie le montant des loyers in fine. Or, ce poste de dépense dans la construction de logements ne cesse d'augmenter. Je ne donnerai qu'un seul exemple frappant : en Bretagne, littorale comme intérieure, dans les métropoles comme dans les villes moyennes, le prix du terrain à bâtir a augmenté de près de 130 % entre 1996 et 2006 ! Aucun salarié n'a connu une telle augmentation de salaire dans la même période. La maîtrise du foncier est donc un levier majeur sur lequel nous devons agir au maximum. Dans un objectif de régulation des prix, bien sûr, mais également en raison de l'étalement urbain. Nous le savons : les pouvoirs publics se do...

... réponds que l'État assure déjà un gros volume d'aide à la pierre pour équilibrer les opérations lorsque le prix du foncier est très élevé. En choisissant de passer directement par une aide au foncier, l'État gagne du temps et de l'argent. Espérons simplement que ses services, notamment France Domaine, n'oublient pas de recenser des terrains d'État connus de tous, comme ceux situés au coeur de la ville de Brest ou, plus généralement, à proximité de gares, absents à ce jour du recensement de terrains utiles à la gratuité. Bien sûr, l'accélération de la mise à disposition du foncier public ne sera pas suffisante à elle seule pour endiguer durablement la crise du logement. Il faudra mobiliser tous les terrains disponibles.

...plus de 200 000 logements sociaux à attribuer, le double du nombre de logements produits. Autrement dit, entre 100 000 logements produits et 200 000 qui se libèrent, nous avons chaque année 300 000 logements sociaux à attribuer. Il est temps de se reposer la question de l'attribution des logements sociaux, et nous préconisons de calquer ce qui se fait à Rennes qui, vous le savez, n'est pas une ville UMP , à savoir mutualiser l'attribution de logements sociaux sur la base d'une cotation. Nous préconisons également de mettre fin à un tabou du logement social : le maintien dans les lieux à vie.

...ionniste. Cette politique a profité non pas aux aspirants à la propriété, mais aux spéculateurs de tout poil et de tout crin. Cette politique aberrante a été menée alors même que la précarité des ménages augmentait. C'est un fait établi : la part dévolue aux dépenses de logement n'a cessé d'augmenter pour représenter aujourd'hui un quart du budget des ménages, contre 18 % en 1984. Dans certaines villes, le loyer peut même représenter jusqu'à la moitié du budget de nos concitoyens.

Pourquoi refuser à des communes insérées dans le coeur de ville ce que vous permettez à d'autres villes dont certains arrondissements ne pourront parvenir à l'objectif fixé.

...iaux. C'est d'ailleurs un motif d'inquiétude pour le secteur du BTP, alors que l'assouplissement que je propose créerait les conditions d'une reprise économique. En ce qui concerne le stock, je reviens sur la comptabilisation en surface plutôt qu'en nombre de logements. Nous travaillons tous sur des PLU, sur des PLH pour adapter notre action à des contextes démographiques particuliers, certaines villes ayant besoin de logements étudiants, d'autres de logements familiaux, d'autres encore de logements pour les personnes âgées. Un de mes amendements prévoit ainsi qu'on puisse déterminer une « unité logement », en fonction, par exemple, de la surface d'un studio. Et au lieu de compter en nombre de logements, ce qui va nous inciter à construire les plus petits logements possible, il conviendrait de...

...sont ceux qui attendent. Je pense également au logement intermédiaire. Une certaine souplesse est nécessaire dans la manière de configurer les opérations en matière de logement social pour créer un appel d'air de nature à accompagner les parcours résidentiels et pour mener des opérations financièrement équilibrées, ce que ne permet pas l'action de l'État dans des secteurs denses comme le coeur de ville ou les communes de la petite couronne. On a évoqué tout à l'heure les leviers extraordinaires dont on dispose avec le monde HLM : 4,5 millions de logements, 30 milliards d'euros de fonds propres. Ne peut-on donc pas, à l'aide de ces outils, créer des effets de levier ? Je regrette que le texte ne prenne pas en compte cet univers économique. On met l'accent sur la coercition, avec la toise à 25 %...

... dispositif de cession du foncier de l'État et de grandes entreprises publiques à prix réduit, voire nul, va débloquer la pénurie de terrains. C'est un effort exceptionnel qui est fait ici, et qui doit être salué à sa juste mesure. Ce sont ainsi des centaines de projets dont le montage sera facilité. C'est aussi une très bonne nouvelle parce que les terrains cédés sont souvent proches des centres-villes ou des moyens de transports. Le logement social et les classes populaires devraient, pour une fois, ne pas être relégués à la périphérie des villes et des agglomérations. Pour compléter cet objectif politique, nous devons nous montrer très attentifs à la nature des logements sociaux qui seront construits. Ce n'est pas la même chose de construire avec du PLAI et du PLUS ou avec du PLS : on ne s'...

...e Gouvernement nous soutienne pour l'abrogation de ces règles injustes. Permettez-moi, chers collègues, puisque nous évoquons le mal-logement, d'aborder le problème des logements insalubres. Je sais qu'un projet de loi d'orientation sur ces questions est à l'étude, mais le temps presse et je veux saisir l'occasion du présent examen pour avancer un certain nombre d'idées fortes. Vous le savez, la ville de Saint-Denis a été tout récemment le théâtre d'un nouveau drame : l'incendie d'un immeuble insalubre a fait deux morts et deux blessés. À cause de la pénurie de logement et des prix délirants du parc privé, les familles modestes, les travailleurs pauvres, les chômeurs ou les sans-papiers n'ont plus le choix et s'en remettent à des marchands de sommeil. Il faut lutter contre les pratiques de ce...

Pour la seule ville de Saint-Denis, 30 personnes sont mortes ces dix dernières années. Six sont mortes à Pantin l'année dernière. Trop d'accidents dramatiques se sont succédé. Nous devons désormais prendre ce problème à bras-le-corps. Madame la ministre, il y a urgence ! Au cours de la présidence Sarkozy, la délinquance en col blanc a connu toutes sortes d'indulgences. Il faut en finir et permettre aux forces de po...

...ur partie l'envol des prix ; et la pénurie de logements sociaux, tout particulièrement pour nos concitoyens aux revenus les plus faibles. Pour y parvenir, le Gouvernement traduit dans la loi deux engagements forts du Président de la République. D'une part, l'État mobilisera son foncier et le cédera aux collectivités avec une décote qui pourra aller jusqu'à la gratuité complète. D'autre part, les villes seront très fortement incitées à construire, grâce à l'obligation de compter 25 % de logements sociaux d'ici à 2025, et à la multiplication par cinq des amendes pour les communes récalcitrantes. Cette mobilisation du foncier public est sans précédent. Elle demande un changement important de la manière dont l'État considère et gère son patrimoine. Alors que depuis vingt ans les terrains étaient ...

...s prévoyez la possibilité d'une évaluation sur la seule année 2013, mais cette proposition est parfaitement incongrue quand on connaît la longueur des délais pour lancer un projet de construction. Pourquoi durcir à ce point les conditions actuelles, s'il n'est pas possible de les faire appliquer ? Je crains que vous n'ayez recherché des effets d'annonce. Deuxième observation : dans de nombreuses villes, vos mesures risquent d'aller exactement à l'encontre de tous les efforts réalisés par les municipalités qui mènent une politique volontariste de mixité sociale dans tous les quartiers. J'en sais quelque chose ! En infligeant des sanctions financières très élevées à des villes qui ne disposent pas souvent d'un foncier, le Gouvernement ne laisse aux maires aucune autre alternative que de densifie...