Interventions sur "ville"

...upe centriste, que nous voulons équilibrée sur ce texte comme sur la problématique du logement. Bien entendu, nous sommes depuis toujours favorables à la mixité sociale, et convaincus de la nécessité de veiller à sa réelle prise en compte. Cependant, il nous paraît important de souligner que la réalité des questions de logement dans notre pays est très différente d'un territoire à l'autre, d'une ville à l'autre. Si l'on compare la situation de Paris intra muros à celle de la proche banlieue, la situation d'une métropole régionale d'équilibre telle que Toulouse ou de villes moyennes comme Albi et Castres, que je connais bien, à celle d'une ville rurale comme Lacaune ou de toutes petites communes de moins d'une centaine d'habitants, sans parler des départements et collectivités d'outre-mer, on e...

Elle est représentée par M. le ministre de la ville, mais

Les amendements de Jean-François Lamour méritent autre chose que la caricature qu'en a faite Mme la rapporteure. Ils posent un problème de fond, qui touche nombre de nos concitoyens dans les grandes métropoles, mais également dans nos villes moyennes : chacun connaît le cas de ces familles qui créent des difficultés dans les immeubles en usant de manière intempestive et abusive des parties communes. Or les moyens juridiques dont disposent les bailleurs sociaux face à de telles situations ne sont pas adaptés. J'en veux pour preuve le fait que certains s'interrogent sur la nécessité de faire appel à des sociétés privées pour assurer ...

Avec ce texte, Mme la ministre oublie un élément essentiel de l'intitulé de son ministère : l'égalité des territoires. En dépit de toutes les qualités de M. le ministre de la ville, nous voyons bien que la logique de ce texte ne concerne pas l'ensemble du territoire national, mais que nous sommes confrontés à une problématique exclusivement urbaine, avec tout ce que cela comporte. C'est ce que je veux dénoncer devant la représentation nationale ! L'article premier de ce texte vise à accorder un avantage à une partie du territoire national, au travers de la cession gratuite...

...ncier public, des terrains de l'État mis à la disposition des collectivités locales pour construire du logement, notamment social, l'obligation de passer de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes, ces engagements, qui étaient ceux du Président de la République et de notre majorité, sont tenus. Construire du logement social neuf est le premier facteur de mixité sociale. Dans beaucoup de villes, le logement locatif privé, surtout s'il est neuf, est inabordable pour des personnes dont les revenus sont modestes ou moyens. Le logement social neuf avec un niveau de loyer plus élevé que dans le parc social plus ancien répond à la demande de logements à des prix abordables. Il est particulièrement important d'obliger les communes et les intercommunalités à mener une politique volontaris...

...de loger les populations les plus fragiles car, je le répète, c'est là aussi un engagement que nous avons pris. Monsieur le ministre, je suis content que ce soit vous qui représentiez le Gouvernement ce soir car ce texte renvoie à un problème particulier qui relève de votre ministère : au coeur de la construction de logements sociaux se pose en effet la question de l'avenir de la politique de la ville. Si nous ne cassons pas ce fameux ghetto français et je connais vos convictions en la matière , nous aurons l'obligation de légiférer régulièrement pour essayer d'inciter les acteurs à remédier à ce mal. Malheureusement, nous n'y parviendrons pas de cette façon : continuer d'ajouter de la misère à la misère, comme notre pays l'a déjà trop fait, c'est courir à l'échec. Je voudrais également ap...

Car l'arrivée de 200 000 ressortissants étrangers supplémentaires sur notre territoire aura pour conséquence l'obligation de construire, en deux ans, un nombre de logements équivalent à la totalité du parc immobilier de la ville de Lyon, deuxième ville de France, pour les accueillir. Votre projet de loi est dogmatique et idéologique. Votre politique est contraire aux intérêts de la France et de nos compatriotes. Ceux qui ont voté pour vous sont déjà très nombreux à comprendre qu'ils ont été victimes de vos mensonges lors de la campagne électorale. Votre effondrement dans les sondages

... qui sont en retard, loin de là. Si vous voulez obtenir des résultats, il vous faut donc aller bien plus loin et avoir une analyse fine des raisons du blocage afin de le corriger. La deuxième raison qui me fait douter de l'efficacité de votre action, c'est l'erreur d'analyse que vous avez commise dès le départ. Oui, il faut corriger le tir et permettre qu'il y ait des logements sociaux dans les villes qui n'en avaient pas, postulat que toute personne d'esprit républicain est prête à accepter. En revanche, vous le savez bien, l'absence actuelle de rotation du parc social s'explique par l'impossibilité pour les classes modestes et moyennes d'accéder à la propriété du fait de l'explosion des prix et de la spéculation dans nos villes.

...nent ? , selon lequel le maire d'arrondissement peut instituer pour les immeubles sociaux implantés sur le territoire où il est compétent, un groupe de liaison chargé de faciliter la transmission des informations relatives à la tranquillité et à la sécurité entre les différents acteurs de la chaîne : police, justice, bailleur, maire. Cette disposition est déjà appliquée dans un certain nombre de villes : il suffit de la systématiser dans la loi. Nous disposerons ainsi d'un outil supplémentaire pour assurer une tranquillité qui, pour le moment, n'existe pas dans ces ensembles immobiliers sociaux.

...lus adaptée. Mais, madame la ministre, que lorsque l'on fait des programmes de logements sociaux, on devrait aussi prévoir une présence humaine et un accompagnement personnalisé, afin de ne pas en faire de vastes ensembles sans âme et inhumains, dans lesquels on a ensuite beaucoup de mal à reconstituer du lien social. Le logement étudiant est un vrai problème. On le sait, il y a dans les grandes villes des petites superficies qui sont mises en location à la semaine parce que cela engendre des revenus plus importants de l'ordre de 700 à 800 euros par semaine. Les étudiants sont chassés de ces petites structures. En outre, le coût de la vie augmente. Il est temps d'avoir une logique beaucoup plus ambitieuse,

Cela fait dix ans que la ville de Paris demande désespérément à l'État de devenir acquéreur de cette emprise, ce qui permettrait de créer des logements de toutes catégories, de mettre en place des équipements publics, et de répondre à la cherté des loyers et du foncier à Paris. Eh bien, figurez-vous que Mme Pécresse, quand elle était chargée de l'université et de la vie étudiante, avait proposé d'y réaliser des logements étudi...

...si cette caserne de Reuilly est aujourd'hui libre, c'est aussi parce que le gouvernement précédent a décidé de construire un ministère de la défense à Balard, décision d'ailleurs confirmée par l'actuel gouvernement. Deuxièmement, madame Mazetier, je vous cite un contre-exemple dans le XVe arrondissement : les locaux du Laboratoire central des ponts et chaussées ont été mis à la disposition de la Ville de Paris par le gouvernement précédent. Nous avons proposé qu'y soient construits des logements étudiants. Le maire de Paris a refusé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)

Pour ce qui concerne la question du DALO, l'avis de la commission est le même que tout à l'heure. Il est défavorable. J'ajouterai que, comme vous le savez, beaucoup de demandeurs DALO sont issus des centres d'hébergement d'urgence qui, pour beaucoup, sont concentrés dans un nombre limité de villes. Reloger ces demandeurs dans ces mêmes villes aboutirait à aggraver le phénomène de concentration alors même que nous essayons de développer la mixité sociale et territoriale. Je ne suis pas certaine que cet amendement soit totalement pavé de bonnes intentions !

...ment, cette fois sur les modalités de mise en oeuvre de la règle dite des « trois tiers bâtis » consistant à favoriser, dans les opérations de construction de logements, un tiers de logements sociaux, un tiers de logements intermédiaires et un tiers de logements libres. Il nous semble qu'il faut élargir le débat. Au fond, la grande question est celle de la mixité, et elle se pose à l'échelle des villes, mais également à l'échelle des locataires et des propriétaires. Nous aimerions un rapport qui aille plus loin, et qui s'intéresse aussi à l'accession à la propriété. C'est pourquoi je vous propose une rédaction différente qui évoque une meilleure mixité tant à l'échelle des villes que des quartiers, et aussi bien au niveau des locataires que des propriétaires.

...ettant une décote pouvant atteindre 100 %. Depuis cet après-midi, nous avons plaidé pour un recours accru à l'emphytéose qui reste possible mais également pour une limitation de la décote à 50 %. Les ministères, on le sait, rechignent à provoquer une vente s'ils n'y sont pas intéressés. Je l'ai personnellement vécu sur des terrains propriétés du ministère de la défense sur le territoire de ma ville. Si l'on veut inciter à la vente, il faut qu'il y ait une motivation des ministères pour qu'ils ne fassent pas de rétention. Voilà pourquoi nous nous opposons à la décote à 100 % et nous plaidons pour qu'elle soit limitée à 50 % c'est déjà mieux que la loi actuelle qui la limite à 35 %. J'insiste encore sur ce point : on a l'impression qu'il s'agit d'une loi totalement nouvelle, or cette possi...