Interventions sur "socle"

Défavorable. Il n'a jamais été question de supprimer le socle, bien au contraire. J'ai rappelé dans le rapport que l'idée d'un socle est une idée ancienne : elle date des années soixante, puis a été inscrite dans la loi Fillon, et nous la confirmons aujourd'hui. L'objet de cet article est de réaffirmer la nécessité du socle et de rendre ce dernier efficace, c'est-à-dire évolutif, ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur Gomes. Or pour qu'il soit évolutif, i...

Quelque temps après, le Haut conseil de l'éducation est revenu dessus, en ajoutant deux piliers. En conséquence, on comprend aisément que si l'on fige cela dans la loi, on est obligé de se contredire soi-même. Le but de cet article est donc tout simplement de confirmer le socle, de le rendre plus efficace en définissant au mieux les connaissances, les compétences et la culture que l'on doit faire acquérir aux jeunes élèves. Voilà pourquoi nous sommes défavorables à la suppression de l'article 7.

...aisir d'entendre dire que la majorité précédente a tout de même réalisé de bonnes choses, car on nous accuse le plus souvent d'avoir un bilan désastreux. Pour une fois, la droite a donc fait oeuvre utile ! Nous aurions naturellement souhaité conserver la rédaction actuelle de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation. Nous ne nions d'ailleurs pas les difficultés liées à la mise en oeuvre de ce socle, qui en effet, dans les écoles, a nécessité du temps pour convaincre les esprits. Pour faire ce genre de choses, nous avons besoin de temps ! Comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà dit, ce que nous reprochons aussi un peu à ce projet de loi de refondation de l'école, c'est l'idée que ce qui est décrété un jour pourrait être mis en application dès le lendemain. À la limite, on peut y arriver...

Monsieur le président, je me permets d'intervenir à nouveau car ce sujet est sensible. J'ai écouté avec attention les observations du ministre sur cette question. La loi de 2005 utilise une seule fois le terme de « refondation » : c'est à propos du socle commun de connaissances et de compétences. Dans ce cas, monsieur le ministre, ce terme était utilisé à très juste titre ! Il correspondait tout à fait à l'acte accompli par le législateur en adoptant cette loi. Il pourrait, au même titre, être appliqué à la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, dite loi Jospin, organisant la scolarité en plusieurs cycles. En l'espèce, vous supprimez cet act...

...lques mots de cet amendement. Ce qui me dérange, avec l'article 7, c'est que nous devons attendre que l'exécutif prenne un décret. J'ai bien compris que le Conseil national des programmes jouera un rôle essentiel dans ce processus. Toutefois, je crois que des choses méritent d'êtres dites par le législateur. Ainsi il est important de faire figurer explicitement dans la loi, parmi les objectifs du socle commun, le fait que la scolarité doit garantir à chaque élève « de savoir s'exprimer » je pense à cet égard à ce qui est fait à l'école maternelle « lire, écrire et compter » à la fin de l'école élémentaire. Je pense que cette précision serait utile.

Je reviendrai brièvement sur le débat qui a eu lieu au moment de l'examen des amendements précédents défendus par l'opposition. La rédaction de l'article définissant le socle commun de connaissances et de compétences, issue de la loi de 2005, identifiait des compétences clés, qui reprenaient les recommandations du Parlement européen. On a décidé de supprimer la mention de ces compétences. Je trouve cela dommage, d'autant plus que, bien loin de les supprimer, nous aurions dû ajouter d'autres compétences clés recommandées par le Parlement européen, qui ne figuraient pa...

Plutôt que de faire son marché dans la liste du Parlement européen, il serait plus conforme à l'esprit de la construction européenne que le socle commun soit identique dans tous les pays de l'Union européenne. Ce serait plutôt une bonne chose, car cela permettrait d'avancer vers une Europe fédérale plus intégrée, et pas seulement au niveau financier. Je trouve donc qu'il est dommage de ne plus faire référence à ces compétences.

Je soutiens l'amendement de Mme Pompili, car il n'est pas très contraignant. Il propose d'inscrire dans le projet de loi le fait que les éléments du socle commun fixés par décret « se réfèrent notamment à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. » Il faut bien lire cet amendement. Les éléments du socle commun « se réfèrent notamment à » : on ne risque pas grand-chose ! On n'est pas mis le dos au mur ! Mme Pompili a vraiment été extrêm...

Je ne comprends pas pourquoi le projet de loi prévoit la suppression du mot « obligatoire » à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation. À l'alinéa précédent, on parle pourtant bien de la « scolarité obligatoire » ! L'objectif étant la maîtrise par les élèves du socle commun au cours de leur scolarité, il importe de maintenir l'expression « scolarité obligatoire ». Ils ont en effet besoin de ce socle. Il faut donc qu'il soit maîtrisé jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, quel que soit le parcours des élèves.

Le socle étant celui de la scolarité obligatoire, il est nécessairement obligatoire lui-même !

C'est à l'article L. 122-1-1 qu'est prévu le fameux rapport qui doit être présenté au Parlement tous les trois ans, afin de présenter l'état de la mise en oeuvre du socle commun, et d'autres actions du même acabit.

C'est une superbe enveloppe. Comme quoi les enveloppes peuvent parfois se faire concurrence ! Nous ne pouvons pas délibérer sur le contenu du socle commun, et n'avons pas d'idée de son architecture. Nous en sommes limités au titre. Soit : la majorité en a décidé ainsi. Je souhaite donc au moins qu'un rapport spécifique soit rendu à la commission des affaires culturelles, ou au Parlement, sur le travail accompli en la matière, comprenant l'avis du Conseil national des programmes. Un engagement du Gouvernement en ce sens suffirait. La représe...