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L'article 10 a pour objet d'instaurer un service public du numérique éducatif et de prolonger ainsi les enseignements au moyen d'une offre diversifiée. J'observe d'ailleurs qu'entre le texte issu des travaux de l'Assemblée et celui qui a été voté par le Sénat, des éléments intéressants ont été introduits afin de mentionner le caractère diversifié des ressources pédagogiques, ce qui était un de nos soucis en matière de liberté pédagogique et de respect des producte...
Ils souhaitent ainsi protéger leurs propres enfants des produits qu'eux-mêmes s'ingénient à commercialiser auprès de la jeunesse américaine, européenne et mondiale. C'est à mes yeux faire preuve d'un cynisme absolu que de préserver ses propres enfants de produits que l'on vend à grands renforts de publicité et de prétextes pédagogiques. Je ne dis pas du tout qu'il faut interdire les supports numériques. Nous sommes de nombreux élus locaux à veiller à ce que nos écoles soient équipées en supports numériques divers et variés. Mais certains de nos collègues vont défendre des amendements afin de prémunir les enfants et les enseignants des risques liés à un usage déraisonnable et excessif des supports numériques, et il est intéressant de constater que les concepteurs de ces produits ont la même pré...
L'article 10 définit le service public du numérique éducatif. Celui-ci sera organisé pour notamment : 1°Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires une offre diversifiée de services numériques ; 2°Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques ; 3° Assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés ; 4° Contribuer au développement de projets innovants et des expérimentations pédagogiques...
Je comprends la préoccupation de M. Breton, mais son amendement figerait totalement les missions du service public du numérique, par nature extrêmement évolutif. Les éventuelles nouvelles missions seront discutées à la fois par le comité d'évaluation et par le comité de suivi. La loi ne peut arrêter strictement les missions du service public et interdire toutes les autres. Avis défavorable.
L'article 10 définit les conditions d'organisation du service public du numérique éducatif. Le mot « notamment » nous gêne puisqu'il crée une insécurité juridique et une imprécision. L'alinéa 5 prévoit entre autres que ce service public est organisé pour « assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire ». Or il nous paraît important d'intégrer à ce niveau la situation très particulière des enfants en difficult...
Il me semblait que ces amendements étaient satisfaits par la rédaction de l'article lui-même, qui dispose que le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé pour « faciliter la mise en oeuvre d'une aide personnalisée à tous les élèves ». La commission a donc émis un avis défavorable.
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 6, un 5° ainsi rédigé : « Veiller à la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques ». Il nous semble indispensable que, dans le cadre des établissements d'enseignement, l'usage des outils numériques soit le plus sécurisé possible. Cela doit constituer une mission de service public.
Défavorable. Nous ne sommes évidemment pas contre la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques, mais ce n'est pas l'objet de cet article ni de ce projet de loi.
...on proposée par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat précisait clairement qu'une priorité était donnée aux logiciels libres. Je sais que ce débat est compliqué, mais il mériterait une étude approfondie des avantages et des inconvénients, portant notamment sur les coûts qui peuvent être générés aujourd'hui par un certain nombre de logiciels et sur la fracture numérique que ceux-ci peuvent causer au détriment des familles qui ne disposent pas de ces logiciels coûteux. La priorité donnée aux logiciels libres aurait été plus claire si elle avait été inscrite en tant que telle dans cet alinéa.
Je rappelle que les logiciels libres et les formats ouverts sont les seuls à permettre un accès égalitaire et pérenne aux ressources numériques. Nous en avons tous fait l'expérience : les formats propriétaires nous obligent à acquérir régulièrement des mises à jour logicielles qui incorporent de plus en plus souvent des conditions d'utilisation restrictives. Promouvoir les logiciels libres, c'est l'essence même de l'esprit de solidarité et d'égalité républicain. C'est pourquoi le groupe écologiste s'opposera à cet amendement.
Avant de passer au vote, je veux rappeler que l'alinéa 178 du rapport annexé dispose clairement que « l'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts ». On donne donc une priorité même s'il ne s'agit pas d'une priorité législative, normative aux logiciels libres. La préoccupation est donc la même mais, si j'ai bien compris l'argumentation de M. le ministre, l'inscrire dans la loi était en contradiction avec
La question de l'image numérique et de la manière dont nos jeunes écoliers sont de plus en plus sollicités par les écrans est importante. Mme Genevard l'évoquait tout à l'heure dans son intervention sur l'article 10. Il faut avoir ce souci d'une manière générale. La plupart de nos collectivités se dotent, à juste titre, de tablettes numériques, facilitant ainsi l'accès non seulement à Internet, mais plus globalement à une resso...
L'article 10 est extrêmement important, car il crée un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance. Monsieur le ministre, la rédaction de cet article est fort peu rassurante, car elle suscite des interrogations sur la place que vous entendez faire aux éditeurs privés, qui proposent aujourd'hui des produits numériques scolaires et ont investi massivement plus de 20 millions d'euros dans ce domaine, depuis des années. La plupart des manuels ont les d...
Comme cela a été souligné, l'article 10 est particulièrement important, parce qu'il marque une ambition nouvelle pour l'école, celle de la faire entrer dans l'ère de la généralisation du numérique. C'est une ambition politique forte de la refondation. Le numérique est aujourd'hui omniprésent dans la société. Il transforme en profondeur notre quotidien. L'école ne doit ni ignorer les changements ni y être hermétique. Elle doit impérativement apprendre, intégrer et transmettre le numérique. Elle doit être ouverte sur la réalité du numérique, que vivent à la fois les enseignants, les élèves ...
Comme l'a indiqué Annie Genevard, nous sommes à un point clé de notre discussion. Le service public du numérique éducatif est un sujet important : nous connaissons en effet les évolutions actuelles de notre société. Je voudrais toutefois alerter sur deux points qui méritent une attention particulière. Nous avons parlé de la liberté pédagogique. Pour nous, celle-ci est l'un des fondements de l'action éducative des enseignants. Elle doit s'accompagner de la liberté pour le professeur du choix des ressources ...
L'article 10 vise à créer un service public de l'enseignement numérique, conformément à l'un des quatre axes structurant le projet de loi. Ancrer notre système éducatif de bout en bout sur toute la chaîne : voilà un objectif que l'on peut partager, tant notre retard est important. Avec un certain nombre de mes collègues, nous sommes attachés à rappeler que ce projet de loi doit aussi répondre aux problématiques auxquelles sont confrontés les territoires ruraux. Je s...
Il serait inconséquent de nier l'importance qu'a prise le numérique dans notre environnement tant personnel que professionnel. Si, aujourd'hui, de très nombreux jeunes sont parfaitement familiers avec ces nouveaux outils ou moyens de communication, ils se sont souvent formés seuls. La France a accumulé un lourd retard. Elle est aujourd'hui seulement le vingt-neuvième pays pour la formation des enfants et adolescents à l'utilisation des outils numériques. Le rapp...
Je considère que l'initiative traduite par cet article est tout à fait essentielle. Selon les rapports que nous avons pu examiner, la France est en retard aussi bien en termes de formation des enfants et adolescents à l'utilisation des outils numériques qu'en termes d'investissements dans nos établissements, ce qui est encore plus grave : notre niveau d'investissement nous place entre la septième et la neuvième place en Europe. Il était indispensable d'inscrire l'école de la République dans son temps. Nous rencontrons déjà des problèmes pour répondre aux difficultés scolaires ; si, en plus, notre école est anachronique, les jeunes de notre pays...
Je propose de modifier l'alinéa 3. En matière d'équipements numériques, nous ne partons heureusement pas de zéro. L'objectif assigné au service public du numérique éducatif est plutôt de compléter l'offre existante, comme tendaient à le signifier les propos du ministre. Il faudrait donc être cohérent et prolonger
Nous voudrions faire figurer à l'alinéa 3 l'expression « expérimentations pédagogiques ». La notion d'expérimentation pédagogique existe déjà dans le code de l'éducation, à l'article L. 401-1. Néanmoins, l'insérer à cet endroit précis revêt une importance particulière, car le service public du numérique doit devenir un outil en faveur des apprentissages et de la pédagogie. La loi doit donc reconnaître un potentiel d'expérimentations, sans que l'on puisse faire figurer ce point ailleurs. Il ne s'agit pas tant d'ajouter un outil à tous les autres, mais de s'en servir pour repenser la pédagogie et l'adapter au XXIe siècle. Des perspectives extraordinaires s'ouvrent à nous ; en ce sens, il est impo...