Interventions sur "foncier"

...rable et de l'aménagement du territoire, chers collègues, je suis moi aussi ravie de vous retrouver. Le logement est un thème que nous avons déjà abordé à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, lors de la session extraordinaire comme depuis l'ouverture de cette session ordinaire. Nous en avons évidemment parlé à l'occasion des débats sur le premier projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, mais également à l'occasion du projet de loi de finances pour 2013, que nous venons d'adopter et qui comporte plusieurs mesures fiscales visant à lutter contre la crise du logement. Je pense notamment au renforcement de la taxe sur les logements vacants, à l'inversion de la fiscalité sur les plus-values pour lutter contre la rétention foncière, à la majoration de la...

...ec les sénateurs, utiles et enrichissants, me permettent de vous proposer aujourd'hui un texte tenant compte au mieux des attentes de nos concitoyens en matière de construction de logements et de mixité sociale. J'en viens donc aux débats de la CMP et j'en profiterai pour rappeler brièvement les améliorations que nous avons apportées au texte, ici même, en séance publique, sur la mobilisation du foncier public d'abord, sur le renforcement des obligations de production de logement social ensuite. Au titre Ier, relatif au foncier, nous avons introduit, en séance, la possibilité pour certaines communes de bénéficier d'une décote sur le prix de cession non seulement pour les parcelles destinées au logement, mais également pour celles qui accueilleraient certains établissements publics du type école...

...tendance et surmonter enfin la crise, il nous faut proposer un nouveau modèle social du logement, plus juste, plus inclusif, plus universel. Tel est précisément l'objet de la nouvelle politique du Gouvernement ; nous pouvons nous en féliciter. Dans ce cadre, le présent projet de loi marque le changement dès maintenant en reprenant deux engagements forts du Président de la République, l'un sur le foncier, l'autre sur la production de logements, en vue de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Comme Mme la ministre l'a indiqué, ce texte est une première étape législative avant l'examen du projet de loi de finances et d'une nouvelle loi consacrée au logement et à l'urbanisme au printemps 2013. Les grandes lignes du projet de loi ont été tracées, je ne les reprendrai ...