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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chers collègues, je suis moi aussi ravie de vous retrouver. Le logement est un thème que nous avons déjà abordé à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, lors de la session extraordinaire comme depuis l'ouverture de cette session ordinaire. Nous en avons évidemment parlé à l'occasion des débats sur le premier projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, mais également à l'occasion du projet de loi de finances pour 2013, que nou...
À titre personnel, je continue de penser que cette mesure ne fragiliserait pas les communes concernées, et qu'elle permettrait de répartir les logements sociaux sur tout le territoire.
... dans une feuille de route plus large, que Mme la ministre a détaillée à de nombreuses reprises dans cet hémicycle. Encadrement des loyers, éradication de l'habitat indigne, remise à niveau des copropriétés dégradées, sécurisation des relations locatives dans le parc privé comme dans le parc social, attributions, DALO, rénovation thermique, habitat participatif : les défis à relever en matière de logement sont nombreux. Le texte que nous examinons aujourd'hui n'a pas vocation à épuiser tous ces sujets, que nous devons néanmoins prendre à bras le corps, parce qu'ils mettent à mal notre pacte républicain et qu'ils permettront demain de mettre fin au mal-logement qui frappe notre pays. Mes chers collègues, ce texte représente en tout cas une étape incontournable pour améliorer rapidement le quotidi...
Madame la ministre, messieurs les présidents de commissions, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est un texte important. L'incident technique qui nous impose de le réexaminer n'entame en rien la volonté du Gouvernement et de la majorité de renforcer la production de logements sociaux et, pour ce qui nous concerne ce soir, de poursuivre également les projets du Grand Paris. Au-delà des polémiques stériles ou des manoeuvres dilatoires, le Gouvernement continue d'avancer sur ce projet fondamental pour la région capitale et ses habitants. Depuis de trop nombreuses années, les inégalités d'accès au logement s'accroissent. La pénurie de logements conjuguée à la baisse du ...
Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, l'actualité, en matière de logement, a été particulièrement chargée, ces dernières semaines, avec le congrès de l'Union sociale pour l'habitat auquel s'est rendu le Premier ministre lui-même pour marquer son attachement à cette priorité politique qu'est le logement et avec, bien sûr, ce texte dont nous achevons l'e...
... le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, après avoir débattu ces dernières semaines de l'emploi avec le projet de loi sur les emplois d'avenir, dont je salue le rapporteur, nous nous retrouvons pour aborder un autre sujet majeur : le logement. Ce calendrier parlementaire montre bien que le Gouvernement veut avancer au plus vite et de manière tout à fait cohérente pour répondre à ces deux préoccupations premières des Français que sont l'emploi et le logement. Emploi et logement, l'un ne va d'ailleurs pas sans l'autre. On sait les difficultés que l'on rencontre pour chercher un emploi dans de bonnes conditions lorsqu'on est privé de lo...
tend à éviter, par exemple, que certaines communes ne rattrapent leur retard en cantonnant tous les logements sociaux au même endroit. Le rapport demandé aura pour objectif d'étudier les conditions d'une bonne instauration de cette règle, en définissant notamment le seuil, en nombre de logements ou en surface, à partir duquel elle pourrait s'appliquer et en fixant les contours de sa généralisation, tout en permettant bien sûr de tenir compte des circonstances locales propres à chaque territoire. Parce ...
...veloppement durable le soin de compléter mon propos. En tout état de cause, vous l'aurez compris, la commission des affaires économiques vous demande d'adopter ce projet de loi. J'en viens maintenant à ma conclusion. Avec ce texte et les améliorations que la représentation nationale y apportera, nous enclenchons, à la suite du décret estival sur les loyers, la mobilisation générale en faveur du logement, dont vous avez, madame la ministre, esquissé la feuille de route ces derniers jours. Encadrement des loyers, relèvement du plafond du livret A, réorientation des financements publics, inversion de la fiscalité sur les plus-values pour empêcher la rétention foncière, lutte accentuée contre la vacance des logements, éradication de l'habitat indigne, remise à niveau des copropriétés dégradées, sécu...
Ce projet de loi n'épuise donc pas les nombreuses réponses à la crise du logement. Le texte que nous examinons n'est qu'une première étape il faut le garder présent à l'esprit , mais c'est une étape essentielle, incontournable, pour répondre à l'urgence sociale et économique que vit la France et améliorer rapidement le quotidien de nombre de nos concitoyens. Madame la ministre, mes chers collègues, soyons prêts à nous engager sur ce chemin, pour le changement ! (Applaudiss...
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté est un texte important de ce début de législature et les attentes de nos concitoyens en matière de logement justifient que nous l'examinions en urgence, au cours de cette session extraordinaire. Depuis des années, les inégalités s'accroissent dans ce domaine : la pénurie de logements, conjuguée à la fragilisation du pouvoir d'achat des ménages, aggrave les effets de la forte hausse des prix. Aussi l'objectif central du projet de loi est-il de répondre directement à cette problématique qui touche nombr...