Interventions sur "éducatif"

...5 vise à supprimer l'article 20 relatif au Conseil supérieur des programmes. La loi Fillon, qui remonte à une dizaine d'années à peine, avait institué un Haut conseil de l'éducation. Le projet de loi, dans sa volonté de faire table rase et de refonder l'école, prévoit de créer deux nouvelles instances à la place : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif. Or ces deux conseils vont regrouper les mêmes attributions que celles du Haut conseil de l'éducation. Loin de moi l'idée de dire que ce Haut conseil avait un bilan parfait, mais je crois tout de même qu'il était très largement positif. Il aurait donc mieux valu réfléchir à une amélioration de cette instance : cela aurait été plus judicieux et surtout moins coûteux pour nos finances publiques. À...

L'amendement n° 36 reprend une recommandation du Haut conseil de l'éducation qui, dans son avis sur le projet de loi, propose que le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national de l'évaluation du système éducatif comportent des représentants nommés non seulement par le ministre de l'éducation nationale, mais également par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'enseignement agricole et de la formation professionnelle. Cet amendement a donc pour objet de fixer à sept le nombre de personnes qualifiées nommées par le ministre de l'éducation nationale, et de faire désigner ...

...ges que nous avons pu avoir avec les enseignants montrent très clairement qu'ils y sont extrêmement attachés. C'est la raison pour laquelle nous proposons que les propositions du Conseil supérieur des programmes soient formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. C'est une garantie que l'on peut aisément donner, et c'est aussi un principe de fonctionnement de notre système éducatif.

...nt nous sommes plus que jamais amenés à débattre. C'est une question centrale : il y va de la manière dont les enseignants peuvent exercer leur profession. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que le respect de la liberté pédagogique des enseignants figure à l'article 20. Cet amendement nous donne l'occasion de montrer que nous sommes attachés à ce principe important de notre système éducatif.

Cette question de l'indépendance nous paraît centrale, nous avons eu l'occasion de le développer. Mais il y a encore un autre élément sur lequel nos points de vue divergent : selon l'article L.230-3 du code de l'éducation, l'actuel Haut conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, rendu public, des résultats obtenus par le système éducatif. Mais dans votre projet de loi, il n'est pas prévu que le rapport du Conseil supérieur des programmes soit transmis au Président de la République ! C'est la marque d'une forme de désintérêt pour la question scolaire qui nous pose question. Et c'est encore un exemple du décalage qui existe entre vos intentions affichées et la réalité. Si le sujet est aussi important, essentiel, pourquoi ne pas all...