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L'amendement n° 37 vise à supprimer l'article 21 relatif au Conseil national d'évaluation du système éducatif. Le Haut conseil de l'éducation fonctionnait bien. On pouvait sans aucun doute l'améliorer, en prévoyant une composition adéquate et en lui donnant des tâches au niveau des programmes et une fonction d'évaluation. Avec cet article, vous allez multiplier le nombre de conseils par deux. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 21.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement précédent. Le Conseil national d'évaluation du système éducatif dont la création est proposée ici doit être composé, outre des représentants de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, de huit personnalités qualifiées. Le texte ne précise même pas qui les nommera ni qui présidera cette nouvelle instance, ni pour combien de temps ses membres seront nommés. Pourtant, il convient plus que jamais de préciser ces élément...
J'ajoute que la question de l'efficacité du système éducatif ne concerne pas seulement l'éducation nationale : elle intéresse toute la société. La question de l'évaluation doit pénétrer tous les niveaux de la réflexion : l'évaluation des élèves, l'évaluation des établissements, l'évaluation du système éducatif.
Il y a une confusion sur le rôle du CNE ! Cela fait un moment que nous essayons de le dire, le CNE est chargé de l'évaluation du système éducatif, des politiques éducatives : cela n'a rien à voir avec les nécessaires évaluations individuelles de chacun des élèves. C'est un autre rôle et c'est un autre corps qui doit le jouer. L'avis est défavorable, parce que l'amendement est hors sujet.
Franchement, qui serait assez fou pour ne pas voir qu'il y a un lien entre l'évaluation des enfants et celle du système éducatif ? Sinon, je ne comprends pas ce que vous faites et je ne vois pas à quoi va servir ce conseil. Si vous ne voyez pas de lien, vous êtes loin du but que vous vous assignez.
...souscris à la réflexion de M. le ministre : la France n'a pas la culture de l'évaluation. Mais je m'interroge, monsieur le rapporteur, sur les discussions que nous avons eues en commission sur le Conseil national d'évaluation du système scolaire. Puisqu'il s'agissait d'évaluer le primaire, il a été décidé de changer la dénomination initiale, qui était : « Conseil national d'évaluation du système éducatif ». Or il est fait mention à l'article 21 de l'enseignement scolaire, qui va jusqu'à la terminale, du ministre chargé de l'enseignement agricole, enseignement qui concerne peu d'enfants de moins de seize ans ou encore des programmes de coopération européens ou internationaux, qui concernent plutôt le second degré. Je me demande donc, monsieur le rapporteur, si nous ne sommes pas allés un peu vite ...
Mon amendement n° 88 rectifié propose également une nouvelle composition du Conseil national d'évaluation du système scolaire, conformément aux attributions qui lui sont données. Je réitère ma question : ne faudrait-il pas plutôt parler de « Conseil national d'évaluation du système éducatif » ?
La composition que propose mon amendement n° 242 permettrait de conférer réellement de l'indépendance au Conseil : six personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif, dont deux seraient nommées par le président de l'Assemblée nationale, deux autres par le président du Sénat et les deux dernières par le président du Conseil économique, social et environnemental. Le Conseil national ne doit pas être celui de l'auto-évaluation, d'autant qu'il n'évaluera même pas la mise en oeuvre des politiques éducatives conduites par les établissements : il faut donc prévoir ...
Ces trois amendements témoignent d'une confusion sur ce qu'est le Conseil national d'évaluation. Je répète que cette instance est chargée d'évaluer les politiques éducatives ; pour ce faire, elle doit être composée d'experts qui connaissent un tant soit peu le système éducatif. Je ne nie pas que la présence d'un conseiller municipal, général ou régional soit importante, mais je peux vous dire que ce n'est pas parce que j'étais conseiller général que j'y connaissais quelque chose au système éducatif
Je ne vois pas pourquoi des personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif, parce qu'elles seraient nommées par les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, ne seraient pas représentatives !
Précisément, ils pourront émettre un avis en participant au Conseil national d'évaluation du système éducatif. Vous voulez que le système reste la propriété des éducateurs, des professionnels de l'éducation nationale. Je maintiens au contraire qu'une ouverture, un regard extérieur, a quelque chose de très vivifiant.
Que les parents donnent leur avis sur le système éducatif je reprends votre expression , c'est parfaitement normal, mais pas dans un conseil national d'évaluation. Il y a pour cela le conseil supérieur de l'éducation où les parents sont représentés par des organisations représentatives. Là est son rôle. C'est pour cela qu'il me semble que vous mélangez tout, excusez-moi de vous le dire. Avis bien évidemment défavorable.
Le Conseil national d'évaluation du système éducatif doit par nature être indépendant. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.
Nous souhaitons que le Conseil national d'évaluation du système éducatif évalue aussi les évaluations nationales pédagogiques demandées aux élèves. Nous estimons notamment que le livret personnel de compétences n'a pas été établi correctement. Il doit donc faire l'objet d'un bilan approfondi de nature à permettre son évolution. Il faut également réexaminer la question de la confidentialité des informations dans le cadre de ces évaluations ; ce point doit être précisé...
L'éducation est évidemment une priorité nationale. Nous proposons donc que le nombre de membres du Conseil national d'évaluation du système éducatif passe de quatorze à dix-sept, pour que les collectivités territoriales y soient représentées. C'est d'autant plus important que l'on voit, même si je ne veux pas insister, quelle bronca suscite du côté des collectivités la question des rythmes scolaires. Une vraie concertation suppose que l'on fasse appel à un certain nombre de représentants. Grâce à cet amendement, siègeraient dans le Conseil u...
Il s'agit d'assurer la représentation des parents délégués au sein du nouveau Conseil national d'évaluation du système éducatif.
Il s'agit de proposer, outre huit personnalités choisies pour leurs compétences en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif, trois personnalités représentant les parents d'élèves, le monde étudiant ainsi que le monde économique. Ces trois personnalités seraient en fait trois « usagers » du système éducatif. Comme l'a dit Claude Thélot, l'école est un sanctuaire ouvert : il faut à la fois la protéger et lui donner tous les moyens d'être ouverte sur le monde. Cet amendement permettrait d'intégrer dans ce Conseil nation...
Cet amendement vise à faire évaluer par le Conseil national d'évaluation du système éducatif les mesures prises pour lutter contre l'illettrisme.