Interventions sur "cycle"

L'amendement n° 89 vise à supprimer l'alinéa 4 de cet article relatif aux cycles. Le nombre de cycles qui composent la scolarité ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 gardent leur pertinence, notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire. Nous souhaitons les maintenir. On prétend aujourd'hui que l'école maternelle devra à elle seule c...

Je regrette la régression opérée par la rédaction actuelle de l'article 23 et de son alinéa 4 en particulier. Une fois de plus, le Parlement se dessaisit de l'un de ses pouvoirs, celui de définir le nombre de cycles ainsi que leur durée. Confier cette prérogative au domaine réglementaire représente un nouveau recul, ce qui est dommage. Ce n'est pas un bon signal que vous envoyez au monde de l'éducation qui pourrait s'ouvrir. Nous sommes au contraire en train de lui dire que nous ne nous occuperons pas de ces questions qui relèveront désormais du ministère. Personne n'a à y gagner.

L'exemple invoqué par M. Reiss du cycle maternelle-cours préparatoire me fournit les arguments pour répondre en même temps à M. Breton. C'est la loi de 1989 qui a instauré les cycles, en particulier le cycle « à cheval » entre la grande section et le cours préparatoire. Or la situation, les besoins, les méthodes ont évalué. Si le principe du cycle n'est pas remis en cause, il faut tout de même revoir son organisation. Le dispositif ay...

Monsieur le rapporteur, votre argumentation ne doit surtout pas être retenue : il faudrait pouvoir faire évoluer les cycles à la minute en fonction des considérations du contexte, sans avoir à passer par l'Assemblée nationale qui pourrait prendre plusieurs mois avant de se décider à agir ! C'est hallucinant ! Ces cycles ont été créés en 1989, il y a plus de vingt-cinq ans ! Et encore, on dit qu'ils ne seraient toujours pas véritablement entrés en application ! La question n'est pas de savoir si l'on peut changer les ...

C'est l'alinéa 4 qui pose problème dans cet article. Comme vient de l'indiquer fort judicieusement notre collègue Philippe Gomes, le texte qui définit les cycles tels qu'ils sont appliqués aujourd'hui date de 1989. Nous sommes en 2013 : cela prouve bien que le système fonctionne sur une certaine durée. Il est pour nous essentiel que, sur ces questions, le Parlement puisse jouer son rôle. Je reprends les propos que vous avez vous-même prononcés très solennellement lorsque vous avez présenté votre texte en première lecture, monsieur le ministre : « La rep...

Compte tenu ce que nous venons d'entendre, mon amendement n° 176 pourrait apparaître comme une solution de compromis. Nous saluons la volonté du Gouvernement de relancer la politique des cycles, car c'était nécessaire. Ces cycles avaient été créés par la loi Jospin avec l'objectif de mieux adapter les parcours aux besoins des élèves en permettant une continuité éducative à l'intérieur des cycles. Le Gouvernement a fait le choix de faire évoluer le découpage des cycles pour avoir un cycle unique en maternelle et non plus un cycle petite et moyenne section et un cycle grande section cou...

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Toutefois, nous en sommes d'accord, l'école maternelle est un des éléments fondamentaux de cette loi. Il s'agit de lui donner ou de redonner son identité propre, grâce à un cycle unique. Néanmoins, et cela va dans le sens de votre préoccupation, madame Pompili, si l'on veut qu'il y ait un cycle unique et redonner son identité à l'école maternelle, on ne peut pas mettre dans la loi un cycle « à cheval » entre l'école maternelle et le CP. Mais pour éliminer au maximum la coupure entre l'école maternelle et le CP et permettre une transition douce comme entre le CM2 et la s...

Nous nous sommes mal compris, monsieur le rapporteur. Je ne demandais pas, dans cet amendement, de créer un cycle pour la dernière année de maternelle et la première année de l'école primaire.

La problématique a été évoquée à plusieurs reprises : la grande section de l'école maternelle est devenue un véritable petit cours préparatoire. Dès lors, nous nous sommes éloignés des objectifs qui avaient été fixés. Si nous avions mis en oeuvre les cycles comme le législateur de 1989 l'avait prévu, nous ne nous serions pas retrouvés dans cette situation. Autrement dit, nous apportons une mauvaise réponse à un vrai problème. En isolant l'école maternelle, on croit éviter que la grande section ne se transforme en mini-cours préparatoire. Mais entre le CM2 et de la sixième, on reconnaît qu'il y a un vrai problème, une trop grande cassure. Et donc, o...

Madame Pompili, je vous présente toutes mes excuses : j'ai parlé de la dernière année de maternelle et du CP alors que votre amendement pose le problème du cycle entre le CM2 et la sixième, que vous voulez inscrire dans la loi, alors qu'il figure dans le rapport annexé. Or la commission souhaite que cette disposition figure dans le rapport annexé et qu'elle ne soit pas figée dans la loi : c'est pourquoi je maintiens mon avis défavorable.

Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989, dite loi Jospin, sont remis en cause. L'article 23 précise en effet que le nombre des cycles et leur durée seront fixés par décret. On ne sait donc pas comment les choses vont se passer, même après les discussions que nous avons eues lors de l'examen du rapport annexé. Je suis favorable au développement des liaisons entre le CM2 et la sixième. Ces liaisons...

Un long débat sur les cycles a déjà eu lieu hier. Aussi, je n'y reviendrai pas. La spécificité de l'école maternelle a été complétée hier par un amendement qui demande aux enseignants de grande section de maternelle et du CP de travailler ensemble. Du reste, je crois que vous aviez voté cet amendement. La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.

Je ne suis pas sûr que la réponse qui consiste à créer un cycle qui ne concerne que l'école maternelle soit une bonne réponse face au problème de l'évolution de l'enseignement en grande section, qui s'apparentait trop à un mini-CP. On aurait pu conserver les cycles existants tout en modifiant le contenu des enseignements en grande section et la manière dont ce contenu est mis en oeuvre par les enseignants. Cela nous aurait permis de parvenir à un résultat tou...

Monsieur le ministre, nous vous écoutons lorsque vous décidez de revaloriser la notion de cycle en maternelle. Vous en proposez un seul pour la maternelle, puis un pour la liaison entre le CM2 et la sixième. Pourquoi ne pas aller encore plus loin ? Puisque vous avez le courage de les remettre au goût du jour, pourquoi ne pas inscrire les cycles dans la loi, au lieu de les laisser dans l'annexe ? Cela mettrait en valeur votre travail, ferait évoluer les missions de la maternelle et renforce...

Le ministre, dans la réponse qu'il vient de faire à l'amendement précédent, a bien montré la philosophie de ce projet de loi : à savoir, la transition douce, l'absence de rupture entre la classe de CM2 et la sixième. Il y a en plus le conseil CM2-sixième et l'encouragement à mettre en place des enseignements communs. On voit bien quelle est la tendance. De là à créer dans la loi un cycle commun, non : ce serait, une fois de plus, figer les choses. Laissons aux décrets la possibilité de l'établir, mais avec la souplesse nécessaire pour être efficaces. Quand on fige tout dans la loi, les réformes ne se réalisent pas pour autant dans les écoles. La loi de 1989 est d'ailleurs un bon exemple, si j'ose dire. Parce que la question relève plutôt du décret que de la loi, et qu'il ne faut...

Nous sommes dans l'incertitude la plus complète. Si je comprends bien, les cycles ne sont pas inscrits dans la loi, mais dans l'annexe on nous dit comment les cycles actuels vont être corrigés. En ce qui concerne le socle, l'annexe n'en dit rien et la loi ne comporte qu'un titre. Qu'est-ce qui nous empêchait d'indiquer dans l'annexe, à l'instar de ce qui a été fait pour les cycles, sur quels piliers nous pouvions le construire ? C'est le vice originel de ce texte : une annex...

Juste une question sur la hiérarchie des normes : monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, quelle est la portée normative du rapport annexé ? Zéro ! En revanche, il a une portée législative. Le rapporteur nous dit que nous risquons de trop figer les choses en inscrivant les cycles dans la loi : mais les cycles sont dans la loi, puisqu'ils sont dans le rapport annexé. Demain, me semble-t-il, un décret ne pourrait pas modifier la composition des cycles, puisque ceux-ci sont inscrits dans ce rapport qui certes n'a pas de portée normative, mais qui a une valeur législative. Y a-t-il une réponse à cette question ou pas ?

J'ai posé une pure question de hiérarchie des normes. Est-ce qu'un décret peut modifier les cycles qui sont inscrit dans le rapport annexé d'une loi, lequel a une valeur législative ?