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L'amendement n° 89 vise à supprimer l'alinéa 4 de cet article relatif aux cycles. Le nombre de cycles qui composent la scolarité ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 gardent leur pertinence, notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire. Nous souhaitons les maintenir. On prétend aujourd'hui que l'école maternelle devra à elle seule constituer un cycle à part entière ; mais nous craignons que cette école maternelle, que nous chérissons tous, ne se replie sur elle-même.
L'exemple invoqué par M. Reiss du cycle maternelle-cours préparatoire me fournit les arguments pour répondre en même temps à M. Breton. C'est la loi de 1989 qui a instauré les cycles, en particulier le cycle « à cheval » entre la grande section et le cours préparatoire. Or la situation, les besoins, les méthodes ont évalué. Si le principe du cycle n'est pas remis en cause, il faut tout de même revoir son organisation. Le dispositif ayant été mis...
...e compromis. Nous saluons la volonté du Gouvernement de relancer la politique des cycles, car c'était nécessaire. Ces cycles avaient été créés par la loi Jospin avec l'objectif de mieux adapter les parcours aux besoins des élèves en permettant une continuité éducative à l'intérieur des cycles. Le Gouvernement a fait le choix de faire évoluer le découpage des cycles pour avoir un cycle unique en maternelle et non plus un cycle petite et moyenne section et un cycle grande section cours préparatoire, et un cycle commun CM2-sixième. Nous pensons que ce sont de très grandes avancées. Malheureusement, elles ne sont inscrites que dans l'annexe, non dans le texte de loi. Nous pourrions au moins inscrire ces deux cycles dans le corps de la loi et laisser le reste relever du décret. Cela permettrait d'appu...
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Toutefois, nous en sommes d'accord, l'école maternelle est un des éléments fondamentaux de cette loi. Il s'agit de lui donner ou de redonner son identité propre, grâce à un cycle unique. Néanmoins, et cela va dans le sens de votre préoccupation, madame Pompili, si l'on veut qu'il y ait un cycle unique et redonner son identité à l'école maternelle, on ne peut pas mettre dans la loi un cycle « à cheval » entre l'école maternelle et le CP. Mais pour éli...
Nous nous sommes mal compris, monsieur le rapporteur. Je ne demandais pas, dans cet amendement, de créer un cycle pour la dernière année de maternelle et la première année de l'école primaire.
La problématique a été évoquée à plusieurs reprises : la grande section de l'école maternelle est devenue un véritable petit cours préparatoire. Dès lors, nous nous sommes éloignés des objectifs qui avaient été fixés. Si nous avions mis en oeuvre les cycles comme le législateur de 1989 l'avait prévu, nous ne nous serions pas retrouvés dans cette situation. Autrement dit, nous apportons une mauvaise réponse à un vrai problème. En isolant l'école maternelle, on croit éviter que la grande se...
Madame Pompili, je vous présente toutes mes excuses : j'ai parlé de la dernière année de maternelle et du CP alors que votre amendement pose le problème du cycle entre le CM2 et la sixième, que vous voulez inscrire dans la loi, alors qu'il figure dans le rapport annexé. Or la commission souhaite que cette disposition figure dans le rapport annexé et qu'elle ne soit pas figée dans la loi : c'est pourquoi je maintiens mon avis défavorable.