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Si vous voulez répondre de façon massive à la crise du logement via la réquisition, vous n'y arriverez pas, et cela pour une raison très simple. Jusqu'à preuve du contraire, un propriétaire à plutôt intérêt à louer pour gagner de l'argent.
Il perd de l'argent s'il laisse un logement ou un bureau vacant. J'imagine que M. Chassaigne, qui passe son temps à dénoncer les propriétaires qui veulent évidemment se gaver d'argent, doit comprendre qu'un propriétaire qui ne loue pas perd de l'argent. S'il ne loue pas, c'est qu'il y a des raisons pour ne pas louer.
Au-delà de l'efficacité du dispositif, la réquisition pose un second problème en termes de droit constitutionnel. Madame la ministre, si j'ai bien compris, vous souhaitez élever le droit au logement au même niveau constitutionnel que le droit à la propriété. Cela me semble déjà limite. Mais vous allez plus loin encore en nous disant, me semble-t-il je parle sous votre contrôle , que les propriétaires ne devraient plus avoir le droit de ne pas louer ou de ne pas vendre un logement vacant. La vacance selon vous devrait être, de fait, interdite, ou du moins très fortement limitée. Jusqu'à preuve du contraire, permettez-moi de vous dire, qu'un propriétaire a acheté un bien avec son argent, pas avec le vôtre, ni avec le mien, ni avec celui de l'État.
...s nôtres consistant à reloger un expulsé DALO. Pourquoi l'expulser s'il faut le reloger ? Je comprends que vous souhaitiez réformer le caractère absurde du droit actuel. Il n'en demeure pas moins, madame la ministre, qu'en n'expulsant plus les publics DALO, en réquisitionnant potentiellement les logements, en réduisant la rentabilité locative, vous adressez un message particulièrement négatif aux propriétaires. Étant donné l'état du marché bancaire et du marché immobilier, je crains que, résultat des courses, vous n'arriviez pas à relancer l'investissement locatif, aujourd'hui en chute libre. Sur les marchés tendus, si, du fait des mauvais signaux que vous adressez, 4 ou 5 % des propriétaires dans l'ancien fuient le marché locatif et vendent leur bien, votre politique aura déséquilibré le jeu de l'of...